Institution Judiciaire L1

punis. B) La coalition contre Perdiccas  En -321, se met en place une coalition. La place centrale de Perdiccas suscite des jalousies et des inquiétudes : il a trois ressources sur lesquelles il fonde son pouvoir: l’armée, les rois et les institutions centrales. Les autres diadoques, à l’exception d’Eumène qui est très isolé, nouent une conspiration contre lui. Perdiccas décide de mener une politique offensive, ce qui, pour les autres diadoques, confirme ses ambitions belliqueuses. Il meurt

que l'indépendance réelle entre deux acteurs abolit l'interaction: elle la rend dénuée de plausibilité, Réalité immanente à tous les interstices relationnels le pouvoir, en ce sens, comme l'écrit 11ichel Foucault (1976, p. 123),« ce n'est pas une institution, et n'est pas une structure; ce n'est pas une certaine puissance dont certains seralent dotés: c'est le nom qu'on prête à une situation stratégique complexe dans une société donnée ». Situation stratégique", impliquant des [acteurs, fussent-ils

En particulier, c’est cet élément qui doit faire envisager l’éventualité d’appliquer une loi autre que la loi congolaise et qui suscite un doute sur la compétence des tribunaux congolais dans leur ensemble, ainsi que sur celle des organes non judiciaires congolais. Mais le caractère objectivement international que présente éventuellement la relation rend plus complète l’intervention du droit international privé. D’abord, auquel on s’adressera, elle lui présentera un élément d’extranéité. Ensuite

faire respecter la réglementation : inspecteur du travail. C’est un droit autonome qui emprunte du droit civil et administratif car fait de l’intervention de l’administration. Exemple : Le salarié a la capacité d’engager une action en résiliation judiciaire du contrat de travail au tords de l’employeur, étant assimilé a un licenciement sans cause. IV) Droit aux concepts originaux Le droit du travail a donné aux concepts de l’entreprise un définition fonctionnelle qui a pour csq soit de réduire soit

sont tellement identiques à celle du CE qu'on ne voit pas la différence. Deux incidences importantes : lorsque se pose devant une juridiction française une question d'interprétation des actes communautaires, la juridiction française, qu'elle soit judiciaire ou administrative, a l'obligation de renvoyer à la Cour de justice la question d'interprétation. C'est pourquoi on a l'obligation d'appliquer le renvoi préjudiciel de l'article 234 du traité. Obligation également pour la juridiction de renvoi de

travail et en droit des relations collectives de travail, le droit social comprend également le droit de la protection sociale qui se divise a son tour en droit de la sécurité sociale et en droit de la prévoyance sociale (droit de la mutualité, des institutions de prévoyance). Section 2: les sources du droit du travail. Il existe deux types de sources: d’un coté les sources internationales et communautaires du droit du travail. Et de l’autre coté les sources internes du droit du travail. Ces sources

C’est l’idée d’associer les partenaires sociaux aux nouvelles réformes. L’importance que le législateur a accordé a ce processus apparaît clairement dans le code du travail puisque les dispositions qu’il concerne apparaissent en tête du code. Article L1 à L3 qui se distingue de la codification à 5 chiffres. C’est en suivant ce processus qu’a été adopté la loi du 21 aout 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. La loi a élargi les faculté pour les partenaires sociaux d’assouplir les 35 h. (plus

5 LIVRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : 1) La présente loi porte Code Général des Impôts. 2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (article 2 à 613). 3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (articles L1 à L147) 4) Le livre troisième traite de la fiscalité locale (articles C 1er à C 150) 5) L’article 614 porte sur les dispositions finales. 6) Pour le présent Code au lieu de : - Directeur des Impôts, lire Directeur Général des Impôts ; - Direction des

  | | Persée © 2005-2012 | Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | | L'union fait la force composition Le système politique haïtien se compose de trois pouvoirs: le pouvoir Législatif, le pouvoir Exécutif et le pouvoir judiciaire. Le rôle de chaque pouvoir est bien défini par la constitution du 10 mars 1987. Ces trois pouvoirs doivent interagir pour assurer le bon fonctionnement du pays. En faite, la survie politique du pays dépend d' un consensus entre les pouvoirs Législatif

en question. c. Le risque lié au taux de recouvrement Le taux de recouvrement permet de déterminer le pourcentage de l’exposition aux risques et déterminer ainsi le montant de la créance qui pourra être récupéré en entreprenant des procédures judiciaires, suite à la faillite de la contrepartie. Le recouvrement portera sur le principal et les intérêts après déduction du montant des garanties préalablement recueillies. 1 2 T. RONCALLI, La gestion des risques financiers, Ed. ECONOMICA, Paris