Institutions Judiciaires Du Senegal

premier volume du rapport de projet, qui compare l’état des politiques et programmes relatifs à l’éthique de la fonction publique dans les 10 pays suivants : Afrique du Sud, Cameroun, Gabon, Ghana, Kenya, Madagascar, Namibie, Nigéria, Ouganda et Sénégal. Le premier volume présente aussi des informations puisées dans des documents pertinents. L’étude elle-même est basée sur le travail de terrain effectué dans ces pays par les consultants du projet. Outre le rapport en deux volumes, l’étude a produit

juge à l’occasion des litiges portés à sa connaissance. Il en va des règles relatives à la responsabilité publique, à la mutabilité des contrats administratifs, a la non rétroactivité des actes administratifs…etc. En Afrique et plus précisément au Sénégal, il existe une sorte d’inversion dans le processus de création des normes (posées par le législateur). C’est un droit complexe et cette complexité est liée à son défaut d’écriture (nuancer du fait du vaste mouvement en France). Pour connaître ce

INTRODUCTION Plusieurs définitions se rattachent à la notion PME. La définition qui a attiré notre attention est celle retenue par la charte des PME qui régit l’ensemble des PME situées sur le territoire sénégalais. Selon la charte des PME au Sénégal, ce concept englobe la Petite Entreprise (PE) et la Micro Entreprise (ME). La Petite Entreprise est caractérisée par : *un effectif compris entre (1) et vingt (20) employés, la tenue d’une comptabilité allégée ou trésorerie certifiée par la structure

Gouverneurs, Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs,Je tiens tout d’abord à vous remercier de me permettre de prendre la parole à l’occasion de cette réunion des Ministres des finances, des Gouverneurs des banques centrales et des Présidents des institutions régionales de la Zone franc.  C’est en effet, la première fois que le Groupe d’action financière (ou le GAFI), que je préside cette année, y est associé.  J’apprécie tout particulièrement l’opportunité qui m’est donnée ici car, au cours de l’année

SOMMAIRE I. Présentation du pays : Le Sénégal II. Le travail social réalisé 1. Chez les enfants en précarités 2. Chez les jeunes (délinquance) 3. Chez les femmes (maltraitance) 4. Chez la population atteint de Handicap 5. Chez les personnes vieillissantes /âgées 6. Le travail de rue I. Présentation du pays La devise du Sénégal: Un peuple, Un but, Une foi Le drapeau sénégalais et sa signification. Le drapeau du Sénégal est composé de trois bandes verticales à égale dimension

l’UEMOA a adopté une annexe à la directive n°02/2000/CM/UEMOA portant adoption du code de transparence dans la gestion des finances publiques. I l est clairement affirmé au niveau du préambule de ce code de transparence que « les Etats et leurs institutions doivent, quelque soit leur niveau de développement, concevoir et affirmer des principes clairs au regard de l’orthodoxie financière et d’une gestion saine et transparente des finances publiques ». Mais intéressons nous à présent à cette notion

Thème : les fondements de la démocratie Mr ly Les exposants sont ; Youssoupha mbaye Atou diop Mouhamadou dieye El hadji mambaye thiongane Anta mbaye nguer L introduction La démocratie au Sénégal est le fruit d'un long processus. Depuis l'époque coloniale, beaucoup de choses se sont passées, il faut être assez longtemps  témoin de la scène politique pour comprendre qu'il n'est pas question de perdre tous ces acquis gagnés au prix de tant de sacrifices. La presse surtout privée a largement

dans le langage courant, les entreprises qui font comme profession habituelle le commerce de l’argent. Cet ensemble regroupe notamment les banques, les établissements financiers, les sociétés d’investissement, les organismes de placement, les institutions mutualistes d’épargne et de crédit etc. Evidemment une étude exhaustive de tous ces ensembles ne serait pas possible dans le cadre restreint de la présente réflexion. Une analyse plus structurée de la matière nécessite que l’on se réfère à la définition

naturellement d’échapper à la dette fiscale. Quand le litige n’a pu être résolu par la voie « amiable », comme l’indique le C.G.I. (Code général des impôts), la saisine du juge devient impérative. Le contentieux devient alors juridictionnel. Au Sénégal comme en France, le contentieux juridictionnel fiscal porte matériellement sur l’assiette et le recouvrement. Organiquement, il fait intervenir les mêmes juges: juge administratif, juge judicaire, juge constitutionnel et dans une moindre mesure

REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DU SENEGAL Directeur Général, Directeur de Publication : Directeur des Statistiques Economiques et de la Comptabilité Nationale : Directeur des Statistiques Démographiques et Sociales : Directeur du Management du Système d’Information Statistique : Coordonnateur de la Cellule de Programmation d’Harmonisation