Internationalisation Des Sources Du Droit

planétaire » où tous pays et individus accéderaient aux mêmes possibilités de développement, cette dynamique laisse apparaître de fortes disparités entre pays et entre régions du Sud. Rêvée comme un processus d’homogénéisation, elle se révèle être une source d’inégalités pour les pays du Sud. Néanmoins les Suds s'intègre de diverse façon à la mondialisations et pas toujours de leurs plein gré. Cela entraîne des perturbation territorial, et économique. Problématique : Comment les Suds s'intègre-ils

d’organisations ou d’entreprises, ces dernières doivent avoir une idée sur l’impact de la charge fiscale sur les paramètres clés de l’activité, ainsi qu’au suivi des déclarations fiscales. Avec la globalisation des échanges, on assiste à une internationalisation de l’économie et de la fiscalité, également à l’apparition des entreprises multinationales qui cherchent à s’implanter dans des paradis fiscaux ; Autrement dit, c’est l’une des formes de l’évasion fiscale, il s’agit alors d’un détournement

+/- importante peut être créée en fonction du degré d’innovation Différentes situations de création d’entreprise : Il y a 4 grandes logiques de CE : - création interne : (=création de filiales : structures nouvelles et contrôlées). Internationalisation de l’activité, diversification dans un autre pdt etc. ; la nouvelle société est totalement indépendante de la société mère - réorganisation : transfert par une entreprise d’une acté existante ds une structure juridique nouvelle (qui demeure

Les facteurs d’ internationalisation : De nombreuses raisons poussent les organisations à s’internationaliser. Les barrières qui freinent le commerce international sont beaucoup moins élevées que par le passé. La réglementation internationale s’est améliorée, ce qui rend les investissements à l’étranger mois risqués. Les progrès des technologies de communication (de l’avion à internet) facilitent le déplacement des personnes et la diffusion des idées. Enfin, le succès des nouvelles puissances que

internationaux. L’on a par la suite observé dans le monde, une nette progression des investissements à l’étranger des grandes entreprises. Tous ces facteurs ont permis de faire émerger un mode de développement qu’on appelle l’internationalisation. Cette internationalisation qui s’accompagne d’une délocalisation s’impose comme l’une des stratégies gagnantes d’entreprises qui veulent disposer d’un avantage concurrentiel durable. Ces entreprises, dans un environnement économique fluctuant, sont amenées à adapter

et des défis du droit commercial. La mondialisation de l’économie bouleverse le droit, affecte son identité, dissout ses repères, jusqu’à remettre en question le concept même de droit, du moins tel qu’il est défini dans le cadre du positivisme juridique. En effet, sous l’impact des changements technologiques ultrarapides, les sociétés subissent aujourd’hui de profondes mutations que les systèmes juridiques traditionnels ont parfois du mal à encadrer. D’abord parce que le droit national est confiné

POUR UN DROIT COMMUN Mireille Delmas-Marty Mireille Delmas-Marty , Juriste française, est née en 1941. Après des études de droit à Paris, une agrégation de droit privé et science criminelle, elle enseigne à la Sorbonne. Membre de l`Institut universitaire de France (chaire de politique criminelle et droits de l`homme), elle préside l`Association de recherches pénales européennes et est vice-présidente de l`Association internationale de droit pénal. Pour la Commission et le Parlement européens

et financière mondiale. En effet, pour faciliter les échanges commerciaux les États ont mis en application au fil des ans des principes fondamentaux que sont la libre concurrence, la non-discrimination, l’abaissement voire la suppression des droits de douanes, l’interdiction de pratiquer le dumping…. L’ouverture des frontières développe ainsi les marchés internationaux des biens et des services, mais aussi des capitaux. Dans ce contexte de capitalisme financier naissant lié à la mondialisation

à des difficultés (Grèce, Espagne…). Elle peut être source d’intégralité, susciter des conflits et dégrader l’environnement. Aussi on peut s’interroger sur les finalités réelles de l’ouverture internationale (pour qui ? pourquoi ?) et sur les limites nécessaires à ces retombées négatives. Chapitre 1 : Croissance, internationalisation des échanges et mondialisation Ouverture internationale, mondialisation, internationalisation sont des expressions entendues mais sont-elles synonymes

desenvolvimento, vendas, etc.), a partir dos mercados europeus e da América Latina para depois propor as possíveis observações que são o objetivo deste estudo, ressaltando as potencialidades de uma estratégia de penetração no mercado asiático. Internationalisation Externalisation Affaires Entreprise Stratégie Expansion INDITEX Palavras-chave Internacionalização Externalização Negócios Empresas Estratégia Expansão INDITEX Evolutions et perspectives de la strategie de Zara en Amerique