Institution Politique Maroc

décentralisation et déveoppement local 4 I.1. Données socio-économiques et politiques sur le Maroc 4 I.2. Organisation administrative et politique au Maroc………………………………… .. 5 I.3. Evolution historique de la décentralisation au Maroc…………………………….…...6 I.4. La politique de décentralisation administrative au Maroc…………………………… 7 I.5. Structures en charge de la gestion des ressources naturelles……………………… … 8 I.6. Politique de la gestion des des ressources naturelles : entre la décentralisation

toute convention, elle doit être prouvée par la partie qui l’invoque. (C ici qu’on a recours aux parères qui sont des attestations qui attestent l’existence de l’usage) Un parère peut être délivré par les groupements professionnels des banques du Maroc (GPBM). En tout cas, l’usage bancaire ne peut pas déroger aux règles posées de façon impératives de la loi. (-l’usage n’est pas au dessus de la loi, art 2 du code de commerce). Il peut cependant, écarter une règle de droit supplétive, comme le ferait

Les techniques bancaires Cours N°1: La banque au Maroc Université Abdelmalek Essaâdi Martil, le 09 Décembre 2010 Elaboré par : M. EL OUEHABI Mohamed BANQUE DE L’ENTREPRISE P.M.E Sommaire I-Introduction II-Historique de la banque 2.1.1 Introduction des premières banques au Maroc 2.1.2 Période coloniale 2.1.3 L’évolution de la profession bancaire après l’indépendance 2.1.4 Evolution récente III-Les lois bancaires 3.1 La loi 1993 3.1.1 L’apport de la loi bancaire de 1993 3.1.2 Contrôle des activités

LE MAROC, UN MODÈLE DE DÉCENTRALISATION EFFECTIVE Morocco—an Effective Decentralization Model LE MAROC, UN MODÈLE DE DÉCENTRALISATION EFFECTIVE Morocco—an Effective Decentralization Model Le Maroc, un modèle de décentralisation effective 103 La constitution marocaine de 2011 : démocratiser les institutions 106 Le projet royal de régionalisation au Maroc : une réforme d’avenir 112 Décentraliser les services publics locaux 120 Démocratie locale, bonne gouvernance

Introduction au Droit Public : Mr Mohammed KOUDDANE Eléments du cours  INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure administrative Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil ZIADI Le Portail des Etudiant d’Economie

037 84 33 13 / 14 Fax : 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo.net.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax : +212 (0) 37 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma Avertissement : les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. Cahier Bleu4+ 15/12/05 11:34 Page 3 Sommaire Le Cercle d’Analyse Politique . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 L’actualité d’un débat Note de présentation . . . . .

.......................................................................................33 2.3. Processus de veille scientifique ..........................................................................................33 3. Veille scientifique au Maroc ....................................................................................................33 3.1. Institut Marocain de l’Information Scientifique et technique .............................................34 3.1.1. Mission ...............

Université Européenne d’été « Habiter le patrimoine », Saumur, 13 – 16 Octobre 2003 Habitat et intégration patrimoniale dans la médina de Fès : quelles politiques, quels enjeux 1 Alexandre ABRY Doctorant, URBAMA alexandreabry@yahoo.fr Introduction La médina de Fès, fondée en 809, compte une population actuelle d’environ 160.000 habitants occupant 12.000 unités d’habitation sur une superficie de plus de 300 hectares. Elle se compose de deux zones distinctes : la médina médiévale traditionnelle

Doukkali Faïza Essoufi Mohammed Hanine Sanae Hanine Plan Introduction I - Le système de planification au Maroc depuis les années 1960 A- Les plans économiques et sociaux 1- La chronologie des plans 2- Les limites de la politique de planification B- Les fondements de la réforme de la politique d’aménagement du territoire depuis l’année 2000 1- Les institutions a- Le Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire b- La Commission Nationale Permanente

Introduction Au Maroc, le système de création des normes juridiques a connu une évolution considérable caractérisé par un effort permanent de consignation entre un passé ou règne des principes des droits publics et musulman et une époque marqué par l’influence occidentale. Jusqu’au 1912, date du protectorat français au Maroc, les règles qui régissaient la société marocaines étaient des règles de droit public musulman créés sans procédure régulières. Elles étaient le produit de différentes interprétations