Institution De Police Civile

Institutions administratives Professeur : M. Janin Le syllabus et la bibliographie sont sur la plateforme de cours. Il y a aussi des documents d’actualité en rapport avec le cours. Introduction : I) La notion d’institutions administratives A) Qu’est-ce qu’une institution ? Dans le langage juridique, le terme institution possède deux sens : - On a tout d’abord la signification organique : une institution, c’est un organe, une structure (ex : structure

cercle vicieux II- Une communauté opprimée A) Une communauté stigmatisée par la société américaine 1) Le mépris 2) Le lynchage B) Une communauté ciblée par les autorités 1) Une justice officieusement raciste 2) Les pratiques abusives de la police 3 I- Marginalisation d’une communauté. A) Le regroupement d’une communauté 1) La ségrégation Suite à la fin de la guerre de Sécession opposant les Etats du sud aux Etats du nord, l’esclavage est aboli et rend toute forme d’esclavagisme

clarté, cet article traite séparément de la justice dans ses trois acceptions  : la justice au sens philosophique d’idéal, individuel ou collectif, la justice comme norme émanant d'une société ou d'un corps d'autorité, la justice comme institution caractéristique des sociétés humaines. ETYMOLOGIE : En latin, la justice se dit « justitia,ae » (écrit dans cette langue « iustitia »), nom féminin provenant de « justus » qui signifie « conforme au droit », ayant lui-même pour racine, « jus

[pic] 18ème siècle * De 1789 à 1792 - Majorité abaissée à 21 ans. - Puissance paternelle violemment remise en cause. - Suppression des lettres de cachets permettant d’enfermer l’enfant récalcitrant. - Institution d’un Tribunal domestique de la famille. - Abolition des discriminations entre enfants légitimes et naturels. - Supression du droit d’aînesse. - Abolition du deshéritage. - Restriction du droit de s’approprier

longue, c’est à dire qu’il est apparu en Europe dans le cadre d’un long processus de développement qui débute à la féodalité au 11 et 12 eme siècles. L’état est une organisation politique de caractère institutionnel et une institution monopoliste. A travers ses institutions, il exerce autorité et pouvoir à l’intérieur de son territoire et il possède le monopole de la contrainte légitime. Ainsi pouvons nous nous demander quelles sont les caractéristiques à l’origine de la formation et du processus

manière tout à fait exceptionnelle, en cas de péril pour le royaume. Mais dans le gouvernement normal, cela suppose un consentement des institutions compétentes. > A partir de la fin du 16eme, les monarques ont tendance à regarder davantage les parlements et les assemblées consultatives comme des foyers potentiels d’opposition à leur volonté que comme des institutions participant à leur majesté  >Les etats généraux ne sont plus convoqués entre 1614 et 1789, et les monarques tentent de réduire le rôle

positionnement : * Pénaliste : va travailler sur le droit en vigueur et ne va pas le problématiser. Politiquement, les pénalistes sont plus conservateurs. * Criminologues : approche plus sociologique : va problématiser la norme et les institutions. Politiquement, les criminologistes sont plus contestataires, plus critiques. Toute une série d’éléments doivent être pris en considération de manière à élargir les sources. Il y a donc une nécessité d’étendre ses sources pour aboutir à un processus

premier temps nous aborderons l’ordre administratif et ensuite l’ordre judiciaire. Les tribunaux administratifs jugent la puissance publique, c’est à dire les membres de l’administration française (les fonctionnaires par exemple) ou alors les institutions étatiques (président de la république, sénat, assemblée nationale). On juge par exemple par le biais du droit des finances publiques le respect des budgets accordés aux administrations. Ou alors on peut juger des membres du système étatique pour

accusent les immigrés, d'autres agitent la très sensible question du racisme. Cependant les statistiques montrent malheureusement une certaine corrélation entre l'immigration et la délinquance juvénile. Sur 511.542 personnes mises en cause par la police française en 1997, pour ne prendre que ce cas 119,694 étaient d'origine étrangère, soit (23.38%). Sur 53,845 détenus au 31 décembre 1997, 13,180 d'origine étrangère, soit (24.48%) Certains penseurs font de ce fléau le résultat de diverses

Cours du 04.02.10 histoire des institutions Les principes généraux de la réforme Les orientations de la réforme sont adoptées sans problème, elles mettent en avant le caractère moderne et transparent de la justice. Il ya trois principes généraux, notamment la conception du pouvoir judiciaire, la prééminence du citoyen et l’unification du système judiciaire. La conception du pouvoir judiciaire Cela s’inscrit dans la logique de la séparation des pouvoirs énoncée par la DDHC un