Institutions Britanniques

Le recours en carence Le recours en carence est le recours dirigé contre l'inaction illégale des institutions au regard du droit communautaire. Ce recours est ouvert aux institutions et aux particuliers en vertu du traité instituant les Communautés européennes. À l'issue de la procédure, si l'institution concernée ne s'est conformée à ses obligations, la Cour de justice des Communautés européennes constate la carence à laquelle l'institution devra mettre fin. Le recours en carence est fondé sur

CHAPITRE DEUXIÈME : Les institutions de la république romaine (VI° - I° siècle avant Jésus Christ) IV: La citoyenneté romaine La citoyenneté romaine fut pendant longtemps l’apanage des Romains. A l’origine, était citoyen romain celui qui était lui-même enfant d’un citoyen romain. Mais, au fil des siècles, de nombreux hommes libres furent naturalisés romains. Il arrivait aussi que la citoyenneté romaine soit accordée à des cités entières, grâce à leurs efforts

IIème PARTIE : Les institutions et le droit communautaire Les institutions de l’Union européenne Le système exécutif : Le Conseil européen A la suite de la Conférence de Paris 10/12/1974 par l’Acte unique européen. Volonté de créer une enceinte informelle de discussion entre chefs d’Etats ou de gvt. L’ensb est constitutionnalisé par le Traité de Maastricht ou TUE (=traité sur l’Union européenne (1992). Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er/12/2009, Le Conseil de européen deviens

à Bâle en janvier 1535, il revint à Noyon résigner ses bénéfices ecclésiastiques.   Il passa quelque temps à Ferrare, chez la duchesse Renée de France, puis, en 1536, après un séjour à Bâle - où il publia la première version, en latin, de son Institution de la religion chrétienne -, il se rendit à Genève, vieille cité épiscopale dont le Conseil venait de décider l'adhésion au protestantisme ; à la demande de Guillaume Farel, il s'y installa. Nommé professeur de théologie et pasteur, Calvin chercha

Si ce sont toutes des organisations économiques, elles n'en sont pas moins différentes. Nous étudierons donc ce qui différencie l'UE de ces organisations et pour cela nous parlerons principalement de leurs objectifs et politiques, et de leurs institutions et organes. I- L'UE et l'ALENA: des objectifs différents L'UE détient plusieurs objectifs que l'on peut trouver dans l'article l-3 du traité constitutionnel. Les objectifs principaux de l'Union sont la promotion de la paix, de ses valeurs

Les institutions de l’Union Européenne sont-elles démocratiques ? Il est possible de rendre compte de cette problématique en étudiant tout d’abord la construction démocratique des institutions de l’Union Européenne avant de dégager le réel déficit démocratique de celles-ci dans lequel le peuple européen a du mal à se reconnaitre. D’abord elles se sont appuyées et s’appuient toujours fortement sur la démocratie dans les pays membres de l’Union Européenne. Ce régime politique est donc un critère

Les institutions spécialisées Elles jouent un rôle essentiel dans l’actualité internationale. Une institution spécialisée est au départ une organisation crée par un traité dans le but de devenir un sujet de droit international ayant une compétence déterminée dans un ou plusieurs domaines délimités par son acte constitutif. Il s’en suit que les institutions spécialisées sont des organisations internationales indépendants crées par les Etats, et même parfois par des initiatives privées mais qui

territoire mais aussi de leurs gouvernement : en Belgique le chef de l'Etats et du gouvernement est le Roi Albert II tandis qu'en France c'est le président Nicolas Sarkozy qui est le chef de l'Etats est du gouvernement . Les Institutions Européennes Il y a 7 institutions européenne : - Le Parlement européen : crée a Strasbourg en 1952 pour le CECA qui avait besoin d'une «Assemblée commune» puis elle a pris le nom de Parlement européen en 1962. Elle compte 750 députés , son rôle et de élaborer

principaux objectif était de : a) fusionner les premiers traités des trois communautés en un traité unique b) créer un large marché interne avant le 1er janvier 1993 c) établir le calendrier de l'Union économique et monétaire d) réformer les institutions des trois communautés en vue des futurs élargissements 31. Le traité d'Amsterdam : a) a introduit une clause permettant une coopération renforcée entre certains états b) a mis en place l'Union économique et monétaire c) a fusionné les trois

forment «l'eurosystème».La BCE agit en totale indépendance. Ni la BCE ni les banques centrales nationales de l’eurosystème ni les membres de leurs instances de décision ne peuvent solliciter ou accepter d’instructions d’un autre organisme. Les institutions européennes et les gouvernements des États membres sont tenus de respecter ce principe et ne doivent pas tenter d’influencer la BCE ou les banques centrales nationales.La BCE, en étroite collaboration avec les banques centrales nationales, prépare