Institutions De La Cinquième République

Date : 12.01.12 |Sujet d’étude : | |Le President sous la V ème République | |

[TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL] Droit L1  SEANCE N° 1 – Genèse et jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du

fixées au deuxième alinéa de l'article 61 ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d'un candidat par la loi organique prévue à l'article 6 ci-dessus. Le Conseil constitutionnel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours après la date de la décision du Conseil constitutionnel. Si l'application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l'élection à une date postérieure à l'expiration

façon dont ete vu les révisions avant la 5eme république (A) puis plus précisément les formalités a suivre pour la mise en œuvre de celle ci (B) A les révisions constitutionnelles avant la 5 eme rep, une pratique qui se fait rare La Ve République a rompu avec une longue tradition non révisionniste. Certes, toutes les Constitutions précédentes avaient prévu des procédures de révision, mais rares ont été les révisions. C’était " une institution dont on parlait toujours mais dont on ne se

en France par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République de la IVe République. Promulguée le 3 juin 1958 par le président de la République française, René Coty, et publiée au Journal officiel de la République française le lendemain, 4 juin, elle déroge à l'article 90 de la Constitution du 27 octobre 1946 afin d'autoriser le gouvernement Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle Constitution en gardant les fondements de la République. Fondement juridique de la loi constitutionnelle[modifier

Oui, en vertu de l’art. 89 Const., le seul article de la Const. qui porte uniquement sur la révision de la Const. REVISION DE LA CONSTITUTION : ARTICLE 89 L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. -> Le PDR possède un pouvoir de proposition, mais ce n’est pas un pouvoir qu’il exerce en autonomie, c’est un pouvoir d’initiative conditionné par la proposition du Premier ministre

procédure plus complexe que celle utilisée pour élaborer les lois ordinaires. Aujourd’hui, presque tous les Etats ont une Constitution rigide. Mais la révision la plus importante, celle du 6 novembre 1962 qui a consacré l’élection du président de la République au suffrage universel direct, a été effectuée par le général de Gaulle en utilisant l’ article 11 de la Constitution (référendum législatif) au lieu de l’article 89. Dès lors, entre la nécessité de pouvoir réviser

Dissertation : La responsabilité du président de la république Pour la première fois en mars prochain, un président de la république française va comparaitre devant un tribunal correctionnel. Ce président n'est autre que Monsieur Jacques Chirac, président de la république française de 1995 à 2007. Il va être jugé pour des infractions commises avant son mandat présidentiel, en effet celui ci a employé des chargés de mission de la marie de Paris dans l'unique but qu'ils travaillent en réalité pour

A) La république 1- Entre 1789 et 1792, l’assemblée nationale constituante a supprimé tous les privilèges et voté la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La première république est fondée en 1792 lorsque cette assemblée aboli la monarchie. 2- Il y a eu 5 républiques en France. La première république fut du 22 septembre 1792 à mai 1804. La seconde république fut du 24 février 1848 au 2 décembre 1851. La troisième république fut du 4 septembre 1870 à 1940, juste âpres le second

Vème République La procédure de révision constitutionnelle en France est rigide c’est pour cela que (A) Le pouvoir de révision met à disposition différents types de procédure, afin de mieux la comprendre on étudiera (B) L’initiative et l’adoption de la procédure de révision. A) Le pouvoir de révision met à disposition différents types de procédure Depuis 1958, 24 lois ont modifié la Constitution de la Cinquième République. L'exercice du pouvoir de révision sous la Cinquième République permet