Institution disciplinaire

du traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) sur le territoire de l'Union. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l’institution de l'Union européenne qui contrôle la légalité et l’application effective des actes des institutions de l’UE (Conseil européen, Commission, Banque Centrale européenne, Parlement européen) et des Etats membres. (Problématique) En cas de violation du droit de l’UE, dans quelle mesure et à quelles fins la justice européenne est-elle actionnée 

...................................................... 6 Les compétences des entités fédérées ................................................. 7 Les normes juridiques ..................................................................... 7 Les institutions fédérales .................................................................... 7 Le Parlement ............................................................................... 7 Le gouvernement....................................................

Problematique Quels constats peut-on faire sur l’efficacité de la politique de communication de l’Union Européenne ? Introduction Partie 1 : La politique de communication de l'Union Européenne A) Le fonctionnement de l’UE et ses institutions B) La commission européenne de la communication Partie 2 : Analyse et constat de cette politique de communication A) Les outils mis en place et leurs impacts B) L'UE vue par les entreprises Partie 3 : Quelles solutions

Quelles institutions pour la construction communautaire européenne ? Construction communautaire européenne = mise en tension permanente des objectifs de coopération en fonction des institutions adoptées pour les réaliser. Deux modèles théoriques pour les « Etats-Unis d'Europe » (terme abandonné rapidement) s'affrontent ; un troisième résultant non d'un objectif de conciliation abstrait mais d'un entre-deux jugé nécessaire, à court et moyen terme, pour atteindre l'intégration institutionnelle la

Institutions Européennes I – Que faut-il comprendre par institutions européenne ? Cette expression peut avoir deux sens : au sens restreint, ce sont les institutions de l'Union Européenne (qui sont des institutions communautaires) et au sens large, ce sont les institutions qui existent en Europe et elles sont diverses (ce sont celles qui réunissent plusieurs Etats européens. Exemple : les institutions communautaires les institutions du conseil européen. Il est très important de ne pas

mutuelle des sociétés et les sentences arbitrales. Les accords interinstitutionnels sont une modalité de coopération entre les institutions de l'Union européenne, et plus particulièrement le Parlement, le Conseil et la Commission. II. Les directives communautaires et leur effet direct La directive figure parmi la palette des instruments juridiques dont disposent les institutions européennes pour mettre en œuvre les politiques communautaires. Il s'agit d'un outil principalement employé dans le cadre

avec l'Eglise romaine et se proclama ouvertement adepte de la croyance évangélique, aveu qui lui valut de chercher asile à Bâle comme réfugié religieux. C'est en cette ville qu'il publia son fameux ouvrage "Christianae religionis institutio" (Institution de la Religion chrétienne), parut tout d'abord en latin (1536) puis réédité en plusieurs langues et propagé dans toute l'Europe. Grâce à ce condensé, systématique et intelligent, de la doctrine protestante, le juriste Calvin acquit d'un coup le

Slovaquie, la Finlande, l'Irlande, la Lituanie, la Lettonie, la Slovénie, l'Estonie, Chypre, le Luxembourg et Malte. 5-Quelles sont les principales institutions européennes et leur rôle. Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. Selon l'article 13 du traité sur l'Union européenne, ces institutions sont les suivantes : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement « le Conseil »), la Commission

dans l'administration publique (13 Septembre 2000)= conçu essentiellement comme un outil pour le personnel des institutions européennes qui travaille directement avec le public ; il vise également à informer les citoyens sur leur droit de bénéficier des services de qualité, sur les conditions dans lesquelles ils doivent s'attendre à être traités au moment de l’approche d’une institution européenne. - Les trois communautés initialement établies (Communauté économique européenne, Communauté du charbon

États le droit de pétition devant le Parlement européen et de recours devant le Médiateur européen ou la Commission européenne le droit de s'adresser aux institutions de l'Union européenne dans l'une des langues officielles et de recevoir une réponse dans cette même langue le droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union