Intercommunalité Avantage Inconvénient

plus profitable à tous : aménagement en profondeur, répartition des activités, arbitrage des conflits d'usage, préservation d'espaces naturels par la maîtrise foncière (Conservatoire du Littoral), mise en valeur économique, gestion intégrée, intercommunalité… (Piquard, 1973). Bien que certains termes comme développement durable et gestion intégrée des zones côtières n'étaient pas encore consacrés à l'époque, ils étaient déjà sous-jacents, avant d'être explicitement intégrés dans le rapport Bonnot

développement des territoires. La mise en œuvre de ces lois dans le secteur sportif représente un axe d‟investigation en émergence manifeste et invite à ce que soit formulée ici une hypothèse centrale : la construction et/ou le renforcement de l‟intercommunalité sportive constituent une pression suffisamment forte pour que soient redéfinis les axes des politiques départementales centrées sur les APS, les Conseils Généraux étant effectivement les traditionnels partenaires des communes rurales en la matière

artistique lopper de nouvelles formes de coproductions culturelles et artistiques. Ces projets, qui reposent généralement sur une occupation temporaire des lieux, sont souvent accompagnés par des collectivités territoriales qui y trouvent un double avantage : l’utilisation éphémère de locaux vacants comme les friches urbaines, mais aussi la possibilité de faire émerger de nouveaux espaces de productions artistiques à l’échelle de la ville, de l’agglomération, de la région, voire de l’Europe. Ces initiatives

ces outils de l’aménagement et du développement, et de leur donner une occasion de les utiliser. - Territoire - Les transports, enjeu(x) d’aménagement et d’équité (4 h.) En se situant aux échelles qui paraissent pertinentes (commune, intercommunalité, département, région), on montre l’importance des transports pour la vie quotidienne des habitants, le développement des territoires et les choix des acteurs politiques. Le traitement de ce sujet d’étude prend appui sur au moins un exemple

parfois une restriction par rapport à la notion économique. Extension de la notion civiliste Le caractère monétaire n'est pas exclusif. Certains revenus sont pris en considération par le droit fiscal (c'est-à-dire imposés). Par exemple les avantages en nature. Le revenu net est imposable. C’est en effet le revenu perçu diminué des dépenses telles que les frais professionnels, les frais engagés pour conserver le revenu qui est imposé. En droit fiscal, le caractère périodique n'est pas toujours

disposent d'organes, d'un budget, de fonds, de personnels etc. Il s'agit d'un découpage horizontale qui apparaît nécessaire lorsqu'une intégration absolue dans l'appareil administratif de l'État ou des collectivités territoriales présenterait des inconvénients trop importants. L'établissement public repose sur deux types de principes : * Le principe de spécialité qui l'oppose d'une certaine manière à la collectivité territoriale. L'établissement public a une compétence spéciale, une mission : un

contraction ou de compensation entre recettes et dépenses. Ainsi, les recettes ne peuvent être affectées à une dépense donnée. 1.1.4. l’annualité budgétaire La LF fait, en vertu de ce principe, l’objet d’une détermination annuelle. AB en relève les inconvénients : gêne pour les investissements et, plus largement, pour toutes approches prévisionnelles et pluri-annuelles, difficultés de réactivité en cours d’année. C’est pourquoi un certain nombre d’aménagements ont depuis longtemps été envisagés. 1.2. apports

famille. Les familles paient un coût proportionnel à leur revenu ou à leur richesse. Les plus riches paient l’électricité plus cher que les plus pauvres et tout le monde se répartit les frais pour les parties communes. Ce premier cas présente deux inconvénients : l’électricité est chère et elle n’est disponible que 4 heures par jour. Deuxième cas : Une nouvelle politique permet le branchement de toutes les maisons  au réseau électrique national. Chacun paie à un coût moins élevé sa consommation et de

évidemment exclues du programme de travaux, le réseau de chaleur n'ayant pas d'autre utilité. La collectivité locale est l'autorité responsable et organisatrice du service public de distribution de chaleur. La compétence peut être déléguée à un intercommunalité. La gestion du ser vice du réseau de chaleur, est dans la plupart des cas, exercée par la collectivité : • La collectivité et l'aménageur doivent veiller à une combinaison intelligente des différentes solutions d'approvisionnement énergétique

public de coopération intercommunale (EPCI). C’est donc une personne morale à part entière, distincte des communes qui se regroupent en son sein. Elle va permettre aux communes de gérer en commun un certain nombre de compétences. Il existe une intercommunalité de gestion (Syndicats intercommunaux, notamment les CIVOM ou CIVU → subventions des communes membres) qui est la plus vieille, et également l’intercommunalité de projet, qui est plus ambitieuse car elle permet à l’EPCI d’avoir un financement