Instruments De La Politique Fiscale

sont les instruments d'une politique environnementale ou climatique? 7) La règlementation Elle a un cout collectif pour la mise en place, la diffusion etc... (interdiction de certains gaz par ex.). Contraintes imposées aux entreprises, aux ménages, aux états. 8) Les taxes (taxe Tobin) Elles visent à modifier le calcul économique des agents économiques (ménages, ets, états): inciter / désinciter à certaines pratiques, consommations (...). Elles peuvent être un instrument politique climatique

construites et entretenues par les services de l'État. Dans de nombreux pays, les régimes de protection sociale relèvent aussi du secteur public. Certains marchés sont réglementés, certaines activités ou productions sont taxées ou subventionnées. Cette politique d'intervention des pouvoirs publics dans l'activité économique, n'est pas un phénomène nouveau. Ce que l'on peut appeler l'interventionnisme est lié dans son origine à la naissance de l'État moderne (mercantilisme). S'il a subi, au XIXe siècle, un

la politique commerciale | Année universitaire : 2011 - 2012 | Introduction Chapitre 1 : généralités sur la politique commerciale I. Définition de la politique commerciale II. Les objectifs de la politique commerciale III. Les types de la politique commerciale Chapitre 2 : la politique commerciale marocaine I. Les traits tarifaires de la politique commerciale I.2 Environnement économique et échanges mondiaux

sujet peut nous amener à nous demander, Comment les impôts sont-ils prélevés? Et Quels sont leurs objectifs économiques et sociaux ?. Ainsi, dans un premier temps nous développerons la conception des impôts en France, en distinguant les ressources fiscales de l'Etat et celles des collectivités territoriales. Ensuite dans un deuxième temps nous pourront détailler les différentes dépenses de l'Etat et ses collectivités, et enfin nous verrons les conséquences économiques et sociales de l'impôts. La

IntroductionBien que l'expression « paradis fiscaux » soit souvent employée, il n'est pas facile de définir ce qu'elle désigne. Au sens le plus général, ce sont des pays dans lesquels des résidents étrangers, riches individus et entreprises, placent leur argent afin d'éviter d'être imposés sur leur territoire d'origine. Cette définition s'applique en fait à plusieurs types de pays. Il y a ceux auxquels on pense spontanément, un ensemble de petites économies insulaires, de Jersey aux Bahamas en passant

définition des principaux termes utilisés en économie de l'environnement et dans la mise en œuvre des outils économiques. Le document débute par une discussion sur quelques termes majeurs : le développement durable, la gouvernance, les principes des politiques de l’environnement dont le principe pollueur/payeur et les outils économiques. Ensuite dans la liste alphabétique des définitions on trouvera en premier et en caractères gras le terme français que nous jugeons le plus approprié, quelques synonymes

Commission d’examen pour l’examen professionnel supérieur d’expert fiscal Guide complétant le Règlement d'examen professionnel supérieur d’experte fiscale et expert fiscal Où l'obtenir: Secrétariat d'examen pour l'examen professionnel supérieur d'expert fiscal Jungholzstrasse 43 8050 Zürich Téléphone 044 306 46 00 Téléfax 044 306 46 01 2 Table des matières 1. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 4. 4.1. 4.2. 4.3. 4.4. 5. 6. CONSIDERATIONS GENERALES EXAMENS DE MODULES: EXIGENCES, MATIERES

La politique budgétaire correspond à l'ensemble des modifications de l'imposition ou des dépenses publiques. Combinée à la politique monétaire, la politique budgétaire forme la politique conjoncturelle. Dans la pratique, il est surtout question des politiques budgétaires de stimulation de l'activité, dans les périodes de creux économique, sous la forme de baisse de l'imposition ou de hausse de certaines dépenses, ce qui conduit à une dégradation du solde public. À l'inverse, dans les périodes de

------------------------------------------------- DOIT-ON SUPPRIMER LES PARADIS FISCAUX ? ------------------------------------------------- INTRODUCTION On ne peut pas parler de la crise qui a touché notre économie sans évoquer les paradis fiscaux * La récente crise économique : * Paradis fiscaux = trame de fond de la crise de 2007-2009 * Rôle des P.F. est rarement évoqué : « Certes, ils n'ont pas inventé les subprimes, mais ils en ont été les facilitateurs, un rôle jusque-là

en valeur la nécessité d’appréhender les politiques publiques selon une approche scientifique et rationnelle visant à optimiser les moyens en fonctions des objectifs poursuivis. Appliqué aux finances publiques, la gouvernance prend une dimension particulière. Certes elle intègre des critères de gestion mais en raison du caractère régalien des finances publiques et de la charge idéologique qu’elles contiennent, elle présente également un aspect politique lié au respect de la démocratie L’exigence