Institut d'études judiciaires

existence soit attestée. il faut qu’elle soit raisonnable. Le juge royal et la preuve de la coutume. * Meilleure connaissance de la coutume grâce au développement de l’administration royale : * Rôle des baillis = autorité adm + judiciaire : ils jugent au nom du roi : * Déterminent si la coutume est notoire ou non pour savoir le dt est applicable. * Ils cherchent la preuve de la coutume dans la jurisprudence écrite (13e) * Interprètent les coutumes dans le sens du roi

Cadre historique de l'accès à la justice par la femme rwandaise............................ 38 §1. La femme et le collège des Abiru....................................................................................... 39 §2. La femme et le pouvoir judiciaire en droit coutumier........................................................ 39 I. La participation indirecte de la famme dans le Gacaca justice populaire ……………….39 II. La femme comme partie au procès ………………………………………………………41 §3. Participation de la

paix................................................................................................... 29 2. Protéger les droits de l’homme............................................................................. 29 3. Renforcer le pouvoir judiciaire............................................................................. 30 4. Renforcer le rôle de la société civile..................................................................... 30 5. Renforcer les capacités des parlements......

des institutions et des organismes de nature judiciaire ou administrative qui ont pour mission de rendre la justice, c’est-à-dire juger les litiges opposant deux personnes physiques, concernant les rapports entre les particuliers et les administrations, collectivités, ou encore entre les personnes publiques. La justice doit être différenciée du terme pouvoir en son sens juridique ; ainsi dans la Constitution de 1958, on parle « d’autorité judiciaire ». C’est une fonction régalienne (c’est-à-dire

le tort law ( dommage, le subir) = droit de la responsabilité. En italien, le droit se dit « Diritto », en espagnol «  derecho », en allemands « recht » et en anglais «  right ». En latin, le droit se dit jus/ius : juridique (rapport au droit), judiciaire (qui se rapporte justice), jugement, juste, juridiction (tribunal). Il existe un lien étroit entre droit et justice. On dit que le juge a la dictio iuris (dire le droit) le terme juger est iudicare. Des définitions divergentes 1787, Kant écrit

Institute of Business Enterprise and Management IBEM Filière technicienspécialisé en commerce internationale Mémoire de fin d’étude Sous le thème : ‹‹ le système de management de la qualité : analyse et améliorations ›› Réalisé par :  Mr. Zouhair Kozmane Encadré par :  Mr : Mounaim .L PROMOTION 2009 -2011 Zouhair Kozmane Page 1 Institute of Business Enterprise and Management IBEM DEDICACE J’ai le plaisir de dédier ce travail à des personnes qui me sont chères et

et contrôlé par les prêtres qui forment « Le Collège des Pontife ». Ces prêtres cumulent une fonction juridique et religieuse. Les Pontifes apparaissent dans toutes les phases de formulation du Droit. Ce sont eux qui établissent le calendrier judiciaire : avec les jours fas (jour où le Fas peut-être dit) ou les jours néfas (jours où tout procès est interdit). Les pontifes sont dépositaires des formules juridiques qui permettent d’agir en justice. Et ils sont les seuls interprètes du Droit.

internationales, il en est de même de la méthodologie. Par contre certaine technique sont difficile à mettre en oeuvre dans des environnements culturellement très différents, études de marché par enquêtes, action publicitaire par exemple. Dans le cadre d'études de marché sur les pays en voie de développement, le manque de fiabilité des statistiques remet en cause les techniques d'échantillonnage. La population d'un pays est parfois sujette a beaucoup d'imprécision(Gabon),l'importance de l'économie non monétaire

INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES DE PARIS 1er semestre 2012-2013 Conférence d’Éric BUGE et Alban GENAIS Droit public – Séance n° 6 Comment une autorité administrative peut-elle être indépendante ? Éléments de cadrage Les autorités administratives indépendantes sont nées, dans les années 1970, afin d’assurer une fonction de régulation indépendante de l’administration centrale. La première d’entre elles fut le Médiateur de la République, créé en 1973. Mais ce n’est que pour la CNIL (en 1978), que le

facultés ou écoles ainsi que des instituts spécialisés répondant à des besoins particuliers de la recherche. Pour chaque faculté, des centres d'études peuvent être créés en dehors du siège principal, suivant les besoins de l'enseignement et de la recherche. Article 4 : Les universités sont créées par la loi. Les établissements universitaires sont créés par décret pris sur proposition de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur et les centres d'études par arrêté de l'autorité gouvernementale