Instance représentative du personnel

| |Maîtrise des technologies de l’industrie de l’impression papier |Pas de management participatif : on évite les instances représentatives | |(rotative, feuille) |des salariés (CE, délégués du personnel…) | |Équipements performants avec intégration du numérique |Absence de plan de formation : développement de nouvelles compétences :

difficultés rencontrées de définition de l’évolution de ces objectifs * Gestion prévisionnelle des emplois & compétences * Gestion des carrières * Relations sociales (CE, CHSCT, délégués du personnel, syndicats) * Conditions de travail * Gestion administrative du personnel Influence des pratiques de GRH * Juridique -> lois sur la parité H/F, … * Economique -> recrutement / licenciement / renouvellement des contrats * Sociétale -> importance accordée par

représentants, base de la démocratie représentative, s’est construite à la suite d’un long parcours de socialisation. Ce processus a permis la prise de conscience de leurs intérêts et de leur appartenance à une communauté locale, puis nationale. La politisation est passée par la mise en œuvre du suffrage universel, mais aussi par l’unification économique et sociale du territoire. Dans ce chapitre il s’agit de montrer que les partis politiques et la démocratie représentative sont consubstantiels. En effet

défendre leurs intérêts auprès des instances hiérarchiques, les soutenir en cas de litiges débouchant sur une procédure judiciaire. B) Le droit syndicale Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Ces organisations peuvent rester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles

société son patrimoine est désigné par une terminologie particulière " le capital de la société " Synonyme capitale social est distinct du patrimoine de chaque associé. Par conséquent si l'un des associé utilise les bien de la société pour ces besoins personnel et non pas pour réaliser ce qui a été prévu dans le cadre de la société, il commet une faute c'est une faute civile, mais c'est aussi une faute pénale l'ABS ( Abus de Biens Sociaux ). Bien entendu un contrat collectif est signé par les fondateurs

juridictions marocaines I) Le tribunal de première instance : ces tribunaux comprennent : -Un président (juge), des juges et des - juges suppléants. Tous des juges professionnels. -Un ministère public composé d’un procureur et d’un ou plusieurs substituts. -Un greffe -Un secrétariat de parquet. Des juges résidents sont désignés dans les localités se trouvant à l’intérieur du ressort du tribunal de première instance. Le tribunal statue, sur certaines affaires

d’un autre type. II-/La négociation dans l’entreprise A- Qui négocie ? En principe, les délégués syndicaux - désignés par les organisations syndicales représentatives dans les établissements de 50 salariés et plus - prennent part aux négociations menées avec l’employeur. La délégation de chacune des organisations représentatives appelées à participer à des négociations dans l’entreprise comprend obligatoirement le délégué syndical de l’organisation dans l’entreprise ou, en cas de pluralité

La fonction du personnel La gestion des ressources humaines La définition de la GRH - En tant que pratique, - Elle correspond à une fonction de l’entreprise (H. Fayol). « Un ensemble d’activités ayant un rôle spécifique à jouer par rapport à la mission générale de l’entreprise. - Elle pourvoit l’entreprise, en fonction de ses besoins, en quantité, en qualitatif et en temps voulu, de m/o….assurer l’adéquation entre les besoins en ressources humaines et les ressources humaines. Définition • Une

ou pas. Ces dépenses ne sont pas soumises à charges sociales ou à impôt sauf si le salarié en tire un avantage personnel. 5. Les avantages en nature : biens ou des prestations de service mis à la disposition du salarié qui vont être pris en charge par l’employeur pour les besoins liés au travail. Pas de charge sociale et pas d’impôt sauf si le salarié en tire un avantage personnel. 6. La clause de non concurrence : elle trouve application à la rupture du contrat et elle a pour objet

référence du droit du travail. Avant de s’interroger sur les relations individuelles (partie 1), et collectives de travail (partie 2), pour enfin aborder les conflits et négociation inhérent à ce droit, intéressons-nous brièvement aux sources et instances. Omniprésent dans l’entreprise le droit du travail, est un droit contractuel et nécessaire à notre temps qui s’appuie sur différentes sources ; les sources imposées aux partenaires sociaux (la loi elle-même, la constitution, les traités…) et les