Insuffisance Du Code Du Travail Maroc

l’essor, ou non, de toute économie nationale, ce fait que la promotion-dynamisation des investissements publics ou privés à toujours été au centre de toute politique économique. A l’image de nombreux pays, le Maroc ne fait pas exception à la règle, toujours est-il qu’au Maroc, en termes de «littérature d ’investissement » beaucoup a été écrit. Sur le terrain, peu a été fait. En témoigne le parcours de l’investissement national ou étranger. D’aucuns n’ignorent que des autorisations préalables

difficulté déclarent trop facilement leur insolvabilité pour obtenir une décision du tribunal pour l’arrêt des créances contractées à l’occasion de leurs affaires. Pour remédier à ce problème, le parlement marocain a voté une loi en 1997 portant sur le code de commerce et créant le livre V réservé au traitement des entreprises en difficultés. Le programme a désigné un comité de rédaction pour développer des propositions d’amendements du livre V         Prévenir les risques pour soutenir l’investissement 

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

plusieurs questions se posent : -    Comment la cybercriminalité affectera  t- elle l’émergence de l’économie du savoir ? -    Comment peut-elle freiner  le rôle des TIC dans l’économie du savoir ? -     Comment un pays en développement comme le Maroc ayant des accords de libre échange avec les puissances économiques voir technologiques peut-il faire face à la cybercriminalité et à son impact sur l’économie nationale et l’émergence de cette dernière vers une économie du savoir ? -    Le cadre

de ces bouleversements. Souvent, elle connait divers propriétaires mettant ainsi en péril les salariés ayant conclu des contrats de travail avec leur employeur antérieur, autrement dit une convention par laquelle ces derniers ont mis leur activité professionnelle à la disposition de celui-ci en contrepartie d’une rémunération. La continuation des contrats de travail malgré les vicissitudes économiques a toujours fait l'objet de débats passionnés. Vouloir maintenir en activité les salariés malgré

sachant répondre à toutes mes interrogations et surtout également pour leur disponibilité malgré la surcharge de leurs tâches quotidiennes. Ce fut un plaisir chaque jour renouvelé de travailler avec toutes ces personnes compétentes et dynamiques, et j’espère pouvoir retrouver un jour dans le monde du travail, une si bonne ambiance. Enfin je tiens à remercier mon encadrant de stage le professeur Mr MESSAOUDI qui m’a été d’une aide précieuse en me conseillant sur la méthode de rédaction de ce

REMERCIEMENT Je tiens à remercier chaleureusement Mr. Laghribi said le chef de bureau de Béni Mellal de m’avoir dirigé et conseillé tout au long de l’élaboration de ce travail et de m’avoir consacré beaucoup de son temps précieux. Je remercie également la MAMDA qui m’a donné la possibilité d’être membre de son équipe. J’adresse aussi mes vifs remerciements à tout le staff de notre bureau régional sans exception Mme EL MESKYNY Majda et Mr NACHAT EL Mustapha. Finalement, j'adresse mes remerciements

......................................30 Description du service ..............................................................30 Eléments clé du service ............................................................30 3ème Partie : Le climat de travail régnant au sein du C.A.YACOUB MANSOUR I. Un service de haute qualité ..................................................................................32 II. Aspect environnemental .............................................................

DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION APEBI JOURNEE D’ETUDE SUR « LE COMMERCE ELECTRONIQUE » RABAT, LE 03 JUIN 1999 COMPTE RENDU ET RECOMMANDATIONS AVEC LE SOUTIEN DE : Groupement Professionnel des Banques du Maroc Association des Utilisateurs des Systèmes d’Information au Maroc Moroccan Internet Society Centre Marocain de Promotion du Commerce Extérieur GPBM AUSIM MISOC CMPE JOURNEE D’ETUDE SUR « LE COMMERCE ELECTRONIQUE » RABAT, LE 03 JUIN 1999 SOMMAIRE INTRODUCTION

abord des questions pertinentes s'imposent : - quelle est la définition du contrôle fiscal ? - quels sont ses fondements, types et finalités ? Le but de cette introduction est de répondre à ces questions et de définir l'objet et la finalité de ce travail. I- Définition : Le contrôle fiscal peut être défini comme le pouvoir dévolu, en vertu de la loi, à l'administration fiscale pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet les contribuables. Ceci, sous entend, dans le cadre du