Institutions Judiciaires Du Senegal

tortures, viols, « nettoyages ethniques », meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont quelques-uns des « crimes internationaux » que la communauté internationale n’arrive pas souvent pas à empêcher. Tout au long du XX° siècle, divers mécanismes judiciaires ont été mis en place pour faire valoir la responsabilité pénale individuelle des auteurs de violations graves du droit international. Sans grand succès, à vrai dire. La justice pénale internationale est ainsi longtemps apparue comme un mythe. En

 UNIVERSITE MICHEL - DE - MONTAIGNE BORDEAUX 3 UFR DES SCIENCES DE L’INFORMATION, DE LA COMMUNICATION ET DES ARTS (SICA) LE RÔLE DES MEDIAS PRIVES DANS LA REALISATION DE L’ALTERNANCE POLITIQUE AU SENEGAL Mémoire du Diplôme Universitaire de Recherche présenté par Monsieur Mamadou NDIAYE Sous la direction de Madame Annie Lenoble-Bart, professeur à Bordeaux 3 Année universitaire 2001-2002 REMERCIEMENTS Mes remerciements vont à : Madame Annie Lenoble-Bart qui a bien voulu

JOEL MEKHANTAR, « les finances publiques de l’Etat », Montchrestien, édition 2006. MAMADOU DIOP, « finances publiques sénégalaises », NEA, réédition 2012. NGUYEN CHAHN TAN, « les finances publiques du Sénégal », l’Harmattan, édition 1996. CHARLES FOURRIER, « finances publiques du Sénégal », PEDONE, édition 1983. RENE CELIMENE, « droit budgétaire : droit des finances publiques »NEA, édition 1989. Gouv.sn « textes et documents, lois n°2009 du 15 octobre 2009 à télécharger

banques et le marché des capitaux. En outre, elle peut également avoir pour origine les comptes courants d'associés bloqués qui représentent une créance longue des associés sur leur entreprise.Par contre le crédit bail n'a qu'une seule origine, les institutions financières spécialisées en crédit bail ou leasing.Quant aux provisions pour risques et charges qui figuraient dans les plans antérieurs à l'intersection des capitaux propres et des dettes financières, elles sont désormais incluses dans les dettes

sur les sociétés.   Article 3 : Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur les sociétés est dû à raison des bénéfices réalisés au Sénégal. Sont réputés réalisés au Sénégal, les bénéfices provenant des entreprises exploitées au Sénégal.   Article 4 : Les sociétés de capitaux, quelque soit leur objet, sont passibles de l'impôt sur les sociétés. Sont également passibles dudit impôt : les sociétés civiles quand elles se livrent à

Paragraphe 2- Les obligations du chef d’entreprise 30 Section 2- Les responsabilités du chef d’entreprise (civile, pénale) 31 Paragraphe 1- La responsabilité civile 31 Paragraphe 2- La responsabilité pénale 31 Chapitre 2- Les institutions représentatives des salariés 32 Section 1- L’institution des délégués du personnel 32 Paragraphe 1- L’élection des délégués du personnel 32 Paragraphe 2- La mission des délégués du personnel 33 Paragraphe 3- La protection

africains. Ce regain d’intérêt pour l’arbitrage ne saurait laisser insensible la doctrine, facteur indispensable du progrès du droit, qui doit jouer son rôle de clarification et de mise en ordre afin de prévenir notamment l’insécurité juridique et judiciaire qui a été à l’origine du Traité OHADA. En effet, devant le ralentissement des investissements, le besoin s’était fait sentir d’essayer de reconstruire l’édifice juridique de l’ensemble des pays de la zone franc afin de redonner confiance aux opérateurs

anthropologiques et déviance sur la drogue au Sénégal Jean-François WERNER* « Si tu veux parvenir à la vérité toute entière, ne t’occupe pas du bien et du mal. Le conflit du bien et du mal est la maladie de l’esprit. » LAO-TSEIJ INTRODUCTION L’usage des drogues, ou psychotropes illicites, est un phénomène mondial qui intéresse, selon des modalités différentes, les sociétés du Nord comme celles du Sud. A partir des résultats d’une recherche effectuée au Sénégal (l), nous nous proposons d’apporter

Capital social des établissements financiers Le capital minimum des établissements financiers est fixé comme suit :  100 millions de F. CFA au Bénin, au Burkina, au Mali, au Niger et au Togo ;  300 millions de F. CFA en Côte d'Ivoire et au Sénégal. 2. REPRESENTATION DU CAPITAL MINIMUM L'article 26 de la nouvelle loi bancaire dispose que les banques et établissements financiers doivent justifier à tout moment, de fonds propres au moins égaux au capital minimum déterminé en application

réforme de la licence en Droit, le droit constitutionnel, de semestriel qu'il était, devint une matière annuelle avec l'adjonction de l'expression "Institutions Politiques". Le cours "droit constitutionnel et institutions politiques" est enseigné en première année licence et est assorti de travaux dirigés. L'enseignement "droit constitutionnel et institutions politiques" soulève deux questions majeures: la nature de la discipline et la méthode d'enseignement de la matière. Section I : La nature de