Institutions Judiciaires Du Senegal

HISTOIRE DU SENEGAL LES PRINCIPALES DATES DE L'HISTOIRE DU SÉNÉGAL IIème au XIème siècle : Empire du Ghana. IXème siècle : Naissance de l'empire du Tekrour (ou Tekror) lors de la décadence de l'empire du Ghana. 1080 : Les Almoravides (confrérie de moines guerriers d'origine berbère qui régna sur le Maghreb et l'Andalousie de 1061 à 1147) entreprennent l'islamisation du Sénégal actuel. XIIIème siècle : Naissance de l'empire du Djolof dans la partie centrale du Sénégal actuel. XIIIème et XIVème

responsable du service de la documentation et le greffier responsable du secrétariat, dirige le greffe de la Cour. Les autres services du greffe sont: • le service central du Casier Judiciaire où les étrangers vivant au Sénégal et les nationaux nés hors du pays peuvent se faire délivrer des extraits du Casier Judiciaire; • le service du fichier national qui centralise les renseignements consignés dans chaque Registre du Commerce et du Crédit Mobilier tenu au greffe des Tribunaux et les communique

relatives à la responsabilité publique (arrêt Blanco) ; à la mutabilité des contrats administratifs. (Société des gaz Deville, les Rouen); à la non rétroactivité des actes administratifs. (Société des journal l'aurore). En Afrique, particulièrement au Sénégal, il y a une sorte d'inversion dans le processus de création des normes. C’est un droit complexe : cette complexité est liée à son défaut d’écriture. Il ne remplit pas les conditions d'intelligibilité et de clarté. Pour connaître ce droit, il faut

durabilité est importante. 4) Le cadre institutionnel et légal L’impact de la micro finance sur la réduction de la pauvreté est un phénomène avéré. Les résultats obtenus ont servi de prétexte à l’ONU de déclarer 2005 année de la micro finance. Au Sénégal, les autorités ont très vite compris l’importance de ce secteur stratégique au point de créer un ministère de la micro finance. Le nombre de structures, réseaux et organisations qui s’activent dans ce domaine tourne autour de 900. Le ministère de

RAFY .................................................................................................................... 9 6. PROGRAMME AFRIQUE DE L’OUEST ................................................................... 10 A. DESCRIPTION DES INSTITUTIONS PARTENAIRES............................................................ B. OBJECTIFS GENERAUX : ............................................................................................ LES PROJETS PILOTES CONTRIBUENT A :...................

constitution L’immatriculation au registre du commerce est faite au greffe du tribunal régional du lieu d’implantation. Pièces exigées - la carte nationale d’identité et une photocopie légalisée - un extrait du casier judiciaire  - un certificat de résidence  - un certificat de mariage si on est marié - Un certificat de divorce si on est divorcé. Coût de constitution - Registre de commerce avec le nom du créateur : 12 000 F.CFA.

Les programmes de mise à niveau des entreprises Tunisie, Maroc, Sénégal © AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, 2005 5 rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 Tél : 33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Les programmes de mise à niveau des entreprises Tunisie, Maroc, Sénégal AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de l’Agence

le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. I- LES OBJECTIFS Ce Traité a pour principal objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties en modernisant et en harmonisant le droit des affaires dans les différents Etats membres. Très peu de réformes avaient été entreprises jusqu’alors

Primature Secrétariat général du Gouvernement Direction des Archives du Sénégal Répertoire Série H Santé et Assistance publique Fonds Sénégal Colonial 1817-1960 Fonds traité par Evelyne Badou CISS et complété par Atoumane Ndiaye DOUMBIA, Conservateur d’Archives Dakar - 1996 2 E. Badou – Ciss & A. Ndiaye - Doumbia, Répertoire Série H. Santé et assistance publique. Fonds Sénégal colonial, 1817-1960 Nota Bene Le présent document constitue une version numérique révisée, reformatée et homogénéisée

l’agriculture ainsi que les syndicats de transporteurs, sur les corridors de l’UEMOA. Cette situation découle en grande partie de la méconnaissance par les agents des administrations nationales et les populations de manière générale y compris les acteurs judiciaires, des normes UEMOA relatives à la libre circulation des personnes et des biens à cause de leur implication tardive dans le processus d’intégration et de l’insuffisance des actions de sensibilisation sur les droits et libertés des ressortissants,