Instance

Fiche 9 : Quelles sont les instances de socialisation des enfants et des jeunes ? A. La famille, une instance fondamentale de la socialisation Document 1 1) Que transmet la famille à l’enfant ? La famille transmet des normes et des valeurs. 2) Comment (= par quels moyens) la famille intervient dans la socialisation des enfants ? Par inculcation (contrainte), imitation et interaction 3) Présentez 3 arguments qui donnent à la famille un rôle particulier et important dans la socialisation

l’espace * Compte-rendu * Conclusion * Annexes Historique de l’entreprise Le tribunal est composé de magistrats professionnels : président, vice-président, juges, procureur de la République, substituts. Le tribunal de grande instance statue en formation composée de trois magistrats assistés d’un greffier. Pour certaines affaires, il statue à juge unique : * Juge aux affaires familiales (problèmes de divorce, séparation). * Juge des enfants (protection des mineurs en danger)

jurisprudence en droit privé (jugement d’une juridiction de première instance) Dans un premier temps, sur la base d’une décision rendue par le tribunal de grande instance de Paris en date du 13 février 2001 (reproduite ci-après), vous sera proposée une illustration du travail de réflexion puis, dans un second temps, une proposition de confection de la fiche de jurisprudence proprement dite. Tribunal de grande instance de Paris, 13 février 2001 (extraits) 1 Attendu que l’article 180 du

.............................................................................................................p.23 8) Redéfinition de la politique jeunesse suresnoise...............................................................p.24 II – Des instances participatives à destination des jeunes diversifiées............................p.26 A - Quelques exemples représentatifs de conseils de jeunes............................................p.26 1) Origine des dispositifs...........................

LE ROLE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL. 3 : Les participants aux réunions du comité d´entreprise La présence du délégué syndical est requise lors des réunions du CE. Le comité d´entreprise se réunit en présence : - du chef d´entreprise ou d´établissement ou de son représentant ; - des membres élus, titulaires et suppléants ; - des représentants syndicaux désignés. Peuvent également participer aux réunions : - le conseiller ou conseillère chef du travail lorsque les réunions

« La calculatrice n'est pas autorisée » THEME : La cohésion sociale et les instances d’intégration Questions préalables 1) Définissez la notion d’individualisme. (document 1) 2 points 2) En quoi l’évolution récente de la famille fragilise-t-elle le lien social ? (document 1) 2 points 3) Faîtes une phrase en donnant la signification des données soulignées. (document 2) 1 point Sujet à traiter à l'aide de vos connaissances et des documents : Après avoir analysé les évolutions de la famille

THEME 2 3EME PARTIE : INTEGRATION & SOLIDARITE CHAPITRE II : PROTECTION SOCIALE & SOLIDARITE COLLECTIVE En deux siècles, la question de la solidarité a beaucoup évolué. Appelés à être maîtres de leur destin, les hommes ont développé les institutions politiques et l'Etat est devenu un acteur important. Le développement économique et social a toujours été lié à l'Etat en France. En effet, des révolutions industrielles à la modernisation de l'économie marquant la fin du XXème

degré de juridiction, certaines juridictions civiles relèvent du premier degré de juridiction. Il s'agit d'ailleurs de la très grande majorité des juridictions civiles. On dit que ces juridictions sont « du premier degré » ou encore « de première instance » parce que ce sont elles qui sont saisies du litige pour la première fois (S1). - D'autres juridictions civiles relèvent du second degré de juridiction. En réalité, il n'existe qu'une seule juridiction civile relevant du second degré

* TITRE Ier : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Chapitre Ier : Institution et compétence Le tribunal de grande instance statue en première instance en matière civile et pénale. Lorsqu'il statue en matière pénale, il est dénommé tribunal correctionnel. Il y a au moins un tribunal de grande instance dans le ressort de chaque cour d'appel. Section 1 : Compétence matérielle Sous-section 1 : Compétence commune à tous les tribunaux de grande instance Article L211-3 En savoir plus sur cet article

service-public.fr/ ●http://www.dictionnaire-juridique.com ●http://www.legifrance.gouv.fr/ Présentation du tribunal de grande instance Les compétences juridiques et la composition des tribunaux de grande instance les distinguent des autres juridictions existantes. Le rôle des tribunaux de grande instance Les tribunaux de grande instance ont des compétences dans le domaine pénal ainsi que dans le domaine civil. Ces tribunaux statuent sur les litiges mobilier et immobilier, lorsque