Instruction Civique

PROGRAMMATION INSTRUCTION CIVIQUE ET MORALE CM2 Respect de son intégrité et de l’intégrité des personnes Importance des règles de droit dans l’organisation des relations sociales Maximes, adages juridiques, morales de fables, etc… Règles d’organisation de la vie publique, démocratie Traits constitutifs de la nation française Union européenne et francophonie Période 1 Le règlement de l’école, de la classe et de la piscine Principales règles de politesse et de civilité, respect d’autrui Symboles

et est mis sous hypnose pour répondre aux questions concernant le meurtre de sa femme. De plus, le juge d'instruction a fait procéder à l'audition de M.X et ce même juge a ensuite ordonné une expertise. La procédure: L'arrêt de la chambre d instruction de la cour d' appel de Nîmes le 29 aout 2001 qui dans l'information suivie contre monsieur X pour meurtre,n' a fait droit que partiellement à sa requête en annulation d'actes de la procédure. Monsieur. X a donc formé un pourvoi en cassation contre

La mise en mouvement de l'action publique   Le Ministère Public à la possibilité de mettre en mouvement l'action publique lorsqu'il l'estime nécessaire. Deux procédés lui sont offerts: • La citation directe: acte par lequel le Ministère Public assigne le prévenu à comparaître devant le tribunal. Elle a pour but de saisir la juridiction de jugement. • Le réquisitoire à fin d'informer: acte par lequel le Ministère Public demande au juge d'instruction d'ouvrir une information contre une

L'expertise judiciaire est un des moyens d'administration judiciaire de la preuve. Elle est une mesure d'investigation technique ou scientifique qu'un juge confie à un « homme de l'art », professionnel reconnu pour son expérience, sa compétence et son autorité dans le domaine requis par la question de fait qui se pose à la juridiction saisie. en matière pénale, cette mesure est le plus souvent ordonnée par le juge d'instruction dans le cadre des informations dont

Paragraphe expliquant la procédure judiciaire Une procédure judiciaire commence d'abord par la victime qui va avant tout porter plainte à la gendarmerie ou à la police de sa région qui va donner un procès-verbal pour le crime qui lui a été infligé. Il peu, si le crime est crave, en plus de porter plainte consulter un avocat de la partie civile qui va l'assister en le conseiller en cas de passage au tribunal d'assises. Après avoir accueilli la plainte, la gendarmerie va consulter le PARQUET dont

Géographie Vacances Thème 8 Géographie Mars Thème 8 Géographie TRIMESTRIELS Thème 8 Géographie Thème 8 Géographie Thème 9 Histoire Avril Vacances Vacances Thème 9 Histoire Thème 9 Histoire Mai Instruction Civique Instruction Civique Congés Instruction Civique Instruction Civique Juin Instruction Civique Instruction Civique TRIMESTRIELS TABLEAU DES COMPETENCES EN HISTOIRE ET EN GEOGRAPHIE POUR LA CLASSE DE SECONDE MAITRISER DES REPERES CHRONOLOGIQUES ET SPATIAUX Nommer et périodiser les continuités et

En bref L’histoire se déroule à Ille, une petite ville du Roussillon. Le narrateur, un archéologue s’y rend pour rencontrer M. de Peyrehorade qui doit lui montrer des ruines antiques. Le guide l'informe la découverte récente par l'antiquaire d'une statue de Vénus deja tenue responsable d'un malheur. Le fils de M. De Peyrehorade, Alphonse est sur le point de se marier. Le matin de la cérémonie, Alphonse engage une partie de paume contre des Espagnols et, pour ne pas être gêné en jouant, passe au

Seconde Partie : Le métier d’avocat 1. Définition L’avocat est amené à exercer deux fonctions : Celle de défense et celle de conseil. Lorsqu'il s'agit de défense, l'avocat rencontre plusieurs fois son client avant le procès, constitue son dossier et rédige les pièces nécessaires à la défense. Il assiste les inculpés chez le juge d'instruction pour veiller au respect de leurs droits, ainsi qu'à l'audition des témoins et aux expertises. Lors du procès, il soutient la cause de son client par

L’histoire se déroule à Ille-sur-Têt une petite ville des Pyrénées-Orientales. Le narrateur, un archéologue s’y rend pour rencontrer M. de Peyrehorade qui doit lui montrer des ruines antiques. Le guide l'informe de la découverte récente par l'antiquaire d'une statue de Vénus déjà tenue responsable d'un malheur. Le fils de M. De Peyrehorade, Alphonse est sur le point de se marier. Le matin de la cérémonie, Alphonse engage une partie de paume contre des Espagnols et, pour ne pas être gêné en jouant

Dossier Géographie et Instruction Civique et Morale Sommaire Introduction I. Les enjeux scientifiques du sujet 1. Les paysages de ville ou de quartier 2. Les paysages de village 3. Valeurs et symboles de la République II. La Séance dans la séquence 7 III. Objectifs et déroulement de la séance 3 8 1. Objectifs de la séance 3 8 2. Déroulement de la séance 3 8 IV. Les liens avec les autres disciplines 12 Bibliographie 13 Annexes 14 Introduction