Institutions De La Cinquième République

A travers les années, la république Française a connut plusieurs révision Constitutionnelle. Mais celle de 1958, qui fait basculer la France de l’IVème à la Vème République à une innovation, celle de faire participer le peuple par référendum. Tout a débuté avec l’article 89 de la constitution qui a permis cette révision constitutionnelle. Mais le principe de celui-ci et de soit faire voter le peuple par référendum, soit portés la révision au congres qui va décider lui-même, sans passer par ce dernier

constitutionnel est adopté par la convention qui décide de le soumettre à un vote populaire de ratification. Mais son application est renvoyée à la paix selon la formule adoptée le 10 octobre 1793. Le 23 août le décret sur la levée en masse est adopté, la république est déclarée, elle n’est pas encore véritablement fondée. La convention a prévu le renouvellement mensuel de ses membres, toujours pris en son sein. Elle a supprimé la fonction de président qui aurait pu rapidement faire figure de chef de

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. 3 - Organisation Un secrétaire général, nommé par décret du Président de la République, dirige les services administratifs et le service juridique composé de magistrats de l'ordre judiciaire

caractéristiques du régime présidentiel. Le président de la République détient un ensemble de pouvoirs propres, c’est-à-dire qui sont dispensés de contreseing ministériel et qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui été attribué sous la III République et la IV République. C'est l'article 19 de la constitution de 1958 qui apporte pas moins de sept exceptions à cette règle de contreseing : "les actes du président de la république autres que ceux prévus aux article 8 alinéa et 61, sont contre

si une loi est en accord avec la Constitution. I est donc à lier au Conseil constitutionnel qui est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Le Conseil constitutionnel français possède une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée au champ du contrôle de constitutionnalité car contrairement

l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics dans sa dimension classique mais, elle s’est étendue à l’ensemble des règles fixant le statut du citoyen (approche moderne). Elle permet l’équilibre des institutions grâce à la séparation des pouvoirs et les protège au motif qu’elle ne peut être modifiée que par une procédure spéciale. Concernant la dimension moderne de la Constitution, les citoyens se sont vu garantir des droits et des libertés lors de leur

qui régie l’Etat français ; hiérarchiquement c’est la norme suprême de l’état. Contrairement aux constitutions précédentes, qui se résumaient à des instabilités ministérielles et des problèmes économiques et sociaux. La Constitution de la cinquième République est la plus stable qu’ait connue la France. Mais ce n’est que durant la crise de la guerre d’Algérie que le peuple français, par le biais de sont assemblée, investit le Général de Gaulle comme président du conseil. C’est le lendemain qu’elle

légal. Cette doctrine affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Il n'y a donc pas, dans un régime légal, de constitution au sommet de l'ordre juridique. La république est un mode d'organisation d'un pays dans lequel le pouvoir est exercé par des représentants de la population, généralement élus, et où le chef d'État n'est pas héréditaire et n'est pas le seul à détenir le pouvoir. Le légicentrisme s'oppose

LA CINQUIEME REPUBLIQUE (1958 à nos jours) I. LA REPUBLIQUE GAULLIENNE (1958-1969) PB : Quelle forme a le nouveau régime ? Quelle pratique du pouvoir sous DG ? A. Les années décisives (1958-1962) 1) La mise en place des institutions Description de la nouvelle constitution 1962 : réforme du scrutin présidentiel DG propose une élection directe, mais refus de l’AN et du Sénat ð dissolution de l’AN et tenue d’un referendum (oct 1962 : 62% OUI) ð élections législatives : raz de marée

Le Conseil Constitutionnel a été crée en France le 4 octobre 1958 sous la Cinquième République. Agissant comme autorité de contrôle sur le déroulement des élections et des référendum, le Conseil Constitutionnel dont les membres sont souvent appelés « sages » sont aussi là pour vérifier la légitimité d’une loi et son bon fondement. Ils peuvent en effet mettre leur veto sur une loi pensée et passée à l’Assemblée Nationale si elle leur est perçue comme inefficace ou injustifiée. C’est récemment le