Instruments De La Politique Fiscale

citoyens et corriger les injustices sociales. Pour les Keynésiens, la crise est due à l’inefficacité de la régulation par le marché (crise de 1929). L’Etat doit se substituer au marché lorsqu’il est déficient et stimuler l’activité économique par des politiques de relance. B. Les fonctions de l’Etat Musgrave (1959) reconnait trois fonctions essentielles de l’Etat : La fonction d’allocation des ressources  L’Etat peut intervenir dans l’allocation des ressources, il doit laisser fonctionner

humaine sur le milieu naturel en calculant la surface productive nécessaire à la satisfaction des besoins économiques de la population d’un territoire donné sur une période donnée. II. LE CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SON INTEGRATION POLITIQUE EN FRANCE A. LE CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE 1. Notion de développement durable La notion de développement durable est née en 1987, (ce concept apparaît comme une réaction face aux externalités négatives de la croissance) à l’occasion

socio, politiques doivent être a l base des études juridiques. Sans elles , on forme bien des légistes mais non des jurisconsultes, on prépare des empiriques mais non des savants. On va s intérêt sur la situation politique et économique des FP. Le budget publique est l instrument d une politique . C est le déterminant et l expression de phénomène police ils permettent d identifier la nature des régime politiques, de révéler leur transformation , d identifier les choix politiques idéologiques

(durée, allocation). Toutes les formes d'épargne n'ont pas la même efficacité. L'épargne n'a de vertu que si elle prépare des consommations futures et s'investit dans l'économie productive. Pour que ce cercle vertueux fonctionne, il faut des choix politiques clairs, cohérents et stables. J'insisterai sur deux d'entre eux : D'une part, le choix de maintenir vivant et efficace le rôle d'intermédiation des banques. En assurant la transformation de l'épargne en crédit, la banque est le lien entre

L’Etat et la politique économique Sommaire Introduction | | I. Notion d’un modèle économique ………………… | 2 | II. Historique : les écoles de pensée ………………… | 2 | 1. L’école classique : Adam Smith…………………………………… | 2 | a) L’intervention de l’Etat selon Adam Smith …………………………... | 2 | b) Adam Smith et la main invisible ………………………………………. | 3 |

avoir exposé les arguments en faveur d´une politique de relance budgétaire nous en analyserons les limites et les dangers. La relance budgétaire est un moyen efficace de lutter contre la crise notamment par le biais des multiplicateurs budgétaires. Tout cela dépend en fait de la politique menée par l´état ou la zone économique en question. De ce fait il y a plusieurs instruments mis en œuvre par les états qui permettent de réaliser cette politique. En effet la baisse des impôts, la hausse

fiscalité est aussi un des leviers de la politique économique. Elle peut ainsi contribuer au développement économique en favorisant un ou des secteurs clés (exemple de la défiscalisation immobilière) ou en consentant des avantages spécifiques à des agents économiques (à l'exemple de certaines exonérations sur l'ISF). La justice constitue à la fois un idéal philosophique et moral, l’exercice d’une activité et un ensemble d’institutions. La justice fiscale est définit comme étant l’égalité et l’équité

budget est alimenté par les contributions des communes selon des modalités librement décidées par les collectivités. Le syndicat peut également disposer de ressources propres comme par ex la axe d’enlèvement des ordures ménagères, le syndicat est un instrument de gestion de service à savoir l’assainissement, la gestion d’équipement, la voirie, l’eau. A coté de ces syndicats on trouvait également des districts destinés aux grandes agglomérations qui en pratique regroupées des collectivités rurales, ensuite

un mur de la dette souveraine Tensions sur les marchés de capitaux Dynamiques des déficits et balance structurelle Chapitre III : Un risque majeur : la divergence des politiques française et allemande ....................................................................39 Situations budgétaires comparées et trajectoires des politiques publiques Entre Plan de relance et Emprunt national : un programme français en deux temps Stabilité dynamique et procyclicité en Allemagne – un budget fédéral renouvelé

parties prenantes des mesures. Sans cette acceptation, un sérieux risque pèse sur la Stratégie. * L’argumentation doit être ciblée et spécifiques à la mesure. Eviter les généralités. Exemple : pour une mesure fiscale donnée, l’argument ne peut être « l’élargissement de l’assiette fiscale ». * L’approfondissement doit se baser autant que nécessaire sur des données chiffrées afin de pouvoir évaluer les enjeux. Exemple : quand on parle de personnes physiques soumises à l’IR, combien sont-elles