Institution Judiciaire L1

 DROIT CIVIL L1 Droit civil : droit des personnes Titre préliminaire : La loi civile et le code civil : Le droit civil français est construit autour d'une institution Napoléonienne : Code civil de 1804 véritable constitution de la France selon l'expression du doyen Carbonier. Ce code est battit à partir d'une certaine idée des sources du droit, une idée issue de la révolution française: la loi est infaillible. En conséquence, dans le code civil

droit, les partenaires sociaux ont toujours un rôle à jouer dans son élaboration, leur rôle a été formalisé dans une loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social. Cette loi figure dans les premiers articles du nouveau code du travail (L1, L2 et L3), qui redéfinissent les rapports entre gouvernement et partenaires sociaux en prenant en compte les exigences d’une meilleure consultation préalable et une information réciproque. Dès que le gouvernement conçoit une réforme en matière de droit

voie normale ............................................................................. 92 ES C 6.4.2. Le recouvrement par voie de contentieux ................................................................... 92 6.4.3. Règlement par voie judiciaire .....................................................•.............................•. 93 6.5. Modes de paiement des créances ............................. ~ ...................................................... 94 6.5.1. Paiement en espèces, par

manquement. Le contrôle de la Commission porte sur la conformité des décisions des ARN au regard du droit communautaire de la concurrence, mais aussi au regard du droit communautaire dans sa généralité. Bien que la Commission participe à la fonction judiciaire, ce n’est pas elle qui en principe examine la légalité des actes. Or, la procédure de consultation lui confère une telle qualité. Il y aurait une violation des principes de la balance institutionnelle[185]. Néanmoins, le grief semble devoir être

souffrance quand elle est détenue sur un client dont la solvabilité apparaît compromise, lorsque les retards de remboursement sont signalés ou quand elle présente un caractère contentieux en raison d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ; et ce quelque soit la garantie dont elle est assortie. B. composantes du risque crédit Plus précisément, on peut distinguer trois composantes du risque de crédit bancaire : 1. le risque de contrepartie, de défaut ou de défaillance

 éventuellement  comporter  des  erreurs.     De  plus,  l’autorisation  de  publication  de  Mme  Caire  de  ce  document  prendra  fin   après  la  première  session  d’examen  des  L1  en  droit  à  l’UBO  de  l’année  universitaire   2012-­‐2013.   Suite  à  cette  date,  le  lien  de  téléchargement  du  cours  sera  retiré  et  vous  serez  invités   à

LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : 1) La présente loi porte Code Général des Impôts. 2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (article 2 à 613). 3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (articles L1 à L147) 4) Le livre troisième traite de la fiscalité locale (articles C 1er à C 150) 5) L’article 614 porte sur les dispositions finales. 6) Pour le présent Code au lieu de : - Directeur des Impôts, lire Directeur Général des Impôts ; - Direction

concernent tous les aspects de la vie quotidienne, leur garantissant une bonne qualité de vie : un système de santé moderne, un réseau de transports publics efficace, des aides au logement, une restauration universitaire (RU), un accès privilégié aux institutions culturelles et sportives… Hors des villes, une variété de paysages peu commune, des côtes maritimes aux massifs montagneux, permet tous les loisirs. 2 3 AVANT-PROPOS 2 PRÉFÉRER LA PROVINCE CARTE DE FRANCE : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

code soit compléter de valeur réglementaire fait par un décret du 7 avril 2000 qui a compléter le code qui existait. Ce n’est qu’au début des années 2000 qu’il y a eu un code général complet. 1ère partie : dispositions générales, articles numérotés L1 ou R1 2ème partie : s’applique de manière exclusive aux communes : articles L ou R2 3ème partie : applicable aux départements : L ou R3 4ème partie : dispositions applicables aux régions : L ou R ou D4 5ème partie : coopération locale : entre

Cours de Sciences Sociales de M. PIAZZA. L1 section B, Université de Cergy-Pontoise Sciences sociales Introduction générale I/Quel est l’objet des sciences sociales ? A/l’opposition entre réalisme sociale et atomisme sociale Les sciences humaines ont un objet d’étude particulier : l’Homme. Cet Homme prit pour objet d’étude, ne peut être étudié de la même façon qu’un objet physique (table) ou qu’un animal/végétal. Au sein des sciences humaines, les sciences sociales se distinguent de la