Instabilité Ministérielle Sous La 3eme

directement ou indirectement du SU. ☛2ème condition: le respect du principe de la séparation des pouvoirs doit être assuré, le gouvernement et le parlement doivent assumer de manière autonome et séparer l'ensemble de leurs attributions sous leur seule responsabilité. ☛3ème condition: la responsabilité du gouvernement devant le parlement est affirmée, la nouvelle république devra adhérer au régime parlementaire. Rejet du régime présidentiel et choix du régime parlementaire ☛4ème condition: L'indépendance

STABILITÉ CONSTITUTIONNELLE Pour présenter brièvement l’histoire constitutionnelle avant la 3ème République, on peut avoir recours à la notion de cycles : le premier s’étend de 1789 à 1848, le second de 1848 à 1875. SECTION 1 LA PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE ET LE 1ER EMPIRE 1789 : ► Année de la rupture révolutionnaire avec l’Ancien Régime : avant l’Etat n’est pas régi par une Constitution, mais par une coutume codifiée sous forme de « lois fondamentales », consacrant les principes de l’hérédité monarchique et

parlementarisme Orléaniste est un régime parlementaire avec un chef d’Etat fort qui gouverne c'est-à-dire un système dans lequel les ministres sont responsables devant le parlement et devant le chef de l’Etat. C'est le système qui avait fonctionné sous Louis Phillip et que les orléanistes voulaient retrouver et les républicains l’on acceptés. Il n’y a pas à proprement parlé de Constitution 1875 il y a simplement 3 petites lois constitutionnelles : l’une sur l’organisation des pouvoirs publics, l’autre

long de la convention, les révolutionnaires sont majoritaires au sein de celle-ci. Et donc, la cause de la révolution est très largement majoritaire, mais elle est très diversement représentée. Il y a une période pendant laquelle cette convention sera sous la domination girondine et jacobine. Les girondins, sont ceux qui domine la convention dans la première partie de son existence et vont mettre en chantier un projet de constitution. Le 21janvier 1793, le roi est exécuté. En février sera présenté

système législatif permet la participation direct du peuple à la confection des lois. Ainsi le corps législatif, l'A parlementaire ne peut prendre seule que les décisions les moins importantes. En revanche, les décisions les plus importantes sont prises sous forme de lois. Ce qui suppose l'assentiment du peuple. Le corps législatif n'est élu que pour un an afin d'augmenter le contrôle électoral par la réitération fréquente de l'élection. Le C de 1793 place l'appareil exécutif dans une étroite dépendance

du Droit, des décrets, des arrêtés. En même temps, l’Etat est un sujet de Droit, il doit respecter les règles de Droit, obéir au Droit. SECTION I : L’ETAT ET LA POPULATION Tous des habitants qui se trouvent sur le territoire de l’Etat se trouvent sous sa juridiction. Avant la révolution, l’Etat était composé de citoyens : 2 conceptions s’ouvrent alors : → Conception de JEAN JACQUES ROUSSEAU : « Tous les individus qui composent la France sont des citoyens détenant 1/10 000ème de la souveraineté

territoriales & chacun est doté d'institutions identiques. 3ème manif : indivisibilité du peuple Unicité du peuple français signifie qu'il ne peut pas y avoir de différenciation entre les citoyens français en fonction de leur croyances, opinions, … Le Conseil Constitutionnel du 9 mai 1991 « Statut de la Corse » : la C ne « connait que le peuple français composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Pas sous peuple. 2ème décision du Conseil C du 15 juin 1999

l'impuissance publique Constitution adoptée en octobre 1958, approuvée par référendum. Mais elle s'inscrit dans un contexte particulier : celui de la mort de la IVème République, qui puise dans certaines causes loitaines (alliances politiques fragiles, instabilité gouvernementale, Guerre froide). Le catalyseur est la guerre d'Algérie : les institutions n'y résistent pas. 10% de la pop frçse est encore ajd marquée par les "évènements d'Algérie". La guerre d'Algérie s'ouvre avec la Toussaint Rouge le 1er novembre

francs car dans le 5ème siècle ils sont déjà en Gaulle par petits groupes. Les francs sont sous la dynastie des mérovingiens. Les invasions sont le résultat d’une intégration (voir supra le fait qu’ils sont employés comme mercenaires). Dirigés par le roi Clovis, les francs dirigent vers 500 quasi toute la Gaulle. Entre le 5ème et le 8ème siècle les francs sont gouvernés par la dynastie des mérovingiens. C’est sous Clovis que la Gaulle s’unifie. Comme dit plus haut les germains sont à la fois envahisseurs

nombre de bonapartistes contre la fin de l’empire. Assemblée conservatrice qui prend deux décisions : elle suspend le règlement des institutions futures : le pacte de Bordeaux. Elle désigne Hadolph Tiers comme chef du pouvoir exécutif de la France sous l’autorité de l’assemblée et entouré de ministres choisis par lui. Son cabinet va réussir à stabiliser socialement le pays, l’écrasement de la commune de paris, conclue la paix. Politique sociale et extérieure : succès mais les relations entre tiers