Institut national de la propriété industrielle

Droit : Abusus : L’une des prérogatives du droit de propriété, celle de disposer de la chose Accord collectif : Traite un ou plusieurs sujets déterminés (durée du travail, salaires) Accord d'entreprise : Accord entre un employeur et les représentants du personnel déterminant les règles applicable à un point spécifique des conditions de travail dans l'entreprise . Acte authentique : Document écrit rédigé par un officier public compétent Acte juridique : Manifestation de volonté dans le but

Code de la propriété intellectuelle PARTIE I: PARTIE LEGISLATIVE Première partie La propriété littéraire et artistique Livre Ier Le droit d'auteur Titre Ier Objet du droit d'auteur Chapitre Ier Nature du droit d'auteur Article L. 111-1. L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui

l’utilisation du produit. Bien d’équipement (bien industriel) : Permet la fabrication d’autres biens, sa durée de vie est longue. Bien durable : Bien dont la durée de vie est supérieure à 3 ans. Bien indépendant : Le bien peut fonctionner seul, peut être utilisé seul. Challenger (prétendant) : Correspond à la place n° 2 occupée par une entreprise. Bien industriel : Bien destiné aux entreprises. Bien matériel accessoire (bien industriel) : Petit outillage. Bien non durable (périssable)

des Entreprises (DGE) par la société Algoé Le contenu de cette étude n’engage en aucune façon la responsabilité de l’Administration qui la publie. (Octobre 2007) S O M M A I R E 9 10 10 11 1ère partie : DIAGNOSTIC NATIONAL 1. Le cadre de l’étude 1.1. Les partis pris de cette étude 1.2. Méthodologie du diagnostic 2. Quelle place pour le design ? 2.1. Le paradoxe du design : un consensus autour de ses effets mais non de sa définition et de sa mise en œuvre 2.1

accusé de la destruction de la forêt, mais le bassin amazonien est partagé entre 8 états d’Amérique du sud. Certes le Brésil est recouvert par la plus grande partie, les 2/3 du bassin amazonien (c'est-à-dire 4 980 000 km2 soit 59 % de son territoire national), mais d’autres états exercent leur politique en Amazonie, tels que le Pérou et la Bolivie, l’Equateur, la Colombie et le Venezuela. Les 8 états amazoniens (avec le Guyana et le Surinam) ont d’ailleurs passé un traité de Coopération amazonienne (TCA

préjudiciables ▪ Obnubilés par l’industrialisation, barrières protectionnistes( surévaluation systématique des monnaies ▪ Prix agricoles trop bas pour permettre une bonne rémunération des agricultures nationales • Importance excessive aux cultures d’exportation( crise vivrière traversée par les pays du Tiers Monde d. Et les conditions naturelles ? • La « malédiction du climat et des sols » n’est peut être pas la cause

générale 6- Présentation générale de Natura 2000 7- Fiche d’identité du site Natura 2000 8- Tableaux « prêts à remplir » et synthèses 8.1- Rapport de présentation : diagnostic Tableau 1 : Données administratives Tableau 2 : Situation des propriétés dans le site Tableau 3 : Données sur les activités humaines et l'occupation du sol Tableau 4 : Données abiotiques générales Tableau 5 : Grands milieux Tableau 6 : Habitats naturels et espèces d'intérêt patrimonial (autres que habitats et

également de crée les attitudes favorables à la marque est elle valorise les personnes qui achètes le produit ou la marque. DEUX CACARTERISTIQUES DE LA MAQRUE : 1- caractéristiques juridiques : Institut National Algérienne de Propriété industriel INAPI المعهد الوطني الجزائري للملكية الصناعية  : Une copie du dépôt de marque chez l’INAPI ou l’OMPI 2- caractéristiques commerciales : 1- nom de la marque : On général elle ne dépasse pas trois syllabes

communication» B-1049 Bruxelles Fax (32-2) 29-58220 E-mail: research@cec.eu.int Internet: http://europa.eu.int/comm/research/rtdinfo/index_fr.html Editeur: COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale de la recherche Direction G — Technologies industrielles Unité G.4 — Nanosciences et nanotechnologies Contacts: Dr. Renzo Tomellini, Dr. Angela Hullmann E-mails: renzo.tomellini@cec.eu.int, angela.hullmann@cec.eu.int Url: www.cordis.lu/nanotechnology COMMISSION EUROPÉENNE La nanotechnologie L’innovation

1) Les impacts des nanotechnologies sur la géopolitique 7 2) Les nanotechnologies : un énorme enjeu économiques 8 B. Enjeux éthiques 8 1) Bouleversement de la société 8 2) Bouleversement de la nature et de la biologie 9 C. Enjeux industriels 9 1) Le secteur militaire 10 2) Les différentes applications des nanotechnologies 10 3) Jusqu’où iront les nouvelles technologies ? 10 D. Le financement des nanotechnologies 11 E. Les marchés auxquels les nanotechnologies vont le