Instruments De La Politique Fiscale

économique: le courant classique, keynesien et néo-libéral Sur le plan des interventions macro-économique de l'état on distingue généralement entre 3 grandes politique : Politique monétaire, Budgétaire et des échanges extérieurs. Face à des besoins sociaux économiques considérables la contrainte essentielle en matière de politique publique est celle liée au financement, c'est d'ailleurs l'une des contraintes qui a fait réduire la sphère directe de l'Etat au profit de sa sphère indirect. |

défini comme un prélèvement pécuniaire effectué par voie d’autorité, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue d’assurer le financement des dépenses publiques. B- Les autres prélèvements : 1- La taxe fiscale La taxe est un prélèvement pécuniaire au profit de l’Etat, ou des collectivités locales ou des entreprises publiques, par voie d’autorité et de contrainte (ce qui la distingue du prix) sur les bénéficiaires d’un avantage particulier procuré à l’occasion

parler à coup sûr de nouvelle politique. Il apparaît toujours plus évident que les impôts jouent un rôle central dans la mobilisation de ressources locales pour financer le développement et l’on reconnaît d’une manière générale qu’il faudra réformer dans ce sens la fiscalité des pays en développement. Cependant, l’aide technique des pays industrialisés en vue de réaliser ces réformes reste insuffisante. De même, il est de plus en plus admis que les impôts sont un instrument pour la construction de l’Etat

Première partie P iè ti Aperçu sur le Cadre de Dépenses à Moyen terme (CDMT) 3 Qu’est qu’un Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT)? Le CDMT est un instrument de programmation triennal glissant permettant de placer la gestion budgétaire dans une perspective pluriannuelle, en vue b d ét i d ti l i ll de : Renforcer la pérennité des politiques publiques, Renforcer l'efficacité de l'allocation intersectorielle des ressources, Améliorer la performance opérationnelle des services publics. 4 Les

4) a) Définition La politique économique et sociale se définit comme l'ensemble des moyens que l'État met en oeuvre pour atteindre ses objectifs qui doivent conduire à améliorer la situation économique et sociale du pays. b) L'acteur principal de la politique économique et sociale : l'État Au sommet de l'État, on trouve trois organes : la Présidence de la République, le gouvernement et le parlement. Le gouvernement conduit par le Premier ministre dirige la politique économique et sociale de

l’inflation, pour cela il utilise certains instruments comme la réserve monétaire obligatoire, le tx directeur, Open Market, les swaps de change, les avances de BAM et les facilités de dépôts et les reprises de liquidité dans le cadre monétaire, et dans le cadre budgétaire l’Etat doit diminuer la pression fiscale et augmenter l’investissement dans la situation de récession économique mais dans le cas de surchauffe il doit augmenter la pression fiscale et diminuer l’investissement. Conclusion :

de la panoplie des politiques keynésiennes, ils se sont aussi dotés d’un État développeur dirigeant pleinement l ‘économie. » Élie Cohen, dans Le colbertisme high tech (1983), montre à quel point le dirigisme étatique au sortir de la Seconde Guerre Mondiale était de rigueur, tant sur le plan conjoncturelle ( stop and go) que structurelle (soutien aux champions nationaux, nationalisations,…) . La politique industrielle recouvre d’ailleurs plusieurs instruments de la politique structurelle : institutions

Le budget de l’Etat instrument de politique économique | Introduction : A partir de 2010, les pays de la zone euro ont traversé une très grave crise de la dette publique qui aurait pu remettre en cause la construction européenne : crise de la dette grecque, crise de la dette espagnole. Au niveau des pays de la zone euro, elle s’est traduite par l’adoption de politique d’austérité qui se traduit un ralentissement de la production et une montée du chômage. Le budget de l’Etat est un document

fleurissent. L'approche multilatérale associe plus que deux États et a au mieux une vocation universelle. Son échec ne remet pas forcément en cause l'aptitude juridique du multilatéralisme à régir les investissements, d'autres circonstances de nature politique y ont aussi contribué. L'investissement touche à la souveraineté économique des États en ce qu'il s'affranchit des frontières des économies nationales pour les imbriquer. Il sert ainsi d'indice de la globalisation. En effet, l'appréhension juridique

APPLICATION 21 LA POLITIQUE DE L’EMPLOI INTRODUCTION Premier obstacle : L’application d’une politique de l’emploi peut être affectée par le fonctionnement du marché du travail, c’est-à-dire que pour certains économistes, indépendamment de l’efficacité d’une politique de l’emploi, c’est le fonctionnement ou le disfonctionnement du marché du travail qui pourrait créer du chômage. Deuxième obstacle : Une politique de l’emploi se heurte aussi à différents types de chômage. Il n’est pas possible