Institutions Politiques L Ancien Régime

constitutionnel et institutions politiques Plan du cours de M. le professeur Dominique Maillard Desgrées du Loû (Premier semestre) Introduction SECTION 1 : PRESENTATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 : L’objet du droit constitutionnel droit qui encadre les phénomènes politiques au plus haut niveau de l’Etat et apporte des limitations opposables au pouvoir politique dans le but de garantir la liberté § 2 : Le droit constitutionnel en tant qu'ensemble de normes d'une certaine valeur §3 : Du régime constitutionnel

droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE Extrait de la Constitution française du 3 septembre

«Le président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire». Cette assertion de Michel Debré, prononcée devant le conseil d'État le 27 août 1958, met parfaitement l'accent sur l'importance de l'exécutif comme innovation sous la cinquième République. Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème est l'œuvre d'un seul homme, le général de

leur suprématie et une grande partie de leurs prétentions de domination exclusive. Les mouvements europhiles sont renforcés : dans beaucoup de pays les socio-démocrates et les démocrates chrétiens sont au pouvoir. Parmi eux se trouvent des hommes politiques portant le projet européen, les « pères de l’Europe » (les Français Robert Schuman et Jean Monnet, l’Allemand Konrad Adenauer, l’Italien Gasperi ou le Belge Spaak). La puissance soviétique fait peur. L’expansion communiste en Europe pousse à l’union

De la cité au corps politique : La signification de l’État comme pouvoir souverain La notion de cité et de polis est une référence à la Grèce. Si ça amuse certains de traduire Athènes ou la cité d’Athènes par l’État d’Athènes, ça peut entrainer une confusion conceptuelle. Dans la notion de cité, la communauté humaine et la communauté politique sont distinguées mais elles ne sont pas séparées. Autrement dit, on peut dire que la cité est la communauté humaine, sociale et politique. Mais ce n’est pas

(/4 points) 6. Qu’est-ce qu’une autorité administrative indépendante ? (/2 points) Sujet de mai 2013 (3 heures) 1. Quelles sont les différentes procédures de révision de la Constitution ? /4 points 2. Comment la responsabilité politique du Gouvernement peut-elle être mise en jeu ? /4 points 3. En quoi consiste la parité ? /2 points 4. Les différentes catégories de services publics. /4 points 5. Les collectivités territoriales s’administrent-elles librement ? /4

souverain qui est considéré comme le représentant de dieu sur terre. Il s'agit d'un type de régime politique dans lequel la religion est source du pouvoir. La légitimité du pouvoir et du droit est donc d'origine religieuse. A) La Mésopotamie : entre le Tigre et l'Euphrate C'est la civilisation la plus ancienne, et également celle qui nous a laissé la trace la plus ancienne du droit. 1. Un pouvoir politique adossé au temple La Mésopotamie désigne le pays situé entre le Tigre et l'Euphrate, cela

fonde un régime qui consacre la prééminence de l’exécutif : la Vème République. Vie politique animée depuis pas affrontement gauche droite. Cohabitation semble mettre en lumière l’usure de cette nouvelle pratique institutionnelle. I – Installation de la Vème et de ses institutions 1. Rôle de de Gaulle en 1958 Seul recours : le régime se décompose, la Corse bascule dans le camp d’Alger ; de Gaulle se tient près pendant la crise de 1958, il se dresse comme le garant des libertés politiques, et

Histoire des sources du droit. Introduction : Section 1 : Notion du droit. Le droit a été définition "ensemble des institution et des règle qui ont été donnée dans une société donnée". Cependant cette def n'est pas parfait, les Romains nous ont donné des définitions, "ars boni et aequi" l'art du bon et de l'équitable. Le symbole des juristes c'est la balance, autres définitions romaines "honeste vivere" vivre honnêtement : c'est en existence juridique, il faut vivre selon les bonnes moeurs

I-) La révolution de 1789: A) Les événements: La révoltions c'est une réaction politique et sociale contre un ordre établit. La révolution de 1789 n'est pas une réaction contre le roi Louis XVI mais contre la monarchie sociale. Cet ancien régime était divisé sous 3 ordres: Organisation et société inégalitaire - le clergé - la noblesse - le tiers-états Le pouvoir politique est monopolisé par le Roi. Il concentre tous les pouvoirs ( exécutif et judiciaire).