Institutions Judiciaires Du Senegal

professionnelle ou leur fonction dans la cité. Ainsi, des entrées d’allure globale (par exemple, OHADA, Acte uniforme, notion de droit OHADA, Attractivité économique du droit OHADA, Modèle d’intégration juridique OHADA) côtoient des entrées sur les institutions spécifiques (Par exemple, Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Registre du Commerce et du Crédit Mobilier) ou sur des mécanismes et concepts du droit OHADA (par exemple, Entreprenant, Image fidèle de l’entreprise, Concordat de redressement,

plus des règles de droit obéit à des règles morales qui s’imposent de par sa propre volonté. Ses règles ne sont jamais obligatoires. Le droit est composé de droits et d’obligations, créés par l’autorité politique et sanctionnés par l’autorité judiciaire. Il est créé selon les époques par une seule autorité (Roi) ou par un groupe (Parlement). Il est fait par les hommes qui composent la société et suit l’évolution de la société. Plus les rapports des hommes sont nombreux et complexes, plus les techniques

CHAPITRE I : L’ETAT, INSTITUTION INTERNATIONALE PRIMAIRE ●Les éléments constitutifs de l’Etat -Le territoire, définit le cadre de l’exercice des compétences de l’Etat .Une étendue géographique qui pt être terrestre, maritime, aérien, sur laquelle s’exerce sa souveraineté. -La population, regroupe l’ensemble des personnes présentes sur le territoire étatique .Elle est constituée de nationaux et d’étrangers. -Le pouvoir politique, le gouvernement doit exercer les fonctions étatiques avec une autorité

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple, Un But, Une REPUBLIQUE DU SENEGAL Foi ********** PRIMATURE ********** ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION Présenté par M. Mouhamadou KA Cours commun 2005 PLAN DU COURS PARTIIE II.. LE PRINCIPE DE LEGALITE...................................................................... 12 PART E TIITRE 1..01 LE CONTENU DU PRINCIPE DE LEGALITE T TRE 1 01 12 TIITRE 1..02 DES NORMES MULTIPLES T TRE 1 02 12 SECTION 1 LES NORMES TEXTUELLES ....................................

REPUBLIQUE DU SENEGAL [pic] PLAN DU COURS Partie I. LE PRINCIPE DE LEGALITE 12 Titre 1.01 LE CONTENU DU PRINCIPE DE LEGALITE 12 Titre 1.02 DES NORMES MULTIPLES 12 Section 1 LES NORMES TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 13 A La constitution 13 B Les conventions internationales 13 C La loi 13 Paragraphe 2 Les normes administratives 13 A Le contrat administratif

souveraineté. Depuis le 11 Septembre 2001, la responsabilité de protéger a pris une nouvelle acuité. L’exigence de sécurité humaine mise en exergue à partir de 1994 apparaît au cœur de la sécurité. La sécurité de l’Etat, de son territoire et de ses institutions va manifestement de pair avec la protection des personnes et des populations. Celles-ci ont besoin d’être mises à l’abri de la peur et de la maladie, des autres menaces physiques, morales et/ou politiques. La problématique de la sécurité humaine

et le mur où le Général conduisait. Les mensonges et une construction erronée d'une politique vers le MFDC, heurtaient aussi bien le Haut commandement qui perdait l'initiative sur le terrain, les pays limitrophes qui se libéraient de l'emprise du Sénégal. De compromis en compromis, de compromissions à compromissions, le Général gendarme, CEMPART, apprenti barbouze, a mis une bonne part de la souveraineté nationale en mauvaise posture ; pour la première fois depuis le début du conflit, le sanctuaire

doit accorder le droit de critiquer aux minorités qui ne croient pas à cette idéologie ou cette religion. Souvent, quelques personnes ou groupes sont obligés de suivre une idéologie à laquelle ils ne croient pas. » Elle ajouta qu’il incombe aux institutions culturelles et internationales, telle l’UNESCO, de proposer ces thèmes dans les pays où le système dictatorial domine (Mme Ebadi a également participé à la première table ronde). Mgr. Elias Audi Le Métropolite de la Communauté Grecque-Orthodoxe

Les personnes, la famille, les incapacités, Mémento Dalloz, 7e éd. 2009. Patrick COURBE, Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités, 6ème éd. Dalloz, 2007. Ndigue DIOUF, Droit de la famille. La pratique du tribunal départemental du Sénégal, abis éditions, 2011. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Les personnes – La protection des mineurs et des majeurs, Defrénois, 5e éd. 2010. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Droit civil. La famille. Paris: EJA, 2004. Youssoupha NDIAYE, Le divorce

Handicap FormEduC et Coordinateur du Centre de Ressources pour la Promotion des Personnes Handicapées Tél. (221) 867 17 05 / 695 19 19 Email : oumardiophfe@yahoo.fr / oumardiophfe@sentoo.sn Monsieur Amadou CISSE, Chargé de programmes à l’ONG Forut Sénégal Tél. (221) 821 07 71 / 687 42 35 Email : amadou@forut-senegal.org Monsieur Djibril SOW, Chargé de programmes au Bureau de l’IAR de Dakar Tél. (221) 822 25 28 / Email : iar@sentoo.sn Monsieur Santi Sène HAGNE, Président de CORIPH Tél. (221) 680 81