Institutions Judiciaires L1 Droit

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

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dissertation selima el mekki pala delga droit constitutionnelSELIMA EL MEKKI TD001 N°2225027 L1 DROIT Sujet : La séparation des pouvoirs est-elle un rempart ef7icace contre l’arbitraire du pouvoir ? « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » dispose l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme. La séparation des pouvoirs assure un rôle plus qu’essentiel au sein de la République

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UFR Droit, Sciences Sociales, Economiques & de Gestion Licence mention Droit Domaine de formation : Droit, Economie, Gestion Mention : Licence mention Droit Niveau : Bac + 3 Composante : UFR de droit, sciences sociales, économiques et de gestion Responsable : Claude SAINT-DIDIER, Maître de Conférences de droit privé Tél. +33 (0)4 95 45 00 16 Fax : +33 (0)4 95 45 00 80 Courriel : decanat@univ-corse.fr Objectif de la Formation : Permettre à l’étudiant d’assimiler les connaissances juridiques de

LICENCE SCIENCES SOCIALES ET ÉCONOMIQUES MENTION DROIT/ SCIENCES POLITIQUES > LMD - DIPLÔME Les études à la FASSE sont organisées selon trois cycles de base : Licence (Bac+3), Master (Bac+5), Doctorat (Bac+8). La Licence de Sciences Sociales et Économiques, mention Droit/Sciences Politiques est un diplôme d’État sous jury rectoral. > DÉBOUCHÉS La licence conduit les étudiants vers un Institut d’Études Politiques, une école supérieure de commerce, une école de journalisme, des concours administratifs

740941 FAX: 00227 733862 E-mail: fsej@intnet.ne PROGRAMME DES COURS DEPARTEMENT DROIT LICENCE Première Année de Licence: L1 Sciences Juridiques SEMESTRE 1 Nbre de Volume horaire CM Séances TD 38 15 38 38 15 1. UNITE D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Droit civil 1: Droit Personnes et de la Famille Introduction générale au Droit Droit constitutionnel 1 2. UNITE D’ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE Institutions judiciaires Introduction à la Science Politique Méthode et technique d’expression Economie Politique

institutions et constitution de la Ve republique L1 S1 Institutions et vie politique de la Veme CM Sommaire: j INTRODUCTION I- Définition II- les bases textuelles CHAPITRE 1: L’ESPRIT DE LA Ve RÉPUBLIQUE(les gd principe de fonctionnement de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de