Insurrection de novembre 1830

L’administration française…, op. cit., p. 275. 30 Ibid., p. 274. 31 J. Chevallier, « Du principe de séparation… », op. cit., p. 717. 29 10 Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à l’étranger plus précisément à partir des années 1830, de nombreux juristes publient des ouvrages sur le droit de l’administration, on peut notamment citer Cormenin32, Macarel, Vivien, Laferrière, Serrigny, La Boulaye… Ces auteurs, par leurs analyses, vont former la doctrine administrative, et c’est cette

les membres du bas clergé rejoindront ceux du Tiers Etat pour modifier la société. Partie1 : La période révolutionnaire Elle s’étale sur 10 années de 1789-1797, de l’ouverture des états généraux le 5 mai 1789 au coût d’Etat de Napoléon du 9 novembre 1799. CHAPITRE 1 : Un essai de monarchie constitutionnelle C’est le nom donné à régime politique dans lequel l’autorité du roi est limitée par une constitution. Ce sera le régime politique de la France de 1789 -1792. Avec la révolution de

Titre 2: Le retour de la monarchie Chapitre 1: La restauration Ce n'est pas une innovation sur le plan institutionnel. Louis XVIII se prend pour un roi puissant et Charles X renoue avec l'absolutisme de LXIV. Chapitre 2: La monarchie de juillet En 1830, les Rev vont chercher un roi qui correspond plus au profil, on prend le duc d'Orléans pour qu'il devienne roi libéral. C'est donc Louis Philippe qui monte sur le trône. C'est un roi qui aime la vie de famille, a le sens de l'économie, qui veut gouverner

4 La démocratie Termes à définir : Démocratie directe, semi directe, représentative Monarchie République Documents : « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Abraham LINCOLN, Discours de Gettysburg, 19 novembre, 1863. La construction historique de la démocratie C'est au XIXe siècle que se mettent progressivement en place les divers éléments constitutifs de la démocratie représentative (cf. Introduction, Tudesq, Huard et Offerlé in Gaxie, 1989 et Garrigou

incontestable qu'il y a une action contemporaine chrétien selon lequel le W et l'effort de l'homme ne doive pas être traité comme une marchandise. 1e phase où on va s'interroger sur la Q: le louage de service censé guider toutes les relations du W et en 1830 on s'interroge sur la nécessité d'inclure dans le Civ une partie sur le DT. Ne doit on pas prendre en compte la lésion sur le plan du DT par rapport au salaire et au W fournit... Mais c'est surtout au moment de la IIIe République 1870 on pense

est l’élection ; origine élective ; alors que le roi est roi par un choix héréditaire. Il fait l’objet d’une origine qui n’est pas populaire quoiqu’on ait changé son nom. A partir de 1791, on parle de roi des français. Au moment de la Révolution de 1830, même et y compris les + conservateurs. Ils sont convaincus que le roi ne tient pas son trône de Dieu, il y a donc légitimité historique seulement. Il est le roi des français car les français ont voulu qu’il soit roi, concernant le roi de France

peuvent élire uniquement les candidats qui sont proposé par le gouvernement. Les citoyens forment une liste de confiance et le gouvernement choisi les représentants au sein de cette liste. A la chute de l’empire : Régime de la Restauration (1814-1830) = premier régime parlementaire moderne et il comprend un parlement de deux chambres (une chambre des pères, ils ne sont pas élus et une chambre des députés). Les députés sont élus au scrutin direct mais avec un suffrage et une éligibilité fortement

défaite française : les italiens entrent dans Rome, c’est l’achèvement de l’unité italienne et la disparition des Etats pontificaux jusque alors garanti par Napoléon III. La deuxième conséquence est l’achèvement de l’unité allemande. Dès le moi de novembre 1870 les princes du Sud de l’Allemagne, qui jusque alors n’en faisait pas parti, acceptent d’entrer dans la confédérations du Nord qui prend le nom d’Empire Allemand. Et le 18 janvier 1871 au château de Versailles, Guillaume Ier est proclamé Empereur

Restauration : retour à une monarchie constitutionnelle avec Louis XVIII. Napoléon Ier fait un bref retour à la tête de l’Etat pendant les « 100 jours » en 1815. Seconde Restauration en 1815 (Louis XVIII puis Charles X). Nouveau changement de régime en 1830, avec la « Monarchie de Juillet », même si c’est encore une monarchie constitutionnelle (Louis-Philippe 1er). 1848-1871 : • • En 1848, la monarchie est renversée et cède la place à la IInde République. En 1852, Louis-Napoléon Bonaparte proclame le

spontané ou non. Il peut s’agir d’abord d’un fait spontané : un coup d’état (Napoléon, 18 brumaire An VIII, passage du Directoire au Consulat), une révolution succédant un soulèvement populaire (passage de la Restauration à la Monarchie de Juillet en 1830), une défaite militaire (fin du Premier Empire en 1814 ou la fin du Second Empire en 1870). Il peut également être annoncé : l’Article 146 de la loi fondamentale de la République Fédérale d’Allemagne avait prévu la disparition de cette loi fondamentale