Instance représentative du personnel

départementaux de l’éducation nationale [pic] Conformément à l’article L 111-4 du code de l’éducation, “les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. Les parents d’élèves participent par leurs représentants aux conseils d’école, aux conseils d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe”. Ces dispositions

répétitifs, * des postures de travail (travail debout, accroupi, à genoux, travail sur écran), * des déplacements à pied (risques de chutes ou glissades). Leur prévention doit associer les différents services concernés, les instances représentatives du personnel et le service de santé au travail. Un accompagnement méthodologique peut être recherché auprès d’intervenants extérieurs (réseau régional de l’Assurance-maladie risques professionnels, ARACT, cabinets de conseils en ergonomie…). Éviter

chambres) : l'une représente le peuple de l'Etat dans son ensemble, l'autre les entités fédérées. Dans le cas des États-Unis, cette chambre bicamérale est baptisée United States Congress, la chambre qui représente le peuple United States House of Representatives qui voit attribuer à chaque Etat un nombre de chaises proportionnelles à sa population tandis que la chambre qui représente les Etats se nomme United States Senate ou chaque Etat y nomme deux sénateurs. -Troisième principe du système fédéral

sûretés et de garanties juridiques.  -Repérer les spécificités des différents types de sociétés, leurs caractéristiques juridiques et leur fonctionnement afin de conseiller et d?assister les entreprises.  -Gérer les relations avec les instances représentatives du personnel.  -Veiller à l?application de la réglementation relative au droit du travail.  à l?organisation et à la réalisation de l?imputation et de l?enregistrement des opérations comptables. | Gestion financière et comptable | -Comptabilité 

d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et l’a présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail qui regroupe notamment les partenaires sociaux. Il y dresse un état des lieux des forces et faiblesses de cette instance représentative du personnel qui existe depuis plus de trente ans et présente trente-trois propositions destinées à la faire évoluer. Ce rapport sera très utile pour enrichir les travaux préparatoires au prochain Plan Santé au Travail et il constituera une excellente

complémentaires à celles assumées par les parties. Dans cette section, les différents acteurs ainsi que leur rôle respectif seront vus. Les associations syndicales Les travailleurs de la construction sont tenus d’adhérer à l’une des cinq associations représentatives reconnues soit : la centrale des syndicats démocratiques (CSD-Construction), la confédération des syndicats nationaux (CSN-Construction), le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction-International (CPQMC-I), la fédération

de la parité 2010. | | | | | | | | | | | | En France, les femmes représentent 53 % de l’électorat. Que ce soit au niveau national ou local, la représentation des femmes parmi les élus varie fortement selon le scrutin. Parmi les instances politiques françaises, c’est au Parlement européen que les femmes sont les plus nombreuses. Depuis 2004, la loi sur la parité s’applique aux élections au Parlement européen. En 2009, la parité est confortée : les femmes représentent 44,4 % des élus

éléments qui ne seront pas confiés),  Des informations relatives à des formations et des organismes de formation  Des entretiens avec les salariés  Des comptes rendus des instances représentatives  Des procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles  Des extraits des dossiers du personnel  Des imprimés ou formulaires de déclaration délivrés par les organismes concernés  Des extraits de la base de données relatives aux salariés  Une situation contextualisée

ou transformation d’emploi, ou encore d’une modification refusée par le salarié d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. B) Le licenciement pour motif personnel Doc 2 : Deux salariés de l’entreprise Téléperformance France ont été licenciés pour faute grave le 5 mars 2004 après avoir été surpris en train de fumer un « joint » dans la salle de pause fumeurs de l’entreprise. La Cour d’Appel a estimé qu’il

collective des salariés Droit du travail/La représentation collective des salariés Aller à : Navigation, rechercher Il faut constater que l’hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives. Une grève des mineurs est à l’origine d’une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en cas