Instruments De La Politique Fiscale

ressources physiques, l’impôt constitue un élément de coût de ces ressources. On trouve, dans les systèmes fiscaux, des taxes et impôts frappant l’énergie, l’eau, les minerais,etc… Concernant les ressources en savoir, la fiscalité pourrait contribuer à la détermination de l’étendue scientifique » soit par la taxation des équipements, des profits de recherche, soit par les déductions fiscales sur les dépenses de recherche. Enfin, l’ampleur de l’imposition des revenus influence la formation

apporte L’État. Sorte de « contrat fiscal ». → principe d'équivalence : « la répartition de l'impôt se fait en fonction de l'utilité que chacun retire de la consommation des service collectifs ainsi financés » (G. Gilbert, « capacités contributives ». → le contribuable client ne paiera le prix demandé que s'il considère que celui ci est inférieur à l'avantage qu'il peut retirer du service → approche économique marginaliste, aligne le faits financiers et politique sur les principes devant gouverner

continue, « Politique économique et Europe », Arnaud Diemer, MCF IUFM D’Auvergne POLITIQUE ECONOMIQUE ET EUROPE Mars 2001 1 Formation continue, « Politique économique et Europe », Arnaud Diemer, MCF IUFM D’Auvergne Plan de l’intervention INTRODUCTION A ) Fondements théoriques des politiques économiques 1 ) Politique économique et logique keynésienne 2 ) Politique économique et logique néoclassique 3 ) Politique économique et hétérodoxie B ) Questions de politique économique :

Quelles politiques mener en France aujourd’hui ? Le ministre français de l’économie Emmanuel Macron a annoncé le mois dernier les grandes lignes de son projet de loi encore discuté au Parlement aujourd’hui. Il entend s’attaquer à des problèmes français importants: la trop forte réglementation du marché du travail qu’il souhaite réformer en assouplissant les conditions pour travailler le dimanche et la dérèglementation du marché des biens et des services avec le décloisonnement de professions juridiques

Conclusion Introduction On voit aujourd’hui émerger des acteurs financiers dont les observateurs n’avaient pas mesuré l’importance. Les fonds souverains sont ainsi devenus l’objet de toutes les inquiétudes de certains responsables bancaires et politiques occidentaux. Les fonds souverains connaissent depuis quelques années un essor sans précédent. Cet essor est basé sur deux tendances indépendantes : l’augmentation des réserves de change de certains pays (prix du baril de pétrole et accentuation

devient UE. On décide de créer une union économique et monétaire. • 2008 Traité de Lisbonne qui devrait être adopté. L’objectif est de faire évoluer les institutions : exemple une présidence de 2 ans renouvelable, un haut représentant pour la politique étrangère. L’Union Européenne compte désormais 27 pays. a. En quoi consiste l’Union Economique et Monétaire ? Elle s’est mise en place en 3 étapes : 1. 1990 – 1993 : Période de convergence des économies Européenne pour faire baisser l’inflation

ECONOMIE-DROIT « LE BUDGET DE L'ETAT FRANÇAIS » L'Etat dispose d'un budget qui lui permet d'assurer le fonctionnement des services publics. Formé des dépenses publiques et des recettes publiques, le budget constitue un instrument essentiel de la politique économique et sociale de l'Etat. Comment est composé le budget de la France et pourquoi est-il en déficit structurel ? Nous verrons dans un premier temps ce qu'est le budget puis dans un deuxième temps nous expliquerons le déficit du

ANALYSE DU PHENOMENE Les instruments de mesure statique de la fraude sont nombreux mais toujours approximatifs, car le mécanisme de la fraude est caché par principe. elle ne peut donc pas être vraiment mesurée. 1ère méthode : Estimation dite méthodique. L’économie occulte (travail et revenus dissimulés) selon cette méthode doit laisser des traces sur les marchés. L’objectif est d’évaluer la distorsion entre les différents revenus nationaux évalués. En France, le conseil des impôts (devenu

fonctionne le budget de l’union ? 15 Contrôle des fonds 17 Stratégie de l’Europe 2020 17 Il y a 3 priorités 18 Un marché unique, le budget et le programme extérieur de l’union pour le 21e siècle. 19 1) Un marché unique 19 2) Le budget 20 3) Instrument de politique extérieure 21 Faire face à la crise économique 21 Le système financier 22 Programme de stabilité 23 Nouvelle loi spécial de financement 23 Tableau sur le budget des pouvoirs publics 23 Principales composantes des recettes 24 Principales composantes

la croissance économique (épuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration des gaz à effet de serre, etc.). L’exemple de la politique climatique permettra d’analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d’instruments que sont la réglementation, la taxation