Institution Judiciaire L1

droit des affaires, tant public, privé, qu’international. » Orientation Quelle sélectivité à l’entrée ? • L’entrée en magistère n’est-elle réservée qu’aux majors de promotions ? Oui et Non. Certes, avoir eu un bon voire excellent dossier universitaire L1/L2 peut être un pré-requis pour intégrer certains Magistères mais il est important de garder en tête que le niveau de sélectivité dépend grandement du Magistère visé, de son ambition, de son champ d’activité. Le Magistère Juriste d’affaires d’Assas

CM Philo po Aristote 3 – 30-01-2023Le concept aristotélicien de régime, ou l’intégration de la société et de ses idéaux dans le fonctionnement concret des institutions politiques Comme toujours, je reprends du propos général. On a vu que pour Aristote, les individus étaient rassemblés en cité en vue d’une vie collective heureuse (et non pas la simple autarcie), et que le projet général des Politiques était de déterminer quel était la bonne cité / la cité juste

Compétence de tribunal de police en matière de contravention dressé par l’inspecteur du travail. Les tribunaux correctionnels sont compétent pour les délits propres au droit pénal du travail (harcèlement, travail illégal, délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel). Et on applique le fait que le pénal tient le civil en l’Etat. Juridiction administratives Conseil d’Etat…. Inspecteur du travail : autorité administrative. (peut être un par département). Les sources internationales

Institutions Administratives 2012-2013 Livre : - « Institutions Administratives », Desgrées Maillard du Lou. Collection Tennis. (la parti « Les instit°adm° centrales de l’état » du livre on ne l’étudiera pas). Partie 1 : Les caractères généraux de l’administration (Traité) Partie 3 : L’administration territoriale (Traité) - « Les institutions administratives » Olivier Gouin, Collection Manuel. - « Institutions Administratives » Pascal Jean, collection objectif droit. - « Institutions Administratives

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L1 SEMESTRE 1 DROIT ARCHAÏQUE ROMAIN 753 : fondation de Rome Pouvoir royal de type patriarcal : roi = père de la cité. Son pouvoir est représenté par des mythes qui organisent normativement la société. Ex : Remus et Romulus nourris par une louve. Romulus interroge les dieux par créer la cité et établir ses limes (= frontières). Fonctions du roi : - prêtre (oracle divin) guerrier (défend la cité à l'intérieur des limes)

Droit Constitutionnel L1 Semestre1 A.L ‘évolution du droit constitutionnel Le droit constitutionnel à deux particularités : _c’est un droit récent. Il apparaît lorsque les 1eres Constitutions écrites apparaissent (fin du 18eme siecle) _Il a connu deux

indiquées. Formations relevant de Admission Post-Bac Le site national www.admission-postbac.fr permet d’être candidat simultanément dans la plupart des formations de l’enseignement supérieur. > à l’université - DEUST, DUT, DCG - 1re année de licence L1 (dont la nouvelle licence santé) - parcours RÉUSSIR (ex AUP) à Lyon 1 - années préparatoires aux concours paramédicaux (Lyon, Saint-Étienne, Roanne) > au lycée - BTS, BTSA, DMA - mise à niveau pour les BTS des arts appliqués (MANAA) - mise à niveau

que cette dernière : - tantôt, ne suppose pas le démembrement du droit de propriété, tel étant le cas à propos : - tout d’abord, de la propriété inaliénable, qui réduit les prérogatives du propriétaire aux droits d’user et de jouir ; Droit civil L1 S1 2007-2008 3 - ensuite, de la propriété conditionnelle, qui s’observe, lorsqu’un individu achète une chose à un autre sous telle ou telle autre condition définie comme un événement futur et d’accomplissement incertain qui suspend la naissance

mouillage La rade du port est une zone ayant la forme d’un arc de cercle de 3milles nautiques de rayon centré sur le feu rouge du musoir de la jetée du port de Nador. Zone de mouillage N°01 : est délimitée par les lignes joignant les points suivants : L1= 35°17’5N G1= 002° 52’9W L2= 35°17’1N G2= 002° 54’3W L3= 35°16’1N G3= 002° 53’7W L4= 35°16’8N G4= 002° 52’1W Cette zone est réservée aux navires de commerce et des ferries. Zone de mouillage N°02 : est délimitée

rationnelle dans le DAG. Aujourd’hui le DAG est un droit de protection de l’individu. C’est un droit de la puissance publique, cela se justifie par l’intérêt général. La puissance publique est l’appareil émanent de la souveraineté, ce sont les institutions publiques et administratives. C’est un ensemble de prérogatives que l’on peut définir comme « l’ensemble des prérogatives accorder à l’administration pour lui permettre de lui faire prévaloir l’intérêt général lorsqu’il se trouve en conflit avec