Institution Et Projets Politique Du Regime De Vichy

JURIDICTION ADMINISTRATIVE. SECTION 1. LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE $1. Les prémices : l’Ancien Régime et la Révolution Une juridiction administrative suprême ne peut assurément apparaître que dans un régime disposant d’une administration suffisamment forte et puissante. A). LA SEPARATION DES AFFAIRES PUBLIQUES : L’ANCIEN REGIME C’est sous Philippe le Bel (mort en 1314) qu’on a commencé à voir un état central fort. Et c’est sous Philippe le Bel qu’on a commencé

celle de l'installation du régime parlementaire sous la IIIème République, avec l'apparition du socialisme comme force politique et les réactions que cela suscite. Section 1. La naissance de la IIIème République : 1870-1875 170. Le 4 septembre 1870 un Gouvernement de la Défense nationale se constitue provisoirement à Paris, avec notamment les républicains Léon Gambetta, Jules Favre et Jules Ferry, qui proclame la République à l’Hotel de ville (proclamation politique sans valeur juridique). Les

Pouvoirs institutions et vie politique Cours du Lundi 03 Octobre : Titre1 : La 5eme république dans l’histoire Chapitre1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent

le discours qui fut l’un des plus connus du Général De Gaulle, prononcé le 16 juin 1946 à Bayeux. En effet, invité à inaugurer un monument commémoratif dans la ville de Bayeux, le Général De Gaulle use du contexte pour faire sa rentrée politique le 16 juin 1946, alors qu'il avait gardé le silence depuis sa démission du gouvernement. Pour embrasser toute la valeur symbolique du discours, il est nécessaire de le replacer dans son contexte géographique et temporel : en effet, Bayeux fut la

des pays, les constitutions sont dites écrites, toutefois comme dans le cas de l’Angleterre, il arrive que celles-ci soient coutumières. C’est la constitution qui donne à l’état son statut, elle procède à une institutionnalisation du pouvoir politique, elle détermine un cadre juridique qui limite et organise le pouvoir. Dans la philosophie révolutionnaire héritée de 1789, la constitution n’est pas seulement la Charte qui organise le pouvoir, elle est aussi celle qui le limite en réaction à la

l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique, il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu laïcisé l’exercice du pouvoir politique. Cette tentative embryonnaire de Grotius a été poursuivie par d’autres comme Rousseau qui lui parle de contrat social. On retrouve aussi John Locke et Hobbes qui parlent de contrat politique, le pouvoir ne devrait

alliés le 7 juin 1944. Afin de comprendre la portée du discours, il est nécessaire revenir sur les évènements le précédents. En 1940, la France entre dans le régime de Vichy : la République et ses valeurs sont abolies. Grâce à ses alliés, la France est libérée en 1944 et la seconde Guerre mondiale se termine en 1945, abolissant les régimes autoritaires et laissant derrière elle des pays à reconstruire. La France établie alors en 1944 le Gouvernement Provisoire de la République Française : c’est un

gouvernement provisoire de la République française. Le 5 mai 1946, les Français rejettent le premier projet de constitution de la 4ème république qui leur est soumis. Le 16 juin 1946, le général de Gaulle sort de son silence et livre aux français, dans le discours de Bayeux, sa conception de l’Etat français et de l’organisation des pouvoirs publics. Le discours de Bayeux fait office de véritable projet de Constitution. Cependant, il faut noter que le général de Gaulle ne va pas être entendu après le

retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire. Section 1- La France a la recherche d’un régime stable et efficace : §1 – L’échec de la pratique du régime parlementaire rationalisé : Introduction – la difficile mise en place de la IVe République : Acte I : le défaite de juin 1940 puis l’avènement du régime de Vichy. C’est le régime de Vichy qui met fin à la 3e République.  Comment s’est opéré le passage de pouvoir au Maréchal

constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires) Pour qualifier un régime, il faut étudier la séparation des pouvoirs ( régime présidentiel= séparation des pouvoirs stricte, régime parlementaire = régime ou il ya une collaboration entre les pouvoirs donc séparation souple et des moyens de pression de l’executif sur le législatif: la dissolution, régime d’assemblée = confusion