Institut national agronomique

personne, propriétaire du bien, est alors considérée comme le mandant. • Le dépositaire est le commerçant chargé de vendre le bien pour le compte du déposant. Dans la mesure où il agit au nom du vendeur, il est considéré comme son mandataire. Institut national de la consommation www.conso.net 1 VOUS ÊTES VENDEUR Quels biens peuvent être déposés ? Tous les biens peuvent faire l’objet d’un dépôt, à l’exception de ceux interdits à la vente par la réglementation (alcool, etc.) ou portant atteinte

lois), organisation (autorisation d’ouverture de magasin…), sanction (publicité mensongère, garantie LOI ROYER en 73, PUBLICITE COMPARATIVE en 92, CODE DE LA CONSOMMATION en 93 1966 : institut national de la consommation (INC) 1976 : secrétariat d’Etat à la consommation 1981 : conseil national de la consommation (CNC) 1981 : ministre de la consommation DGCCRF : direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes. b) Les consommateurs se regroupent

est un signe français qui désigne un produit qui tire son authenticité et sa typicité de son origine géographique. Elle est l'expression d'un lien intime entre le produit et son terroir : •une zone géographique : caractéristiques géologiques, agronomiques, climatiques et historiques... •des disciplines humaines, conditions de production spécifiques pour tirer le meilleur parti de la nature. Facteurs naturels et humains sont liés. Le produit qui en est issu ne peut être reproduit hors de son terroir

THEMA Marguerite Duras Rieuse, attentive, provocatrice, libre, généreuse, révoltée, connue, méconnue, admirée, lucide, narcissique, irritante, sincère, visionnaire, coléreuse, amoureuse, passionnée, géniale, authentique, impatiente, autoritaire, possessive, impertinente, inclassable, inlassable, folle, joyeuse, sorcière : Marguerite, forcément. 20.45 - 00.20 Jeudi 10 avril 2003 Contact presse : Grégoire Mauban / Dorothée van Beusekom / Myriam Harleaux - 01 55 00 70 42 / 73 25 / 70 43 g-mauban@artefrance

LE JOURNAL DE LA SANTE LE JOURNAL DE LA SANTE FRANCE Présentation de l’Institut National du Cancer L'Institut National du Cancer a été créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, dans le cadre du Plan cancer 2003-2007, pour coordonner les actions de lutte contre le cancer. Placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé et de la recherche, il rassemble l’ensemble des acteurs de la lutte contre le cancer en France autour d'une double ambition : contribuer à diminuer la mortalité par

dotés de la personnalité morale ; Les statuts sont déposés en mairie. Comment sont-ils regroupés ? De façon géographique (unions locales ou nationales) Selon le secteur d’activité : fédérations nationales d’industrie (ex. métallurgie), ces structures sont regroupées en confédérations. - 5 confédérations représentatives au niveau nationale : CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CGC Qu’est-ce que le taux de syndicalisation ? 7% actuellement, il décroît régulièrement. C’est le nombre de personnes

BOSCO, L’enfant et la rivière. Ressources : site «officiel» Henri Bosco . Documentaire : INA (Institut National de l'Audiovisuel), < DVD de l'émission « Un siècle d'écrivains » réalisé par Jean François Jung, une Co-production : France 3/ Compagnie des Taxibrousse/ INA>. Filmographie : L’enfant et la rivière, adapté du roman d’Henri BOSCO, extrait du film de Maurice CHATEAU. INA (Institut National de l’Audiovisuel),< http://boutique.ina.fr/video/economie-etsociete/vie-sociale/CPF86632217/l-enfant-et-la-riviere

(outils multimédia) Réalisateur – cadreur - monteur Sommaire 1 2 3 4 Un siècle d'engagement Les associations de consommateurs Les instances consultatives Structures gouvernementales et administratives Sommaire 5 6 7 8 L'Institut national de la consommation Autres organismes de protection Règlement des litiges de la consommation Services consommateurs des entreprises 1 - Un siècle d'engagement  Fin du XIXe et début XXe, apparition des ligues d’acheteuses  « Je dépense, donc

à tous. Section 2 : Les différentes sources Il existe 3 types de sources : • Publiques et parapubliques : l’INSEE, CREDOC (Centre d’observation de recherche et d’étude de vie), INED (Institut National des Etudes Démographique), INPI (Institut National de Propriété Industriel), INC (Institut National de la Consommation), Douanes, C.F.C.E qui publie le M.O.C.I, ONF • Sources interprofessionnelles : Syndicats, Bureaux d’études • Sources diverses (privées ou associatifs) : IFOP, SOFRES, Internet

personnalité morale, les statuts sont déposés en mairie 3. Comment sont-ils regroupés ? De façon : - Géographique (unions locales ou nationales) - Selon le secteur d’activité : fédérations nationales d’industrie (ex. métallurgie…), ces structures sont regroupées en confédérations 4. Quelles sont les 5 confédérations représentatives au niveau national ? CGT – CGT-FO – CFDT- CFTC – CGC 5. Qu’est-ce que le taux de syndicalisation ? 7 % actuellement, il décroît régulièrement c’est le nombre