Intime Conviction Du Juge

les ascendants aussi. 2) L’individualisation des membres du cercle familial Pendant longtemps, la famille a été une réalité sociale extrêmement hiérarchisée. En 1804, dans la lignée du droit antérieur, la famille reposait sur un mariage à l’époque jugé indissoluble, et dominée par le père. Le père avait l’autorité maritale sur son épouse, et la puissance paternelle sur les enfants. Corrélativement, les enfants nés hors mariage avaient un statut largement inférieur à celui des enfants légitimes. Même

retrouve ce qui a été dit de l’attitude religieuse : un arrière-monde, du sacré, un sens et une valeur donnés aux choses qui détermine par là la conduite à avoir. L’objet de ces cultes est bien jugé sacré. Il inspire vénération et terreur par sa puissance. En effet, dans tous ces cas, l’objet du culte est jugé sublime, c’est-à-dire tellement beau qu’il fait mal et peur à voir. On a bien ici aussi affaire à l’attitude religieuse puisque tous ces cas renvoient à l’expérience d’une rupture dans le rapport

invoquées par chaque individu Le Droit est un instrument de communications dans lequel il y a souvent plusieurs raisonnements soutenables avec des résultats différents. Le Droit est normatif, il dit ce qui doit être. La Morale : est le sentiment intime et individuel de ce qui doit être fait, de l’homme idéal et de ses devoirs. Art 6 du Code Civil : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. » Distinction entre morale

par des concret : considère les choses telles qu’elles symboles (exemple : « + » pour addition) sont perçues par les sens rationnel : prend partie à l’aide d’un non rationnel : ne prend pas partie, ne raisonnement qui se veut factuel justifie pas, ne juge pas numérique, digital : utilise des nombres et analogique : voit les relations entre les leurs associations choses et l’ensemble que celles-ci forment logique : tire des conclusions fondées sur intuitif : saisit à partir de données des enchaînements

Gaston Bachelard (1934) La formation de l’esprit scientifique 13 CHAPITRE I La notion d'obstacle épistémologique Plan de l'Ouvrage I Retour à la table des matières Quand on cherche les conditions psychologiques des progrès de la science, on  arrive bientôt à cette conviction que c'est en termes d'obstacles qu'il faut poser le  problème de la connaissance scientifique. Et il ne s'agit pas de considérer des obsta­ cles externes, comme la complexité et la fugacité des phénomènes, ni d'incriminer la  faiblesse des sens

C‘est donc un système plus sévère mais cependant humanisé par rapport au droit pénal de l’Ancien Régime. Ce Code présente un aspect transactionnel pour les pouvoirs du juge, c’est-à-dire que le juge choisit la peine dans une fourchette en fonction des circonstances, notamment atténuantes : pouvoir d’appréciation du juge en dessous des peines prévues. C’est un Code pénal élaboré à partir d’abstraction. Le délinquant est vu comme un homo criminalicus qui a le choix entre faire le bien et faire

doit d’intéresser un détective, non seulement au point de vue culturel, mais aussi pour ainsi dire, au point de vue professionnel. Nous nous trouvons en face d’un meurtre et d’un criminel mais n’avons pas de motif. Un procès apparemment absurde juge moins le crime commis que le comportement de l’accusé pendant l’enterrement de sa mère quelques jours auparavant. En fin de compte, il sera condamné à mort par la justice à cause de son manque de chagrin ce jour-là, alors que le lecteur, faisant

réaliser un compromis entre les avancées du droit intermédiaire et certaines disposition ??????? La supériorité du mari demeure, la femme doit obéissance à son mari, elle est incapable de faire aucun acte juridique sans l’autorisation de son mari ou du juge. L’adultère est plus sévèrement lorsqu’il est commis par une femme, le Code Pénal de 1810 prévoit que le mari qui surprend sa femme avec son amant dans sa maison peut les tuer et bénéficier d’une excuse atténuante. L’adoption est admise mais réglementé

on a qqch dresse par l`officier on ne peut pas le contester sans une procedure penale. Titre executoire – cad s`il constate une creance, une dette qui est certaine, il permet au creancier de saisir directement les biens du debiteur. Il faut voir un juge d`abord. L`acte authentique a une force probante – une preuve constatee par l`officier, il confere au creancier une force particuliere. Il peut aussi etre dresse sur un support electronique. Acte sous seing prive – acte qui est redige par les parties

Emoluments : actes de procédures tarifés par des auxiliaires de justice (huissier, expert…). Aide juridictionnelle : institution qui permet de ne pas payer les frais, honoraires des juges en tout ou partie. Procédure d’urgence dite de référé : saisie du juge en urgence, par exemple le dimanche. Effet dévolutif de l’appel : les juges du 2nd degré peuvent reprendre tout au début en fait et en droit l’affaire. Taux de ressort : montant en deçà duquel on ne peut pas interjeter et au-delà duquel on peut. Ce