Institutions Politiques Et Administratives Maroc

Doukkali Faïza Essoufi Mohammed Hanine Sanae Hanine Plan Introduction I - Le système de planification au Maroc depuis les années 1960 A- Les plans économiques et sociaux 1- La chronologie des plans 2- Les limites de la politique de planification B- Les fondements de la réforme de la politique d’aménagement du territoire depuis l’année 2000 1- Les institutions a- Le Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire b- La Commission Nationale Permanente

« Le Droit et le développement des territoires : quelques interrogations » Depuis une décennie le Maroc, Etat et société, déploie des efforts considérables, avec des moyens et des énergies sans précédents. Ces efforts sont de nature politique, économique, social et culturel tant sur le plan interne qu’externe. Tout ce déploiement se fait dans un contexte de compétition internationale croissante Le but majeur de cet intense activité est, dit-on, le développement qui doit tenir compte tout

Exposé « La culture entrepreneuriale au Maroc » Entrepreneuriat au Maroc : Vision globale sur l’environnement entrepreneurial : plusieurs dimensions impactent notre environnement entrepreneurial : -Dimension socioculturelle : L’entrepreneuriat dépend fortement de la culture de l’individu ainsi que de son entourage== back ground culturel du créateur. -Dimension psychologique : l’entrepreneuriat est lié à la conscience, aux aspirations personnelles ainsi qu’à l’épanouissement de

abstraite : Puisque la règle de droit et générale, elle évidemment abstrait , la règle de droit exprime par le fait qu’elle est impersonnelle et ne désigne personne en particulier, elle demeure susceptible de s’appliquer a tous les personnes ou institutions qui réponde aux condition déterminées d’avance.( Par exemple les règles de droit commercial) La règle de droit est une règle obligatoire: le caractère obligatoire possède des variations certaine règles juridique obligatoire que le autres (Le

de la crise financière internationale I- le contexte général de la crise II- Les origines et les conséquences III- Les mesures prises par les Etats Partie II : L´impact de la crise sur le secteur financier et bancaire marocain I : analyse administrative (les autorités monétaires) II : analyse critique Conclusion [pic] L’instabilité des relations monétaires et financières depuis la fin des années 60 s’inscrit dans une crise mondiale aux visages multiples. La récession,

D.G.I. Convention fiscale Maroc-Belgique CONVENTION ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LE ROYAUME DE BELGIQUE TENDANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION ET A PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume de Belgique, désireux de conclure une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes:

1. LES ETUDES DE DROIT Les études de Droit peuvent se répartir en trois grandes catégories de disciplines : *1re catégorie : les disciplines qui sont étrangères ou extérieures au droit, comme l’économie politique et la science politique. *2e catégorie : les disciplines auxiliaires du droit, comme l’histoire du droit, le droit comparé et la sociologie juridique. *3e catégorie : les disciplines juridiques proprement dites qui se répartissent elles-mêmes en deux grandes

Rapport sur l’offshoring au Maroc Réalisé par : El Bahlouli Khaled Année universitaire : 2011/2012 Introduction : Nous sommes à un stade de la mondialisation où la compétition internationale est devenue si rude que les multinationales considèrent stratégiquement le marché mondial comme un seul et unique marché. Ainsi le marché d'une entreprise n'est plus naturellement celui de son pays, mais celui

ET LES DEPENSES PUBLIQUES CHAPITRE II: LES FINANCES LOCALES SECTION I : COLLECTIVITES LOCALES : D'UNE INSTITUTION CONSTITUTIONNELLE ADMINISTRATIVEMENT AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III : LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES Conclusion Introduction La politique budgétaire est l’instrument de politique économique qui reflète les choix budgétaires opérés par le gouvernement en vue d’atteindre les objectifs

Historique de l'assurance au Maroc Au Maroc, l'assurance n'a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps, l'opération d'assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence et la notion de pari. Elle a été rejetée par le système juridique islamique, hormis les impératifs du développement économique. De même que, le pouvoir d'achat limité de certaines couches de la population qui considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains