Insuffisance Du Code Du Travail Maroc

Introduction I. Historique et naissance de la gouvernance des PME au MAROC : 1. historique : 2. Les PME ont leur code de bonne gouvernance au MAROC : 3. Le concept de gouvernance et son contexte au MAROC : 4. Le concept de gouvernance tel que perçu par les dirigeants : II. La PME face aux enjeux de la bonne gouvernance : 1. Spécificité de gouvernance des PME/PMI 2. La relation entreprise -salariés 3. Les relations PME -parties prenantes externes

a évolué pour s’orienter vers la prévention : par des procédures collectives , vers la sauvegarde de l’entité de l’entreprise , et par la suite la sanction des débiteurs déffaillant .. Toutefois , avec la suppression de la faillite par le nouveau Code de Commerce (Loi 15-95 entrée en vigueur en février 1997), c'est la liquidation judiciaire qui devient «la procédure la plus sévère» que puisse connaître une entreprise en difficulté . Ainsi , il importe de préciser que les procédures collectives

Remerciement Je remercie en premier lieu ALLAH de m’avoir permis de réaliser ce travail et de pouvoir l’achever dans des bonnes conditions. J’aimerai vivement déclarer ma reconnaissance envers tous ceux qui ont contribué de près où de loin à l’élaboration de ce travail. Mes remerciements s’adressent également à Monsieur ZAKARIA MADANI, mon encadrant qui n’a point ménagé ses efforts durant mon stage, je le remercie aussi pour son soutien et ses conseils. Je m’adresse notamment à mes professeurs

le contrle fiscal intervient comme tant la contrepartie logique et ncessaire du systme dclaratif et se concrtise par le pouvoir dvolu ladministration de rparer les ventuelles omissions, insuffisances ou erreurs commises par les contribuables. -2- Fondements -a- Fondements constitutionnels La constitution du Maroc rvise en 1996, stipule dans sons article 17 Tous (citoyens) supportent en proportions de leurs facults contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prvues

entreprises, des investisseurs et des flux de commerce. Anticipant ou accompagnant cette tendance, tout un faisceau d’accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux ont été conclus pour promouvoir les modes alternatifs de règlement de différents. Au Maroc les pouvoirs publics s’emploient à activer les moyens alternatifs de règlement des différends. En particulier, en matière d’arbitrage institutionnel, de nombreux centres d’arbitrage et de médiation ont vu le jour dans les grands agglomération urbaines

[pic] FAHMI GHIZLANE [pic] Du 01/08/2009 Au 31/08/2009 Sommaire -Remerciements - Introduction -Les caractéristiques du secteur bancaire au Maroc - Groupe Attijariwafa Bank ▪ Historique ▪ Fusion ▪ Valeurs - Présentation de l’agence d’accueil : Marrakech Hivernage i. Organigramme de l’agence ii. Les opérations et tâches effectuées au sein de l’agence iii. Les produits offerts -Les apports de stage ✓ La vie en société - Conclusion

plus souvent en cherches a proteger ces contractants depourvue de moyen de lutte pour sauvegarder leur droit depuit fort longtemps les etats ont essayer d edicter des regles pur sauvegarder une sorte d equilibre afin de proteger le consommateur au maroc qu il faille proteger le pouvoir d achat les consommateur et dans ce sens qu a été crée la judicataire du marche comme a traduid la hisba.cette drniere comme nous le verrons a l apparition de l islam le kalife omar et surtout le khalife omeyade

fonctionnement, les flux d’information existants entre ses différents départements… . Remerciements Je tiens á remercier Mr BEKKALI Mohammed Ali, chef d’agence et pour leur encadrement . Je remercie également tous les employés avec lesquels le travail était un plaisir. Grâce á eux mon stage fut une expérience agréable. I : Présentation et description du Groupe Banques Populaires L’agence dans laquelle j’ai passé mon stage appartient au GBP, donc il est nécessaire de donner une idée

les investisseurs arabes ? Remerciements La réalisation de cette thèse professionnelle, je la dois à de nombreuses personnes que je tiens à remercier. Je pense singulièrement au professeur monsieur Fadel Drissi qui a bien voulu diriger ce travail et qui m’a soutenu par ses réflexions, ses encouragements et son encadrement. Tout au long de la préparation de cette thèse, j’ai bénéficié de ses précieuses orientations et pertinentes remarques. Qu’il trouve ici, l’expression de toute ma gratitude

 g. Le délai de prescription en cas de protêt du chèque Au terme de l'article 295 du Code de Commerce, les actions en recours du porteur contre les endosseurs, le tireur et les autres obligés se prescrivent par six mois à partir de l'expiration du délai de présentation. Les actions en recours des autres signataires se prescrivent par six mois à partir du jour où l'obligé a remboursé le chèque. Le recours contre le tiré se prescrit par un an à partir de l'expiration du délai de présentation. h.