Institut des Nations unies pour la formation et la recherche

coordination des activités. §3 : Le droit international public A/ Définition et composantes Le DIP est un ensemble de règles et principes qui encadrent la SI. L'art. 38.1 du statut de la Cour internationale de Justice énumère les procédés de formation de ce droit, à savoir les conventions internationales, la coutume, les principes généraux du droit. Les États sont à la fois producteurs et destinataires des normes. Le droit des traités est réglementé par la Convention de Vienne de mai 1969. Les

DESS Ingénierie documentaire Recherche bibliographique / Mars 2002 La notion de crime contre l'humanité: origines, évolution et devenir Amandine LACHATRE Sous la direction de Chantal JORRO Responsable du centre de documentation du Centre d'Histoire, de la Résistance et de la Déportation Rapport d’étude de l’Enssib RESUME ET DESCRIPTEURS La notion de crimes contre l'humanité: origines, évolution et devenir. Amandine LACHATRE Résumé La future Cour Pénale Internationale clôt une longue évolution

organisations non-gouvernementales, des organisations de la société civile, des organisations communautaires et des organisations populaires ; Des communautés locales ; et D’autres acteurs, y compris des prestataires de services et des instituts de recherche, de formation et des institutions universitaires. Les acteurs ont également été divisés en plusieurs catégories qui sont les suivantes : les collectivités publiques (ministères et agences gouvernementales nationales et locales) ; les parties directement

Development Organization (WEDO), UNESCO, Fondation New Field, Afrodad, Eurodad, Pays de la Loire, ActionAid International (AAI), CIDAGESP, Oxfam Royaume-Uni et Fahamu Trust-Réseau pour la Justice Sociale, Urgent Action Fund-Afrique (UAF-A),Open Society Institute (EtatsUnis, Afrique de l’Est, Afrique de l’Ouest, RU), GTZ, Union européenne, Norwegian Church Aid, Centre Technique d’Agriculture & de Coopération Rurale (CTA), DFID, PNUD, UNHCR, Trust Africa, Fredskorpset, Global Ministries, Global Knowledge

peuvent objecter à la formation d'une coutume nouvelle mais ils ne peuvent pas comme dans les traités émettre des réserve pour modifier le contenu de la coutume. Ils ne peuvent pas non plus s'en retirer comme les Etats dans un traité. Il n'y a pas de possibilité d'abandon unilatéral de la coutume par un Etat ou par un groupe d'Etat sous peine de voir leur responsabilité internationale engagée. Un Etat ne peut objecter expressément à une coutume qu'au moment de sa formation et seulement dans ce cas

il convient d'accorder la plus grande priorité (...)". Cette définition, la plus générale et la plus répandue, a été popularisée par le rapport Brundtland "Notre avenir à tous" de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (Nations Unies, New-York, 1987, traduction française aux Editions du Fleuve, Montréal, 1988, 432 pages). Madame Gro Harlem BRUNTLAND a été Premier Ministre de la Norvège. Le développement durable est "une politique et une stratégie visant à assurer la continuité

Mohamed Lemine Ould Naffa, Coordinateur national SAICM-Mauritanie; M. Cherif Mohamed Habib Kane, Leader Thématique Environnement, Bureau national de Mauritanie, Programme des Nations Unies pour le Développement; Etienne Gonin, Bureau régional de l’Europe et de la Communauté d’États Indépendants, Programme des Nations Unies pour le Développement; et Hilda van der Veen, Consultante Internationale, Initiative de Partenariat PNUE-PNUD-Gouvernement mauritanien pour l’intégration de la Gestion Rationnelle

public sur l’intégration V. Une approche fondée sur des principes : lois, normes et droits humains Le cadre des droits de l’homme Souveraineté et responsabilité des Etats Les droits et les conditions de travail des travailleurs migrants Le rôle des Nations Unies VI. Créer la cohérence : la gouvernance des migrations internationales Gouvernance au niveau national Renforcement des capacités Coopération interétatique au niveau bilatéral Coopération interétatique au niveau régional Coopération interétatique

79 4- Présentation du processus d'évaluation et d'animation .................................................. 81 Chapitre 9 : Le diagnostic – La recherche documentaire ................................................ 83 1- Les différentes sources d'informations ......................................................................... 83 2- La recherche des données ............................................................................................ 84 2.1. Documents d'études et de programmation

Institut international d'études sociales Organisation internationale du Travail Faire des migrations un facteur de développement Une étude sur l'Afrique du Nord et l'Afrique de l'Ouest Faire des migrations un facteur de développement: Une étude sur l'Afrique du Nord et l'Afrique de l'Ouest Organisation internationale du Travail Institut international d'études sociales Publié par l'Institut international d'études sociales L'Institut international d'études sociales (IIES ) a été