Instruments De La Politique Fiscale

nationale par la présence de nouvelles variables, en particulier le risque de change et le risque politique. C’est la raison pour laquelle la première partie du cours sera consacrée à la description de l’environnement financier international et des marchés financiers internationaux. Nous examinerons ainsi les différentes techniques et stratégies de gestion du risque de change et de risque politique dont disposent les entreprises. Nous verrons aussi comment la présence de ces nouvelles variables peut

Chapitre1: Introduction I/ Introduction à la politique économique. A / Trois approches 1/Eco positive La politique économique est considérée comme exogène. Analyse des conséquences des politiques économiques à travers les différents canaux de transition 2/Eco normative - L’économiste comme conseiller du Prince (bienveillant, gouvernement.) - Difficultés liées aux arbitrages, aux contraintes (qui font que l'économiste doit renoncer à la solution optimale, solution de premier rang. Il

Matière : Droit fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts

était installée à Jersey, paradis fiscal européen notoire. En mars 2008, survient la faillite de Bear Stearns, une banque d'investissement américaine de premier plan. Bear Stearns avait fait transiter d'énormes flux d'argent par ses fonds spéculatifs (hedge funds), dont beaucoup étaient immatriculés dans les îles Caïmans et le centre financier international de Dublin - tous deux étant des centres financiers offshore bien connus. Si vous imaginez les paradis fiscaux comme des îles exotiques caressées

collectivités territoriales. Elle est compétente pour l’ensemble des problèmes fiscaux, qu’il s’agisse de problèmes d’études statistiques, d’assiette, de contrôle ou de contentieux. Dans ce contexte, les missions fiscales sont éminentes et placent cette administration au centre du dispositif fiscal. La DGI ayant la charge du recouvrement de l’ensemble des impôts d’Etat, elle assure également des missions fiscales pour le compte des collectivités locales, suivant les prescriptions du Code Général

M3 : M2 + pensions + titres de créance d’une durée égale ou supérieure à 2 ans + titres d’OPCVM monétaires et instruments du marché monétaire (les titres de SICAV monétaires). 3_Quelles sont les objectifs et les instruments de la politique économique ? 1. Définition de la politique économique : Action du pouvoir politique dans le domaine économique : ambiguë ! (a) Une politique est une manière orientée et cohérente de conduire les affaires. C'est donc une certaine orientation de toute les

stabilité des prix, ces finalités nécessitent un soubassement financier3 . Le budget de l’Etat est perçu comme un instrument privilégié d’une transformation rapide de la société. En effet, par l’importance des masses monétaires qu’il met en œuvre le budget de l’Etat est un instrument de recherche de l’équilibre macroéconomique. Pour la réalisation d’un développement tant convoité par les politiques publiques, il est nécessaire de prévoir des mesures de financement adéquates pour réussir à atteindre les objectifs

monde sombre dans un cercle vicieux cumulatif. La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Ainsi, Kaldor décrit quatre grands axes d’équilibre macro-économique dans lequel doit tendre toute politique économique : une croissance économique plus forte

stabilité des prix, ces finalités nécessitent un soubassement financier3 . Le budget de l’Etat est perçu comme un instrument privilégié d’une transformation rapide de la société. En effet, par l’importance des masses monétaires qu’il met en œuvre le budget de l’Etat est un instrument de recherche de l’équilibre macroéconomique. Pour la réalisation d’un développement tant convoité par les politiques publiques, il est nécessaire de prévoir des mesures de financement adéquates pour réussir à atteindre les objectifs

d’Analyse de Politiques Economiques du CIRES (CAPEC) LETTRE DE POLITIQUE ECONOMIQUE LPE N° 103 Août 2005 tire de Poli Cette lett est mique que Econo tique de P oli tirée ue et Economiq nt ppeme Dévelo 122 de la (PED) n° CAPEC. Déficit budgétaire et croissance économique NGARESSEUM Deuro Kan Toloum a politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l'un des principaux leviers de la politique économique de l'État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses