Instruments De La Politique Fiscale

recouvre: Le marché des actions Le marché des obligations Le marché monétaire, qui permet l'emprunt et l'investissement à court terme Les bourses de commerce, où s'échangent des produits de base Le marché des produits dérivés, où s'échangent des instruments financiers dérivés d'autres produits, comme des contrats à terme ou des options Le marché à termeLe marché des assurancesLe marché des changes ou Forex, ou s'échangent des devisesMarché de la dette monétaire et obligataire Marché des taux d'intérêt

des taxes et redevances. En outre, le système d’imposition n’est pas seulement pour l’État un moyen de se procurer des revenus ; il constitue également l’instrument de base de la politique budgétaire. Avec le contrôle de la masse monétaire (une des missions de la politique monétaire), la fiscalité est l’un des instruments mis à la disposition de l’État pour maintenir la stabilité de l’économie, influer sur la formation des prix, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) et le niveau de

partenaire ». Ainsi se superposent trois formes successives d'interventionnisme. L'État justicier À l'interventionnisme social, on chercherait en vain une doctrine précise : le réformisme qui l'inspire a pris même différents aspects suivant les écoles politiques, philosophiques ou religieuses. Parmi elles, le catholicisme social se présente comme le corps de principes le plus cohérent (respect de la personne, sauvegarde de la famille, liberté d'association, préférence accordée aux « corps intermédiaires »

public ne constituent pas un ensemble homogène. La nature de la prestation (santé, éducation, police, infrastructures, etc.), les modes d’intervention (exécution directe, délégation à une autre autorité, etc.), le système de conduite (conduite « politique », gestion autonome, cadre légal spécifique, etc.) ainsi que l’environnement des organisations publiques (situation d’autorité, monopole public, concurrence limitée, régulée ou totale) sont extrêmement variés. Etudier ces prestations et les activités

regroupant les dépenses ou charges et recettes ou ressources. Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l’équilibre budgétaire. Les finances publiques regroupent donc : Le droit budgétaire Le droit fiscal La comptabilité publique La science administrative ou management public Il s’agit d’une matière carrefour, elle concerne l’activité financière des personnes morales de droit public : L’Etat central Collectivité territorial Etablissements publics

D.G.I. Convention fiscale Maroc-Suisse Convention entre le Royaume du Maroc et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse, Désireux de conclure une Convention, en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, Sont convenus des dispositions suivantes : Article premier Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents

budget de l’Etat et financé par les recettes fiscales prélevées auprès des agents économiques. Il existe deux types d’impôt : direct (l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés) et indirect (taxe sur la valeur ajoutée ou sur les produits pétroliers principalement). Les principaux contributeurs sont donc les ménages avec l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée, qui représente à elle seule 45% des recettes fiscales de l’Etat) et les entreprises avec l’IS

budget de l’Etat et financé par les recettes fiscales prélevées auprès des agents économiques. Il existe deux types d’impôt : direct (l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés) et indirect (taxe sur la valeur ajoutée ou sur les produits pétroliers principalement). Les principaux contributeurs sont donc les ménages avec l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée, qui représente à elle seule 45% des recettes fiscales de l’Etat) et les entreprises avec l’IS

l'environnement. Pour répondre à cette question nous mettrons en place l'analyse économique du développement durable puis nous étudieront les instruments économiques qui répondent à la politique environnementale et économique. I- ANALYSE ECONOMIQUE DU DEVELOPPEMENT DURABLE Le développement se définit comme l'ensemble des transformations économiques, sociales, politiques, etc, qui rendent possible et accompagnent la croissance économique et l'élévation du niveau de vie. La croissance économique est

Cours finances publiques Introduction Introduction  ...........................................................................................................  2   Chapitre 1 Finances  publiques  et  politiques  économiques  .......................................................  4   Les  objectifs  des  autorités  à  court  terme  .................................................................................................  4