Institut national agronomique

Royaume du Maroc **************** Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II Rabat **************** Mémoire du troisième Cycle pour l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’Etat en Génie Rural Option : Irrigation **************** Conception participative d’un projet de modernisation du système d’irrigation par aspersion dans le casier Z1 (Zemamra Doukkala) Présenté et soutenu publiquement par Cyrille LOUA Devant le jury composé de M. GUEMIMI Abdelhalk Pr. ABDELLAOUI Rachid Pr. BELABBES

organisation (autorisation d’ouverture de magasin…), sanction (publicité mensongère, garantie…) LOI ROYER en 73, PUBLICITE COMPARATIVE en 92, CODE DE LA CONSOMMATION en 93 1966 : institut national de la consommation (INC) 1976 : secrétariat d’Etat à la consommation 1981 : conseil national de la consommation (CNC) 1981 : ministre de la consommation DGCCRF : direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes. b) Les consommateurs

de premier plan pour l'application du droit de la consommation. * Le Conseil National de la Consommation : Son objet est de "permettre la confrontation et la concertation entre les représentants des intérêts collectifs des consommateurs et usagers et les représentants des professionnels, des services publics et des pouvoirs publics pour tout ce qui a trait aux problèmes de la consommation" * L'Institut National de la Consommation : c'est un établissement public à caractère industriel et commercial

théme «Mai 68» en France. La fiche critique : http://www.ina.fr/recherche/recherche?search=mai+68&vue=Video L'Institut national de l'audiovisuel (Ina) est un établissement public à caractére industriel et commercial francais, chargé notamment d'archiver et de partager toutes les productions radiophoniques et télévisuelles françaises tel que le fait la Bibliothéque nationale de France. Qui ? | - Président/directeur actuel (depuis mai 2010): Mathieu Gallet, personnalité culturelle et un

| |fraudes. | | |INC institut national de la consommation |Centre de recherche, d’information et d’étude sur les problèmes de la consommation. | |Le CNC Conseil national de la consommation |Exerce une mission de concertation entre consommateurs, usagers et professionnels | |La commission des clauses abusives |Chargée

organisation (autorisation d’ouverture de magasin…), sanction (publicité mensongère, garantie…) LOI ROYER en 73, PUBLICITE COMPARATIVE en 92, CODE DE LA CONSOMMATION en 93 1966 : institut national de la consommation (INC) 1976 : secrétariat d’Etat à la consommation 1981 : conseil national de la consommation (CNC) 1981 : ministre de la consommation DGCCRF : direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes. b) Les consommateurs

————— 1 Les textes cités dans la présente fiche sont consultables sur le site < www.legifrance.gouv.fr >. 2 Sont aussi qualifiées de tel les personnes qui exercent une activité professionnelle en ayant opté pour le statut d’auto-entrepreneur. Institut national de la consommation www.conso.net 1 réparation (par exemple, un «véhicule de courtoisie »), mais ce n’est pas obligatoire. Le vendeur définit librement la durée (de six mois à un ou deux ans en général) et le contenu de cette garantie

INA L'INA (institut national de l'audiovisuel) a été crée en 1974, elle demeure à plusieurs titres une institution unique au monde. Depuis plus de trente ans, elle poursuit une mission essentielle du service public, celle de conserver et de valoriser le patrimoine national de la radio télévision d'une certaine manière. Elle prolonge ce qui se fait déjà pour les cathédrales ou bien les tableaux, mais en s'attachant cette fois aux images et aux sons diffusés par les médias audiovisuels français

des lois et règlements qui protègent le consommateur (loi chatel, skrivener(7 jour de rétraction pour la vente à domicile),la traçabilité (viande), les normes de sécurité (CE). Il y a des organismes qui luttent pour les consommateurs à INC ( Institut National de la Consommation) àUFC (Union Fédérale de Consommateurs) àDGCCRF (Direction Générale de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) Les entreprises s’adaptent au consumérisme (ex: Danone avec une ligne d’écoute et

instances gouvernementales, nommons les principales qui sont :UFC que choisir : union fédéral des consommateurs : une des plus vieilles d' Europe et compte environ 140 milles adhérents . Il y’a également L'UNAF( L’union Nationale des Associations Familiales) , la FNAUT (fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports) et la CGL ( confédération génrérale du logement) De manière générale, on distingue deux grandes catégories d'associations: Premièrement nous avons les associations généralistes