Institution Judiciaire L1

une chose qui n’appartient à personne, mais dont l’usage est commun à tous. Manuel du foncier : I. Précis de vocabulaire juridique __________________________________________________ 9 I.C.2. Collectivité territoriale ou locale: C’est une institution administrative à base territoriale qui est dotée de la personnalité juridique et qui jouit d’une compétence générale de gestion. I.C.3. Communaux/communs : Les communaux sont constitués de l’ensemble des terres appartenant à une collectivité

historique au droit, Vuibert, 2006. Bernard BARBICHE, Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, XVIe-XVIIIe siècle, PUF, « Premier Cycle », 1999. Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET et Jean GAUDEMET, Introduction historique au droit, XIIIe-XXe siècles, LGDJ, « Manuel », 2e éd., 2003. Régine Beauthier, Droit et genèse de l’Etat, Edition de l‟Université de Bruxelles, 4e éd. 2011. Jacques BOUINEAU, Histoire des institutions, Ier-XVe siècle, Litec, 1994. Jean-Marie CARBASSE, Manuel

ordinaires et privilégiées pour financer ses investissements.Finalement, la structure financière de l’entreprise présente le partage donc de ses sources de financements entre dettes et fonds propres.« La structure financière est définie comme les institutions, la technologie financière et les règles qui déterminent comme l’activité financière est organisée à une période donnée (René Stulz, 2001) »6.« La structure financière globale dans laquelle les entreprises insèrent leur action est caractérisée

2008-2012, les droits de retransmission de la Ligue1 s’élèvent à 668 millions d’euros par an, payés par Canal+ et Orange. Cette somme n’atteignait « que » 120 millions d’euros dix ans auparavant. Ces sommes représentent 60% des revenus des clubs de L1 et de L2 aujourd’hui, alors que la part des droits dans le budget des clubs n’était que de 1,8% en 1982 ! Ces sommes vont permettre certes aux clubs d'améliorer leur gestion, d’assainir leurs comptes, mais elles sont surtout révélatrices d’une véritable

Cette typologie ne permet pas d'identifier une fiscalité communautaire. La fiscalité communautaire n'existe pas en tant que telle. En effet, il n'y a pas, au niveau communautaire un système d'impôt procédant de la volonté pleine et entière des institutions communautaires et qui s'ajouterais aux impôts nationaux. - La fiscalité Etatique : c'est la fiscalité classique car l'impôt est un moyen financier attribué à l'Etat. Sur une vingtaine d'années on constate que la pression fiscale Etatique est

rapport avec le droit public car ils doivent servir l'intérêt général. D'où le procès qui se déroule devant les tribunaux de l'ordre judiciaire. À cela il faut ajouter le fait essentiel que le droit pénal est garant des libertés individuelles. Le principe selon lequel toute mesure qui affecte la liberté individuelle relève du contrôle de l'autorité judiciaire et a une valeur constitutionnelle. Conseil constitutionnel 27 décembre 1990 (semaine juridique 1990 n°64427) En transcendant ainsi la

qui construit la royauté. Sous la révolution il y a continuité de cette administration, celle-ci est toujours soumise à des règles exorbitantes. Il y a cependant une spécificité des règles applicables à l’administratif et séparation des autorités judiciaires et administratives. Au XIXème siècle avant la IIIème République, il y a une affirmation d’un exorbitant pouvoir en faveur de l’administration et une structuration de juridictions spécifiques (tribunaux spéciaux, juge had oc). Il faut différencier

L1- Introduction au droit public - Partie 1 : Les transformations menant à l’Etat L’Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’une idée qui va devenir l’idée de nation. Elle va progressivement s’exprimer au travers d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres

 Droit de la Famille Cours de M. Laithier L1 S2- 2011/2012 INTRODUCTION GENERALE Dans l'organisation de la vie en société, la famille est le groupe fondamental. MAIS, il correspond à une réalité qui est changeante, variée. C'est pourquoi, il y a peu de points communs entre une famille étendue (= couple, enfants, petits-enfants, oncles et tantes…) et une famille monoparental (=un seul parent et son ou ses enfants). Il existe des différences entre un couple de concubin sans enfants et une famille

financiers a été adoptée par tous les pays participant à l’union monétaire. Toute classification est par définition conventionnelle, elle repose sur deux critères : ne sont retenus dans l’agrégat « masse monétaire » que les actifs liquides émis par les institutions financières monétaires (IFM). Selon la définition officielle, il comporte je cite : « tout les actifs permettant les achats de biens et de services ou le règlement d’une dette sur une territoire donné ou facilement convertible en moyen de paiement