Interet Théorique Et Pratique De L Etat Unitaire Et Collectivites Locales

est inconnu mais il est connu sous l’angle de la justice. Le droit fonctionne sans qu’on est a faire pour la justice. Le droit est généralement abordé sur un angle contentieux (=angle du juge). Jurisprudence est droit adopté par le juge. Le seul intérêt du droit est par le probleme. Droit= alerte du disfoctionnement de la société, il y a donc une juridiciation de la société. Mais l’alerte est un progres, car on a le reigne de la force. Le droit est un objet de civilisation, la société fait beauxoup

MARCHE C’est le cadre naturel de fonctionnement du capitalisme. C’est un système de régulation, c.à.d. un système qui corrige et régule ses déséquilibre. Bases fondamentales de l’éco de marché: 1) Confrontation de l’offre et de la demande. Leur intérêt contradictoire pour aboutir à quelque chose de commun. 2) La concurrence: agit du côté de l’offre et de la demande et a pour fonction de modérer l’intérêt privé 3) La variation de prix LIBERALISME Doctrine économique naît au XVIIIème siècle

droit public et le droit privé ne semblent pas se situer sur un même plan. Une partie de la doctrine considère que le premier bénéficie d'une supériorité sur le second en raison de son objet puisque l'intérêt général doit toujours primer sur les intérêts particuliers. C'est la raison pour laquelle le droit public est majoritairement un droit de contrainte et un droit inégalitaire. Il procède généralement par voie de prescription, d'obligation, d'interdiction, injonction ou de sanction. De ce fait

l'administration locale: elle agit pour le compte des collectivités territoriales et des établissement publics locaux. Elle est composée d'agents qui font partie de la fonction publique territoriale: FPT. L'article 1, alinéa 1, de la Constitution française: 4 octobre 1958: pose le principe suivant lequel: «La France est une République indivisible». Cette précision qui s'inscrit dans la continuité constitutionnelle depuis 1791: première constitution écrite fait de la France l'arché type de l'État unitaire. Il

| Plan Introduction Première partie : l’approche participative et réformes de la décentralisation Chapitre I : l’approche participative Section 1 : la bonne gouvernance : Section 2 : le développement local Chapitre 2 : les réformes Section 1 : les réformes législatives et réglementaires : Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 :

avec les règles du jeu et donc rend compte de l'objectif. L'acteur dispose (construit) des zones d'autonomie dans un système qui proscrit les initiatives. De ce fait, la zone d'autonomie a une valeur stratégique. Diminuer les déplacements, temps unitaires par opérations,rentre dans un système de mesure (ex 80% un salaire à 100% un autre ) 4 niveau de rémunérations, pour réguler la vitesse de rémunération , il faut voir la rationalisation du travail, on fait une mesure scientifique du travail, puis

fondée sur deux grands principes : "le principe d’égalité" et "la multi latéralité" (contrat). Le droit public c’est le droit qui gouverne les relations entre les particuliers et les collectivités publiques (Etat, département, région). Le droit public se caractérise par l’inégalité car les collectivités disposent de prérogatives de puissance publique. La règle juridique du droit public st unilatéral et vient de l’Etat. Le droit public comprend trois disciplines : - Droit constitutionnel

multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle vont devoir répondre par référendum les écossais sur le fait de savoir s’ils quittent le Royaume-Uni pour créer un Etat indépendant…c’est du droit constitutionnel. 2ème exemple. La question à laquelle les députés français seront appelés à répondre pour donner leur confiance au nouveau gouvernement du 1er Ministre, Manuel Valls ; cette « question de confiance », son

principaux du sujet. Ensuite, il faut présenter la situation applicable, c’est-à-dire, les textes en vigueur, la jurisprudence qui sont les décisions qui viennent préciser tel ou tel article de loi. Ensuite, présenter les dérogations, les exceptions ou la pratique, dire par exemple qu’il y a des divergences entre la théorie et les faits. Egalement, les questions posées par le sujet. C’est l’occasion d’exposer les critiques, l’actualité et les réformes éventuelles. Et on finit par la solution, l’idée ou la

texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE. Le rôle de ces pratiques est important car elles peuvent parfois aller à l’encontre du texte constitutionnel. On parle alors de coutumes constitutionnelles. Titre 1 : Les données de base du droit constitutionnel