Instruments De La Politique Fiscale

repris dans les articles terminaux dans les conventions fiscales. Il est normalement calqué sur les modèles établis par l’OCDE et l’ONU : l’Article 21 de la convention établie entre la Maroc et la Belgique, en matière d’impôts sur les revenus ; Article 5 de la convention entre le Maroc et la France, désireux d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière fiscale ; l’Article 23 pour la Convention fiscale entre le Canada et le Maroc, signée le 22 décembre

recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse de construction de ponts, de routes, d'écoles ou d'hôpitaux publics et autres. La fiscalité est aussi un des leviers de la politique économique. Elle peut ainsi contribuer au développement économique en favorisant un ou des secteurs clés (exemple de la défiscalisation immobilière) ou en consentant des avantages spécifiques à des agents économiques (à l'exemple de certaines exonérations

politicoadministratives et a abouti à l’institutionnalisation de plusieurs instruments juridiques. Futce-t- il le cas du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) chargé de la réglementation de commerce, de l’OMC qui, lors de la conférence de l’URUGUAY-ROUND à MARAKECH le 15 avril 1994 a défini le droit commercial comme « le cadre institutionnel commun pour la réglementation du commerce… » . L’Afrique n’étant pas en reste, plusieurs instruments ont été créés dans l’optique de réglementer le commerce. C’est

Fiscalité locale au Maroc: L'état des lieux Par Mohamed HOUSNI et Amina HAMDANE(*)                   Toute réflexion menée à travers l'interprétation du système fiscal local marocain, en vue de le réformer, est une tâche très difficile. La complexité touche tous les partenaires, que l'on se situe du côté des contribuables, des collectivités locales ou de l'État. Devant la masse croissante des impôts perçus par les collectivités locales (une série de 41 impôts, taxes, droits et redevances locaux

Introduction Axe I : les marchés financiers internationaux : Définitions et rôle. 1-Définitions des marches financiers internationaux 2-rôle des marchés financiers internationaux Axe II : les marchés financiers internationaux : instruments et acteurs 1-les instruments des marchés financiers internationaux 2-les acteurs des marchés financiers internationaux Axe III : les principales places financières internationales. Conclusion [pic] Jusqu’à la fin des

progression des énergies propres et sales :  La gestion des ressources, la biodiversité, la santé publique, la pauvreté et l’aide public au développement. Ces instruments de mesures peuvent être complétés par des indicateurs synthétiques comme l’IDH et les indicateurs globaux type indice d’empreinte écologique. II- Le lancement des politiques de développement durable 1) La prise de conscience progressive  Sommet de la terre de Rio en 1992 a permis d’inscrire le développement durable dans les

Article « L’efficacité de la politique budgétaire en économie ouverte » Munir A. Sheikh, Patrick Grady et Paul H. Lapointe L'Actualité économique, vol. 56, n° 4, 1980, p. 499-534. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/600944ar DOI: 10.7202/600944ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services

Microsoft Word - La Politique monétaireEconomie Générale & Statistique 1/14 2-2 La politique monétaire 2-2-1 La monnaie 2-2-1-1 Les formes de la monnaie Ø Définition de la monnaie: La monnaie est constituée de l’ensemble des moyens de paiement dont disposent les agents économiques pour régler leurs transactions. C’est un bien d’échange généralement accepté par une communauté de paiement. Ø La monnaie est créée pour faire face aux inconvénients du troc: - Problème de stockage

et vulgarisée pour le reste de la société en impôt de « riche ». Socialement, il paraît valoriser les inégalités, divise la classe politique, reste difficilement compréhensible dans son fonctionnement et peu rentable pour la société. Constats politiques La portée symbolique de l'impôt sur la fortune en France est considérable. Depuis vingt ans, les débats politiques comme les échos médiatiques à son sujet, le choix des mots mais aussi les silences prudents, en attestent. La question de son efficacité

sur l’économie, 2008/1 - N° 3 Toute l’ambiguïté de l’expression « marchés financiers » tient à la distance entre le concept et la réalité historique et vécue. En théorie, les marchés financiers incluent l’ensemble des moyens par lesquels des instruments financiers (des créances en première approximation) sont échangés librement, que ce soit entre un prêteur et un emprunteur (le marché primaire) ou entre détenteurs de ces créances (le marché secondaire). Ces échanges peuvent prendre des formes concrètes