Institut national agronomique

Institut national de la propriété La propriété industrielle Fabien MOREAU – vendredi 14 janvier 2011 industrielle La propriété industrielle Introduction La marque inpi Le dessin ou modèle Le brevet d’invention > La propriété industrielle INPI le 14 janvier 2011 page 2 La propriété industrielle Introduction La marque inpi Le dessin ou modèle Le brevet d’invention > La propriété industrielle INPI le 14 janvier 2011 page 3 PROPRIETE INTELLECTUELLE

monopole d'exploitation. Celui-ci est limité dans le temps - mais indéfiniment renouvelable pour les marques - et nécessite un dépôt et un enregistrement auprès d'une administration ad hoc chargée de la propriété industrielle - par exemple l'INPI (Institut national de la propriété industrielle, l'Office européen des brevets - OEB-). Le brevet d'invention Le brevet donne droit au monopole d'exploitation sur une invention. Cette invention doit être brevetable par nature, nouvelle, impliquer une activité

seuls les moyens mis en œuvre pour concrétiser l’idée peuvent faire l’objet d’un brevet. Le monopole d’exploitation n’est attribué que pour 20ans. Pour breveter une invention, il faut suivre une certaine procédure. A savoir le dépôt à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). La demande comprend une description de l’invention des revendications (énoncé des caractéristiques techniques de l’invention), le dossier est ensuite étudier pour examen par rapport à la brevetabilité ; si c’est

Les droits d’auteurs durent 70 ans après la mort de l’auteur. Droit voisin durant 70 ans après la création. Différences entre propriété intellectuelle et PLA, c’est qu’en propriété intellectuelle, il faut obligatoirement déposer à l’INPI (Institut National de la Propriété industrielle), alors que la PLA principalement en droit d’auteur, l’œuvre est automatiquement protégée à partir du moment où elle est originale. La protection des cas immatériels : * la contrefaçon : toute utilisation d’une

brevet vous|Tangibles : réunissez les preuves de l’existence d | |a été vendu, vous devez veillez à vous faire inscrire au | | |préalable comme nouveau propriétaire sur les registres nationaux| | |des marques, dessins et modèles, et brevets. | | | |

propriété industrielle protège-t-elle l'inventeur? La propriété industrielle protège l'inventeur grâce à un dépôt ou par l'usage. 10) Quel est l'organisme en France qui a en charge la gestion de la propriété industrielle? L'INPI (Institut national de la propriété industrielle). 11) Le film présente la façon dont trois entreprises ont utilisé la propriété industrielle pour protéger et exploiter leurs innovations. A partir du film et des notes que vous avez prises, complétez le tableau

SÉCURITÉ parus en 2011 Sommaire Textes officiels relatifs à la santé et à la sécurité au travail (SST) ____________________________ 3 Textes officiels relatifs à l’environnement, la santé publique et la sécurité civile _____________ 21 Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Téléphone 01 40 44 30 00 - Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr - e-mail : info@inrs.fr

INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) L’INPI est un établissement public français, créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. C'est l'Office national de la propriété industrielle (ONPI) qui succéda en 1919 à l'Office des brevets et fut remplacé en 1951 par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Celui-ci a son siège à Paris. Il propose une gamme de produits et de prestations, gratuits ou payants,

marque des distributeurs La marque permet de communiquer et peut devenir un nom commun du langage. (Club Med) La marque peut représenter pour le consommateur un style de vie. Droits: La marque doit être déposée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et du Tribunal de commerce. Prix : 975€ + 200€ d'enregistrement.

plus utilisée concerne les langues européennes occidentales. Il s'agit de l'ISO-8859-1, aussi nommé ISO-Latin1. Microsoft propose le codage dit Windows-1252 (encore appelé ANSI, bien que cela puisse paraître abusif, l'ANSI, American National Standards Institute, n'ayant jamais validé cette table !). Ce codage ne diffère de l'ISO-8859-1 que pour quelques caractères tels le signe euro, €, la ligature o-e, œ, ou certains guillemets qui utilisent des codes réservés par ISO-Latin-1 pour des caractères