Instruments De La Politique Fiscale

de l'économie nationale. Partant de ces objectifs, plusieurs réformes ont été engagées, ayant trait aux finances publiques, à la politique monétaire, au commerce extérieur, à la politique des prix, et à la restructuration des instruments d'intervention économique de l'Etat. Pour accroître les ressources de l'Etat, une modernisation et une simplification du système fiscal ont été entreprises, avec l'introduction de la TVA en 1986, de l'impôt sur les sociétés en 1988 et de l'impôt général sur le revenu

nouvelle réforme budgétaire et du besoin né en cours de déploiement de cette réforme. ► Ainsi, la réflexion sur la programmation budgétaire pluriannuelle a donné naissance au Cadre de dépenses à Moyen Terme (CDMT). 5 Le CDMT constitue un instrument de programmation budgétaire indicative. Il vise à assurer une meilleure déclinaison des stratégies sectorielles et des programmes d’action au niveau de la loi de finances et contribuer ainsi à renforcer l’efficacité de la dépense publique en

mondiale. [Les Allemands ont été traumatisés par la république Weimar. La stabilité des prix et la lutte contre l’inflation est l’une des politiques essentielles de l’Allemagne.] La communauté internationale n’a pas pris en compte les gravités de la crise. En 2008, les états n’ont jamais été autant endettés, mais au contraire il y eut une prise de conscience politique de l’ensemble communauté internationale. Les principaux dirigeants se sont réunis à Londres (le G30) pour s’entretenir sur la crise. Ces

...........13 II- Protection du consommateur……………………………………......13 III- Protection de l’économie nationale………………………............…14 IV- Equité fiscale……………………………………………...........…..14 Section 3 : Les moyens d’action de l’ADII………………………………………..14 I- Les instruments de travail de l’ADII……………………………14 II- Les moyens humains……………………………………………16 III- Les autres moyens………………………………………………16 Chapitre II : La Division de la Coopération Internationale…………………………………19

de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection du consommateur……………………………………......13 III- Protection de l’économie nationale………………………............…14 IV- Equité fiscale……………………………………………...........…..14 Section 3 : Les moyens d’action de l’ADII………………………………………..14 I- Les instruments de travail de l’ADII……………………………14 II- Les moyens humains……………………………………………16 III- Les autres moyens………………………………………………16 Chapitre II : La Division de la Coopération Internationale…………………………………19

Chambas Jean-Louis Combes *** CERDI-CNRS Université d'Auvergne *** Cette version: Juillet 2006 Version provisoire: prière de ne pas citer *** Résumé: L’objet de cet article est d’analyser l'interaction entre corruption et mobilisation des recettes fiscales. L'analyse économétrique sur données de panel couvrant la période 1980-2002 permet de confirmer l’hypothèse d’un effet négatif de la corruption sur les recettes publiques. Cet effet négatif de la corruption n'affecte pas de manière identique les

Evasion des capitaux et paradis fiscaux Remerciements La rédaction de ce mémoire demeurera, à l’heure où le bilan de mon cursus universitaire sonne et m’apparait comme jalonné de cinq années de travaux et productions divers et variés, à la fois l’expérience la plus prenante et la plus enrichissante. Prenante, elle le fût : élaboration d’une thématique à la fois en lien avec les objectifs de la formation prodiguée au sein du Master II et l’actualité, avancées pas à pas dans la minutie de recherches

transparence 1.2.6- L’ampleur de la dette intérieure 2. RETROSPECTIVE 2.1- La dynamique du déficit budgétaire 2.2- La qualité du redressement budgétaire (tendances lourdes) 2.2.1 Les tendances lourdes qui affectent les marges de manœuvre de la politique budgétaire 2.2.2 Les tendances lourdes issues des canaux du rééquilibrage 2.3 Les éléments précurseurs du changement 2.3.1 Les éléments du changement au niveau de la dette 2.3.2 Au niveau du management public 3. LES SCENARIOS 3.1- Scénario

MASTER MANAGEMENT Spécialité ADMINISTRATION DES ENTREPRISES 2009/2011 ECONOMIE ET ECHANGES INTERNATIONAUX Les biocarburants, la nature du débat, les politiques adoptées dans les principaux pays concernés. Groupe de Travail David CHARAT Bruno GONINET Bruno SAINT PIERRE Sébastien BESSIERE 1 I. INTRODUCTION Il y a une vingtaine d’année de nombreux scientifiques s’interrogeaient sur l’existence ou non d’un réchauffement climatique. Les spécialistes ont levé le doute sur cette question

l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d’un État et qui gouvernent les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Il se subdivise en plusieurs branches : droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit fiscal. Le droit privé est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées (sociétés, associations, etc.). Il se subdivise en plusieurs branches : droit civil, droit commercial, droit du travail