Intercommunalité Avantage Inconvénient

jour de son paiement. Cela permet de connaître les disponibilités, c'est-à-dire ce qui reste en caisse une fois qu’on a payé, même chose au niveau de l’encaissement pour une recette. Cette technique montre ce que l’on a dans la caisse. Elle a un inconvénient si l’Etat doit de l’argent à quelqu’un, cela n’apparaît pas dans la comptabilité de caisse. Les créances qui n’ont pas été encaissées n’apparaissent pas non plus. 2) L’approche patrimoniale Dans la comptabilité patrimoniale de l’Etat on

réduit 5 entrées 11,40 € Entrée dernière heure 2,60 € Carte 12 h 30,40 € Famille nombreuse (4 ou 5 personnes) *Enfants de moins handicapées 11,30 € + 1,50 €/enfant supplémentaire de 18 ans, étudiants, chômeurs, bénéficiaires du RMI, cartes avantage jeunes, personnes Tableau 9 : Exemple n°2 de tarification sur l’un des sites du panel (piscine en gestion dé léguée) Tarifs piscine Hors saison JuilletAoût Tarifs activités Hors saison JuilletAoût Location Hors saison Carte 10 h 21,00 €

matière de gestion des collèges, voierie départementale. Le rapport Attali propose de faire disparaître les départements et de ne conserver que les régions et les intercommunalités. 4) La région C’est la collectivité la plus moderne. Elle a connu une étape de décentralisation fonctionnelle (1972). Les intercommunalités sont aujourd’hui des établissements publics. La région est une CT dès 1982. Elle comporte un conseil régional et un président du CR. Ses compétences : matière de tourisme

une reconquête patrimoniale et urbaine Ce site du Patrimoine mondial, centré autour des trois places que l‟on a évoquées, se situe au cœur d‟une ville moyenne (110 000 habitants dans la commune, 300 000 dans la communauté urbaine). Le rôle de l‟intercommunalité n‟est pas neutre dans la requalification patrimoniale de ce site dans la mesure où les travaux ont été financés à moitié par le Grand Nancy (4 millions d‟euros sur 8 millions au total). En effet, contrairement à beaucoup d‟autres villes en France

dimensionnel des circonscriptions administratives. Quelles sont les meilleures formules de concertation et de regroupement administratif en zones urbaines ? Existe-t-il trop de niveaux d’administration territoriale (État, région, département, intercommunalités, communes) ? Peut-on laisser les collectivités territoriales entretenir des rapports directs avec leurs homologues de part et d’autre des frontières nationales ? Une dimension de l’approche managériale concerne plus directement les technologies

précisement la connaissance intime qu’à le juge administratif de l’administration qui a permis de développer un droit aussi équilibré. Ce droit administratif là, c’est le résultat de notre histoire politique, juridique et que tout système a des inconvénients et avantages. D’autant que, pour ce qui est de la France, on trouve des traces de droit administratif dès Louis XII, et Richelieu. 3) La légitimité constitutionnellement consacrée. Section 2 : ce que les étudiants doivent savoir du droit

niveau croît avec la taille des agglomérations. On doit cependant s’interroger sur le maintien dans le futur de cet avantage de productivité dans le contexte actuel des mutations économiques et technologiques ; cette question est le défi majeur auquel sont confrontées ces grandes aires métropolitaines. Est-il pertinent et réaliste d’envisager et de construire la pérennité de cet avantage comparatif ? Quelles en sont les conditions en termes de politiques publiques ? Ces interrogations seront les questions

50 4.3.3.6.2 Procédé...............................................................................................50 4.3.3.6.3 Spécificité............................................................................................50 4.3.3.6.4 Avantages ...........................................................................................50 4.3.3.6.5 Innovation............................................................................................50 4.3.3.6.6 Cadence.................

locales a proposé de porter de cinq à huit le nombre de dérogations dominicales annuelles pour les PME du commerce de détail. L’examen des avantages et des inconvénients induits par une extension des autorisations de travailler le dimanche dans le commerce de détail montre que cette dernière présente des avantages et des inconvénients. Commençons par les avantages : • les consommateurs bénéficient de l’extension des horaires d’ouverture ; • plus grande équité dans la concurrence avec les magasins automatiques

locales a proposé de porter de cinq à huit le nombre de dérogations dominicales annuelles pour les PME du commerce de détail. L’examen des avantages et des inconvénients induits par une extension des autorisations de travailler le dimanche dans le commerce de détail montre que cette dernière présente des avantages et des inconvénients. Commençons par les avantages : • les consommateurs bénéficient de l’extension des horaires d’ouverture ; • plus grande équité dans la concurrence avec les magasins automatiques