Institutions Administratives Et Politique Au Maroc

avenue ANNAKHIL, Rabat. Au cours de ce stage, j’ai pu m’intéresser aux métiers de la douane de manière générale et plus spécialement à la coopération internationale dans la mesure où mon stage a porté sur la nature des relations qu’entretient le Maroc avec ses différents partenaires à l’échelle internationale, fonction relevant de la division de la coopération internationale ; plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi d’appréhender le rôle des douanes dans la protection de l’économie

régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de l'administration,  et des institutions rattachées à l'Etat (personnes de droit public), ainsi que leurs relations avec les personnes privées. Branches du droit public le droit constitutionnel:a pour objet l'organisation de l'État et le fonctionnement des institutions politiques.Il peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'État le droit

d’une organisation professionnelle bien structurée, supervisée par l’Etat. Les professionnels de banque sont soumis aux autorités monétaires, banque Al-maghrib, ministère des finances. Les décisions émanant de ces organes sont des décisions administratives à caractère général ou individuel. La jurisprudence et la doctrine ont même affirmé que les banques étaient chargées d’une mission de service public. Le droit économique (c’est le droit de l’organisation de l’économie par les autorités publiques)

internationaux, vient après le bloc de légalité qui contient la loi organique , les lois ordinaires, les ordonnances et les règlements autonomes, et puis on retrouve en bas de la pyramide les règlements d’exécution , les décrets les circulaires .. etc Au Maroc, la question qui se pose est si la hiérarchie des normes juridiques est vraiment respectée. On parlera donc des règlements qui créent le paradoxe avec la hiérarchie des normes dans la constitution de 2011 notamment les circulaires et les dahirs pour

Thème 5: GESTION ET ADMINISTRATION DE LA JUSTICE : GESTION DES PROCEDURES, INFORMATISATION Séminaire I : SYSTEMES JUDICAIRES Athènes, du 12 au 15 février 2007 LA SITUATION GENERALE ACTUELLE AU MAROC Hicham EL BLAOUI Substitut du procureur du Roi Au Tribunal de première Instance- Meknes MAROC 1 I – HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAIN .............................................................. 3 II – L’organisation judiciaire Marocaine...................................

II. Le Droit De Grève A. Consécration au Maroc : Cadre juridique de l’exercice du droit de grève : L'ampleur de l'impact de l'exercice du droit de grève sur l'application du principe de la continuité des services publics dont le respect est considéré comme une condition sine quo non à la bonne marche, et à la constance des prestations fournies par ces services. En effet, lorsque les services publics gérés par l'administration ou contrôlés par elle font l'objet d'une rupture, même limitée dans

dotées la personnalité morale et de l’autonomie financière, a décentralisation se caractérise, par l’existence d’un pouvoir de contrôle des autorités supérieures sur les institutions décentralisées dit tutelle. Ces institutions peuvent être d’après la constitution la région, la préfecture, la province, la commune. Dans le Maroc aussi la décentralisation porte sur ces éléments et elle nous incite aussi à nous poser des questions particulièrement sur celle régionale et communale ? Et pour mieux cerner

sociale fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique. Les administrations de sécurité sociale sont les organismes de droit privé, chargés d'une mission de service public. La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public marocain, à vocation sociale et à caractère administratif, créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi1. Il est l'unique régime social au Maroc pour les salariés de l’industrie

Abddaimi Marouane Etudiant chercheur Les règles de la compétence matérielle des juridictions administratives marocaines. Introduction Le droit administratif, sous sa forme actuelle, est à l’image de l’administration dont il gouverne une part des activités : le produit d’un processus d’accumulation d’éléments apparus aux différents moments d’une expérience historique déjà longue. La complexité actuelle du droit administratif tient du fait qu’il s’agit

MEMORANDUM sur Le Code de la Presse du Maroc de 1958 et les amendements proposés en 2001 par ARTICLE 19 Campagne Globale pour la Liberté d’Expression Londres Décembre, 2001 Introduction Le Code de la Presse en vigueur au Maroc a été adopté en 1958 (Dahir no 1-58-378 du 3 Journada I 1378 (15 Novembre 1958) formant le code de la presse). Les autorités marocaines examinent actuellement un projet de loi consitué d’une série d’amendement à cette loi : le projet de loi no 77-00 (modifiant et complétant