Instruments De La Politique Fiscale

D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ». Pour mettre en œuvre ce principe, différents outils sont à la disposition des pouvoirs publics : ● La réglementation Elle est un instrument traditionnel des politiques de l’environnement. Le pollueur se voit imposer des normes techniques antipollution au sens large, incluant la limitation de la production de déchets. Il peut s’agir de normes à la source, de normes d’émission ou de normes de qualité

 Budget de l’État, instrument de la politique économique ? Analyse : - Budget de l’État : C'est l'ensemble des documents votés par le Parlement qui prévoient et autorisent les ressources et les dépenses de l’État pour chaque année. Les recettes de l’État proviennent principalement des impôts. Il existe aussi des recettes non-fiscales qui proviennent du produit des amendes, du patrimoine de l’État et du produit des diverses redevances d'usage du domaine public. Les dépenses de l’État sont

de base de la théorie monétariste posée par Fisher démontre que si les prix augmentent, la croissance de la masse monétaire est supérieure à la croissance de la quantité produite. L'inflation rend donc irrationnel le calcul économique et le seul instrument que les classiques acceptent de mettre entre les mains de l'Etat pour aligner la croissance de la masse monétaire sur la croissance de l'activité du pays, est le taux d'intérêt. Une hausse de taux d'intérêt doit ainsi permettre une diminution rationnelle

 Sur la question de la politique climatique, le principal problème identifié scientifiquement tient aux émissions de gaz à effet de serre (GES), en particulier le dioxyde de carbone (CO2). L'augmentation de la concentration de ces gaz dans l'atmosphère est en partie responsable du réchauffement climatique, conduisant notamment au recul des banquises et des glaciers de montagne, et à la montée du niveau des mers et des océans.Une liaison est donc établie entre les conséquences de certaines activités

ouvrage intitulé « Réforme fiscale et Révolution socialiste à Madagascar » paru aux éditions l’Harmattan en 1990, vous plaidiez en faveur de la réhabilitation du « devoir fiscal » à Madagascar. Autrement dit, il faut inciter les citoyens à s’impliquer davantage dans le développement du pays à travers les impôts. Est-ce que cette analyse est encore valable aujourd’hui ? Si, dans cet ouvrage que vous venez de citer, j’ai surtout procédé à l’étude de l’environnement politique, social, économique et

peuvent pas rétablir rapidement l’équilibre de l’ensemble des marchés. En cas de crise et de déséquilibre, des mesures doivent être prises, selon son courant de pensée, par l’état pour accroître la demande. Il préconise une politique budgétaire de relance. 1 – KEYNES, SA POLITIQUE DE RELANCE ET SES AVANTAGES : A – LES PRINCIPES DU COURANT KEYNESIEN : → Système économique : le capitalisme → Moteur de l’activité économique : l’initiative individuelle → Principes fondamentaux : recherche du profit

forme de la zone de texte de la citation.] La politique monétaire §1. la monnaie La monnaie constitue un outil puissant entre les mains des autorités publiques car elle permet d’influencer considérablement l’activité économique. La politique monétaire peut servir des objectifs de croissance et de stabilité de prix. La monnaie Prend circule grâce à Instrument de paiement Deux formes

la dégradation de l'environnement et en ajoutant les activités non évaluées (ex: bénévolat). Quels sont les principes des politiques de développement durable ? Les mesures prises par les pouvoirs publiques pour intégrer les objectifs du développement durable se sont multipliées ces dernières années (ex : le protocole de Kyoto, le Grenelle de l'environnement…). Ces politiques reposent sur trois principes : Le principe de solidarité recouvre la solidarité entre les personnes d’une même génération

directement ou en partenariat et redistribuait ensuite les profits. Cette expérience a contribué à l’expérimentation des techniques financières islamiques aujourd’hui admises ( mourabaha, ijara, moucharaka … Cf. Section , instruments de la finance islamique). Ce n’est qu’en 1969 qu’on assiste à la création de véritables institutions financières islamiques avec des structures importantes notamment le fonds malaisien Tabung Hadji et la même année le DallahAlbaraka Group