Institut national de la propriété industrielle

Originalité ; Pourvu d'un contenu affectif ; Eventuellement déclinable ; Les critères de validité de la marque. La marque doit être disponible, c'est à dire qu'elle ne doit pas avoir été déjà déposé à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ; La distinction, la marque ne doit pas se limiter à l'utilisation d'un nom d'un produit. Elle ne doit pas se limiter à l'utilisation d'un terme descriptif concernant la nature, la composition ou la destination du produit

un dossier comprenant notamment la liste des pièces requises pour l’immatriculation de la société. (www.cfe.ccip.fr)  -Domicilier la société.  -Choisir une dénomination sociale : il est conseillé de s’assurer auprès de l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle) que le nom choisi n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise.  -Rédiger les statuts (décrire l’objet de la société, l’évaluation des apports en nature, le choix du gérant, le nom des associés, le mode de répartition des

contrefaçon, c’est une atteinte contre la propriété industrielle (inpi= institut national pour la proprio indus).Loi Longuet. Imitation : reproduction à l’identique mais sous un autre nom ( ex de Mamie, reprenant les codes de bonne maman). Chaque marque dépose son dossier à l’inpi pour se protéger des concurrents, on y dépose aussi des brevets. Marques co-brandées : deux marques s’associent pour créer un pdt/une comm (ex roland garros et peugeot). Norme NF= propriété de AFNOR (assoc française de normalisation)

service informatique de l’Institut des Hautes Etudes de Défense National et en particulier les personnes suivante : M qui m’a vite intégré au service et qui mis ma accordé sa confiance. M qui m’ont permis de me mettre vite en confiance ce qui m’a permis de me mettre à l’aise rapidement et ainsi me sentir intégrer à l’équipe. Mme qui a cherché activement un stage au sein de l’Institut des Hautes Etudes de Défense National. Mme pour sa sympathie, et son initiation au métier de la comptabilité

janvier 2008 Master 1 Géostratégie économique internationale Les nouvelles stratégies des firmes internationales Innovation et propriété industrielle Julie FERNANDES Théorie et pratique de la mondialisation Hélène MALLET Sous la direction de Y. Bouabdallah Sommaire Introduction 3 1. Valoriser l’innovation en la protégeant juridiquement 4 1.1 Innovation et transferts de technologie 4 1.1.1 Pourquoi innover ? 4 ω La vision Schumpetérienne

l’Europe 1.3- Résultats de l’OMC 1.4- Marquage d’origine ‘Made in Europe’ 1.5- Une France affaiblie au sein de l’Europe 1.6- Politique nationale pour renforcer notre compétitivité 1.6-1) Actions initiatives à l’innovation 1.6-2) Les pôles de compétitivité, soutien aux produits les plus porteurs 1.6-3) Le développement durable 1.6-4) Le financement 1.6-5) La propriété intellectuelle 1.7- La place de la France en Chine 1.7.1) Le marché chinois 1.7.2) Pénétration du marché 1.7.3) Les initiatives de la

: (687) 24 31 00 Fax : (687) 24 31 31 E-mail : dce@cci.nc Web : www.cci.nc  Assistance technique et promotion à l’exportation, relations commerciales internationales ;  Euro-Info Centre ;  Renseignements sur les réglementations locales, nationales, européennes, internationales selon les produits, études de marché, fiche techniques sur la préparation d’une entreprise à l’export (savoir préparer un salon et une mission de prospection, évaluation des coûts, diagnostic export.....)  Veille

projet de loi, quel qu’il soit. Reproduction autorisée à des fins éducatives et non commerciales à condition de mentionner la source. Infographie : Valna Graphisme & Impression © 2009 Institut économique de Montréal ISBN 978-2-922687-28-7 Dépôt légal : 4e trimestre 2009 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada Imprimé au Canada M a rce l B oye r Économiste principal à l’Institut économique de Montréal Professeur émérite de sciences économiques à

industries polluantes Légal : cela implique les lois récentes ou non concernant le droit du travail ou tout autre secteur sur lequel se situe l’entreprise. Exemples : Lois sur la sécurité, sur l’emploi Droit des contrats Propriété industrielle Droit de la propriété intellectuelle Protection des consommateurs Règlementation des marchés et des prix Règlementation de la concurrence Douanes Normes et labels Bien entendu, ces caractéristiques peuvent rarement être toutes étudiées, et beaucoup

Institut thématique multi-organismes Neurosciences, Sciences cognitives, Neurologie, Psychiatrie Orientations stratégiques Neurosciences Orientations stratégiques 1 SOMMAIRE I. PRESENTATION DES NEUROSCIENCES................................................................................... 4 II. FORCES ET FAIBLESSES DES NEUROSCIENCES (VOIR ANNEXE 1) .................................. 5 A. B. FORCES .......................................................................................