Institutions Judiciaires Du Senegal

République du Sénégal Un Peuple - Un But - Une Foi SNDES 2013-2017 Stratégie Nationale de Développement Economique et Social Sur la rampe de l’émergence i Version finale 08 novembre 2012 SOMMAIRE Liste des tableaux ............................................................................................................................ iv Liste des figures ............................................................................................................................... iv Liste

par endroits dans certains pays de la sous-région. Au lendemain de la dévaluation du franc CFA, en 1994, il a été créé une Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) par le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Les responsables des pays ont décidé alors, dans le cadre de l'intégration économique qu'ils entendaient réaliser, de se doter d'un référentiel comptable commun pour remplacer dès le 1er janvier 1998, les plans comptables jusque-là appliqués

d’autres moyens », en maintenant la domination des colonisateurs sur les populations indigènes. De plus, la création d’un espace juridique spécial viole plusieurs principes du droit français (égalité devant les lois pénales, séparation des pouvoirs judiciaires et administratifs). ➢ L’étude du régime de l’indigénat illustre la contradiction entre les principes fondamentaux d’une nation démocratique et l’exercice au loin de la souveraineté. I) Analyse des logiques qui sous-tendent ce

ces textes : la protection de la sphère de la société civile et l’équilibre des fonctions de l’Etat. En premier lieu, la sphère de la société civile n’est pas protégée. Les constitutions du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Congo, du Gabon et du Sénégal serviront d’illustrations. Alors que la Constitution ivoirienne de 1960 se référait à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen française de 1789, celle de 2000 reprend la citation de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée

France, son apparition en tant que législation remonte à la fin du XIX siècle et l’expression « droit du travail » est employée depuis une quarantaine d’année environ. Jusqu’en 1950, on connaissait la législation industrielle et le droit ouvrier. Au Sénégal, l’apparition du droit du travail remonte à l’introduction du code du travail d’outre mer de 1952. Enfin, c’est un droit diversifié. La population salariée s’est accrue depuis le XIX siècle, et les dispositions du code du travail ont été étendues

Droit des personnes du Sénégal Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit prive Université Gaston Berger de Saint-Louis 2004-2005 Acisse (tous droits dreserves).

Chapitre introductif : Les tribunaux judiciaires ne peuvent troubler la marche des tribunaux administratifs. Les Français n’ont pas eu la mm conception que les anglais -> pour anglais common law, pour Français droit traite individu sur pied d’égalité. Le droit civil a été fait pour des personnes qui sont sur le mm pied juridique. En administration, pas d’égalité. L’administration a plus de pouvoir qu’un individu, l’administration ne vise pas son propre intérêt, elle vise a satisfaire tte

Africaine des droits de l’homme et des peuples est le premier organe chargé de la promotion et de la protection des droits de l’homme sur le continent. La Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples a, quant à elle, été créée comme l’institution judiciaire en dernier ressort de protection des droits de l’homme en Afrique. La Charte Africaine avait consacré la Commission Africaine en tant que seul mécanisme de supervision du respect des obligations des Etats parties vis-à-vis d’elle. C’est pourquoi

la souveraineté royal soit au contraire pour contesté les fondements de cette souveraineté. Ce débat au sujet de la monarchie et de la souveraineté trouve une traduction concrète à travers les par lements. Les parlements sont une des principale institution du pouvoir monarchique et ils vont relayer les idées nouvelles qui souhaitent un partage de la souveraineté. Bien sûr ces idées nouvelles sont combattu par le roi qui est attaché à sa souveraineté indivisible. Il en résulte une succession de crise

 Droit des personnes du Sénégal Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit prive Université Gaston Berger de Saint-Louis 2004-2005