Institution disciplinaire

LES INSTITUTIONS EUROPEENNES Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres, et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon les traités, les institutions européennes sont au nombre

La Veme republique et les institutions européennes I/ La Veme république 1 ) ses origines 2 ) ses institutions II/ Les institutions européennes 1 ) politique 2 ) économique 3 ) judiciaire Introduction Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Le putsch d'Alger ( ou coup d'état ) mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il charge une équipe conduite

Institutions européennes Tables de matières I. Introduction Évoquer la création de l'Union Européenne et expliquer l’intérêt de fonder un ensemble d'institutions pour réunir les citoyens des différents pays. II. Situation géographique et présentation des Institutions 1. Carte de l'Europe avec les différents sièges des Institutions 2. Une place géographique stratégique 3. Fonctions et objectifs III. Fonctionnement juridique et économique des Institutions

des pouvoirs du parlement intégrateur II. Une utilisation des pouvoirs du parlement encadrée par les traités A. Un accroissement des pouvoirs à relativiser B. Une perspective d'évolution I- Le Parlement Européen : une institution désavouée II- Une institution qui s'impose au sein du triangle institutionnel A)De la création de l'Assemblée européenne à l'Acte Unique : un accroissement progressif des pouvoirs du Parlement européen qui reste cependant limité 1.Une première évolution

durée de cinq ans renouvelable. La Commission Européenne représente l’intérêt commun et s’impose en qualité de défenseur des intérêts des citoyens européens, trois fonctions lui sont attribuées : Elle est gardienne des traités ; elle est la seule institution à détenir le droit d’initiatives des propositions législatives et elle met en œuvre les politiques et les actions de l’UE. Le parlement Européen est l’institution communautaire représentative des peuples des Etats réunis dans la Communauté Européenne

représentant préside. * Pour les autres formations, « Troïka » mise en place : roulement de la présidence. * Présidence assurée par 3 Etats pendant 18 mois (roulement). * Le président représente l’UE vers l’extérieur et au sein des autres institutions de l’UE. * Le Conseil partage la fonction législative avec le Parlement. * Décisions prises à la majorité simple ou qualifiée ou à l’unanimité (droit de veto possible). * Majorité simple : rare car attentatoire à la souveraineté des

Le recours en carence Le recours en carence est le recours dirigé contre l'inaction illégale des institutions au regard du droit communautaire. Ce recours est ouvert aux institutions et aux particuliers en vertu du traité instituant les Communautés européennes. À l'issue de la procédure, si l'institution concernée ne s'est conformée à ses obligations, la Cour de justice des Communautés européennes constate la carence à laquelle l'institution devra mettre fin. Le recours en carence est fondé sur

CHAPITRE DEUXIÈME : Les institutions de la république romaine (VI° - I° siècle avant Jésus Christ) IV: La citoyenneté romaine La citoyenneté romaine fut pendant longtemps l’apanage des Romains. A l’origine, était citoyen romain celui qui était lui-même enfant d’un citoyen romain. Mais, au fil des siècles, de nombreux hommes libres furent naturalisés romains. Il arrivait aussi que la citoyenneté romaine soit accordée à des cités entières, grâce à leurs efforts

IIème PARTIE : Les institutions et le droit communautaire Les institutions de l’Union européenne Le système exécutif : Le Conseil européen A la suite de la Conférence de Paris 10/12/1974 par l’Acte unique européen. Volonté de créer une enceinte informelle de discussion entre chefs d’Etats ou de gvt. L’ensb est constitutionnalisé par le Traité de Maastricht ou TUE (=traité sur l’Union européenne (1992). Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er/12/2009, Le Conseil de européen deviens

à Bâle en janvier 1535, il revint à Noyon résigner ses bénéfices ecclésiastiques.   Il passa quelque temps à Ferrare, chez la duchesse Renée de France, puis, en 1536, après un séjour à Bâle - où il publia la première version, en latin, de son Institution de la religion chrétienne -, il se rendit à Genève, vieille cité épiscopale dont le Conseil venait de décider l'adhésion au protestantisme ; à la demande de Guillaume Farel, il s'y installa. Nommé professeur de théologie et pasteur, Calvin chercha